I.3.4 Classification selon
l'étendue de la matière imposable
Nous avons :
Ø L'Impôt Global : est un Impôt de
synthèse car il frappe en bloc la totalité des revenus du
contribuable ;
Ø L'Impôt Cédulaire : il atteint une
catégorie distincte des revenus.
Une cédule d'Impôt : est un ensemble des
cotisations fiscales se rapportant à la même catégorie de
la matière imposable.
I.3.5 Les droits au comptant et
les droits constatés
Nous distinguons :
Ø Les Droits au comptant : sont constitués
des Impôts dont la déclaration et le paiement sont
simultanés ;
Ø Les Droits constatés : sont
constitués des impôts pour les quels il y a décalage entre
l'établissement de l'Impôt et son paiement.
| 
