De plus, il étend
l'assiette de la TGAP sur l'émission des substances polluantes aux
poussières totales en suspension. Il modifie également les
notions de redevable et de fait générateur pour les huiles et
préparations lubrifiantes, les préparations pour lessives et les
matériaux d'extraction.
Enfin, il double le tarif de la
taxe portant sur les matériaux d'extraction et il met en place de
nouvelles modalités de recouvrement de la taxe.
L'article 127 de la loi de finance pour 2009 prévoit,
à compter du 1er janvier 2010, l'obligation pour les
opérateurs (personnes physiques ou morales) qui fabriquent, importent ou
introduisent en France divers produits pouvant présenter un risque
significatif pour la santé et l'environnement (peintures, vernis,
solvants, détergents, huiles minérales, pesticides, herbicides,
fongicides...) de prendre en charge techniquement et financièrement la
collecte et l'élimination des déchets de ces produits. Les
modalités d'application de cette disposition seront fixées par
décret.
Enfin, l'article 17 de la Loi de Finances pour 2009
prévoit un régime fiscal pour le supercarburant E10, qui
constitue un nouveau carburant « propre » non encore
distribué en France mais qui est appelé à se
développer. Il soumet ainsi ce nouveau supercarburant à la taxe
intérieure de consommation (au taux de 60,69 € par hectolitre) et
à la taxe générale sur les activités polluantes
(TGAP) applicable aux carburants.
| 
