Etude de l évolution des recettes de la direction provinciale des impôts du nord Kivu de 2006 a 2010

I.2.2 Principes d'Impôt13(*)

A. principe de rendement

Ce principe est fonction de :

- l'universalité : l'Impôt doit être payé par tous ;

- la certitude : l'Impôt doit être non arbitraire, son mode de paiement et son tarif doivent être claires ;

- l'absence de fraude : l'Impôt est d'autant plus fiscal que le contribuable ne le remarque pas ;

- la modération de taux : un taux trop élevé tue l'Impôt ;

- la stabilité : éviter que les variations de la conjoncture influe sur l'Impôt ;

- la commodité des frais de perception.

B. Principe d'égalité

Autrement appelé principe de la justice fiscal, ce principe veut que l'Impôt soit reparti selon les facultés contributives de chacun.

C. Principe d'interventionniste

L'Impôt de nos jours est quasi utilisé comme instrument d'interventionnisme étatique c'est-à-dire comme instrument politique, économique et sociale.

* ¹³ Cristian Van lierde, Notions de législation sociale et finances publiques, CRP, Kinshasa 1983 p.75.