Conclusion
Comme nous avons pu le voir au fil de ce mémoire et au
cours de l'analyse de la Loi de Finances pour 2009, le Gouvernement a
fixé fin 2008 trois grand objectifs pour l'année 2009.
Nous voyons que sur l'ensemble des objectifs annoncés
par le Gouvernement dans la présentation du projet de loi à
l'Assemblée Nationale, sont associés de nombreuses mesures pour
les entreprises.
Le Gouvernement cherche à travers ces mesures, à
rendre les entreprises françaises plus compétitives dans ce
contexte de Crise tout en les incitant ou les sanctionnant afin qu'elles
adoptent peu à peu des comportements favorables à l'environnement
et au développement durable.
De plus, le gouvernement afin d'assurer un équilibre
des Finances Publiques, le gouvernement a notamment augmenté le taux
réduit de 16,5% à 19% (Taux normal) sur l'apport ou à la
cession d'immeubles, de droits afférents à un contrat de
crédit-bail immobilier ou de titres de sociétés à
prépondérance immobilière au profit de certaines
sociétés immobilières ou de certains organismes.
Par ailleurs, la Loi de Finances rectificative pour 2009
publiée au Journal Officiel du 22 avril 2009 maintient les objectifs et
les mesures prises mais dispose également de mesures de soutient
à court terme des entreprises dans le cadre du Plan de Relance de
l'Economie. A titre d'exemple, la Loi de Finances rectificative pour 2009
crée un fonds de sécurisation du crédit interentreprises
afin de garantir les fournisseurs des entreprises des risques d'impayés
dans ce contexte de crise économiques.
La question est donc de savoir si le Gouvernement souhaite
poursuivre ses projets ambitieux à long terme évoqués
dans la présentation du projet de Loi de Finances pour 2009 ou s'il
souhaite soutenir à court terme les entreprises françaises et
tenter de permettre d'assurer la relance économique avant de proposer
d'autres mesures d'envergure pour les entreprises françaises.
Annexe 1 : Barème de l'IFA en
2008
Annexe 2 : Plafond de minimis
Les avantages accordés par un Etat aux
contribuables sont soumis à la réglementation communautaire
relative aux aides de minimis, conformément au règlement CE
n° 1998/2006 de la commission du 15 décembre 2006.
Depuis le 1er janvier 2007, ce plafond est
fixé à 200 000 € d'aides publiques pour une même
entreprise sur une période de trois exercices fiscaux.
Cependant, afin de relancer l'économie, la Commission
européenne a adopté une mesure temporaire de relèvement du
plafond de minimis à 500 000 € sur la période du
1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2010.
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