Etude de l évolution des recettes de la direction provinciale des impôts du nord Kivu de 2006 a 2010

I.3 CLASSIFICATION DES IMPOTS14(*)

I.3.1 Classification selon le choix de la matière imposable

Nous distinguons :

- les Impôts Personnels et les Impôts Réels ;

- les Impôts sur le Capital, les Impôts sur les Revenus et les Impôts sur les Dépenses.

A. L'Impôt Personnel

Est celui qui atteint la fortune ou le revenu du contribuable à travers sa situation personnelle. On l'appelle encore Impôt de capitation c'est-à-dire il est établi par tête du contribuable.

B. L'Impôt sur le Capital, Impôts sur les Revenus et Impôts sur la Dépense

Tous ces Impôts sont établis sur les biens et sur les activités des personnes.

Ø L'Impôt sur le Capital : est celui qui frappe l'exercice du droit de propriété.

Ø L'Impôt sur les revenus : il frappe les ressources diverses que le contribuable tire de son travail.

Ø L'impôt sur la dépense ou Impôt de consommation il atteint le revenu indirectement à travers des emplois lors des achats des biens ou des services ou lors de la consommation. Exemple : ICA ou TVA

* ¹⁴ GAGA BIRATE, Op. Cit