La formation, outil de développement du capital humain

Section 2 : L'Agence Urbaine de Béni-Mellal : Couverture des missions dévolues par la loi et programmes arrêtés par les conseils d'administration :

Les missions de l'Agence Urbaine sont définies par la loi n°1-93-51 du 10 septembre

20 L'agence urbaine, département administratif

selon la spécificité du territoire. Les rôles dévolus à l'agence urbaine sont illustrés comme suit :

- Promouvoir et réaliser des opérations de réhabilitation urbaine, de restructuration, réaliser des études et acquérir les immeubles nécessaires à ces
opérations ;

- Prendre des participations dans toute entreprise dont l'activité correspond au objectifs et aux missions qui lui sont assignés ;

- Promouvoir, avec l'assistance des corps élus concernés, la constitution et le développement des groupements de propriétaires ;

-

- Fournir son assistance technique aux collectivités locales en matière
d'urbanisme et d'aménagement ainsi qu'aux opérateurs publics et privés ;

- Collecter et diffuser toutes informations relatives au développement de l'Agence.

Cependant, il a été noté que l'Agence Urbaine accomplissait également d'autres taches, notamment celles liées au fonctionnement quotidien de l'administration classique.

Section 3 : Structures Organisationnelles et Ressources Humaines

1. Les structures :²¹

Le statut provisoire régissant le personnel de l'Agence Urbaine de Beni-Mellal ainsi que son organigramme sont compatibles avec ceux approuvés par le ministère de tutelle de l'Economie et des finances, arretés pour toutes les Agences Urbaines créées avant 2004.

L'Agence Urbaine n'a commencé pratiquement à mettre en place ses structures qu'à partir de janvier 1998. L'organigramme ci après indique les postes de responsabilité pourvus et ceux qui sont vacant.

21 L'agence urbaine, département administrati

LA FORMATION, OUTIL DE DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN

Prof : Mr. ABDELKAHAR ZAHID

R

ISTRATIF

RTEMEN^DE

S

S

DIQUES ^DE E

DE LAGESTION U

Une analyse de l'organigramme de l'Agence montre que :22

- Les départements, divisions et services sont définis aussi bien en nombre

AB R PRORAM T OGRAPHI T DS TU AG

REGLEMENTATION VLGARISATION SOCIOCONOMIQES DE DEVELOPPEM

qu'en mission. L'établissement dispose d'une organisation structurelle E définissant les tâches afférentes à chaque poste.

SERVICE PROCEDURE SERVICE SERVICE DE SA

- Les actions spécifiques au territoire, telles que les études relatives à la

CONTENTI PATRIMNE

restructuration des tissus non réglementaires, ne trouvent pas de services propres.

22

L'agence urbaine, département administratif

54

2. Les moyens humains : 23

Les moyens humains de l'Agence Urbaine de Beni-Mellal sont constitués d'un premier noyau de cadres et personnel détaché de leurs administrations d'origine lors de la création de l'Agence.

Puis, l'Agence a été renforcée progressivement par des cadres et personnel. Leur recrutement se fait conformément aux dispositions du statut et de la réglementation en vigueur. Actuellement l'effectif de l'Agence Urbaine de Beni-Mellal s'élève à 68 I I agents y compris la Directrice, répartis comme suit :

Grade	· Nombre
	Filière technique	Filière administrative	Total
Cadres	15	13	28
Maîtrise	11	17	28
Exécution	0	11	11
Total			67

Le taux d'encadrement est de : 72%.

Par ailleurs, il y a lieu de signaler un nombre important de démissions, notamment des cadres (filière technique).

Sur le plan formation, l'Agence Urbaine ne dispose pas encore d'une véritable politique de perfectionnement de formation de son personnel, ce qui pourrait affaiblir leur rendement et limiter leur épanouissement. Toutefois, des efforts en matière de formation ont été consentis les deux dernières années.

ne de Beni-Mellal dispose d'un manuel de procédures administratives qui est en cours de validation, dans la perspective de sa mise en oeuvre à partir de l'année 2011, tandis que le manuel de procédures comptables est mis en oeuvre depuis 2006.

En parallèle, un marché qui a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles serait
effectuée la mission d'assistance technique pour la mise en place d'un système de
management de la qualité, dans le but d'aboutir à une certification ISO 9001 version

23 L'agence urbaine, département administratif

2008, a été conclu en 2009 avec un bureau d'études (son exécution est en phase finale).

A. Analyse et appréciation des structures organisationnelles :24

L'Agence Urbaine de Béni-Mellal est régie par le Dahir portant loi n°1-93-51 du 10 septembre 1993 instituant les agences urbaines. Le décret n°2.94.335 du 20 janvier 1995, a fixé le ressort territorial de l'Agence aux Provinces dépendant de Béni-Mellal et d'Azilal. C'est un Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et soumis à la tutelle de l'Etat. Elle a pour mission principale de :

· Réaliser des études relatives au Schéma Directeur d'Aménagement Urbain (SDAU) ;

· Assurer les documents d'urbanisme et garantir une planification spatiale rationnelle ;

· Donner un avis sur tous les projets de lotissements, morcellements construction émis par les autorités compétentes ;

· Contrôler la conformité des projets en cours de réalisation avec les dispositions réglementaires et législatives en vigueur.

L'Agence urbaine est dotée d'un Directeur et d'un Conseil d'Administration présidé par le Ministre de Tutelle et comptant quatorze (14) membres. Le Conseil d'Administration est chargé en particulier :

· D'arreter les comptes de l'exercice de chaque année ;

· D'examiner et arreter le budget prévisionnel de chaque exercice.
Deux remarques s'imposent :

· Le Directeur de l'Agence devrait se doter d'un descriptif de fonction. Ce document est indispensable à l'efficacité de ses fonctions.

· Le Conseil d'Administration devrait exiger un examen plus détaillé et régulier des activités de l'Agence.

²⁴ L'agence urbaine, département administratif

56

..-

58

B. Fonctionnement des organes de contrôle :²⁵

Les organes de contrôle dans l'Agence comportent en particulier :

· La Tutelle technique ;

· La Tutelle financière : Il s'agit du contrôle le plus présent car il s'exerce quotidiennement par le Trésorier Payeur ;

· Le Conseil d'Administration qui : .... Ne se réunit qu'une fois par an ;

-.-

Comporte un nombre important de représentants ;

La mission de contrôle que doit remplir l'agence est assurée par des Brigades de contrôleurs assermentés et organisés en deux services :

· Le service de programmation, qui s'occupe de la planification des visites de contrôle sur les lieux.

· Le service d'exploitation et de suivi, qui est chargé d'analyser la nature des infractions constatées et de notifier les procès-verbaux aux présidents des communes et aux gouverneurs pour engager la procédure judiciaire.

C. Principales tâches exécutées au sein du Département Administratif et Financier :

..- Participation à l'exécution et suivi du budget ;

..- Tenue de la comptabilité budgétaire et générale ;

..- Communication avec les Représentant du Ministère des Finances (le

Trésorier Payeur, le Contrôleur d'Etat,...) ;

-.- Elaboration de la paie et des déclarations sociales et fiscales, ..- Organisation de l'archivage des documents comptables.

Il est à signaler que le département dispose d'un manuel de procédures comptables depuis 2006. Concernant le manuel de procédures administratives, il est en phase de validation dans la perspective de sa mise en oeuvre.

²⁵ L'agence urbaine, département administratif

D. Principales tâches exécutées au sein du Département des Etudes : ²⁶

..- Collecte des informations par le biais des enquêtes sur le terrain et auprès des services publics et prives.

..- Analyse des donnees demographiques ainsi que des tendances d'évolution.

..- Etudes sectorielles de certaines activites : l'industrie, le tourisme, le secteur informel et le tertiaire.

..- Programmation, établissement et suivi des documents d'urbanisme. ..- Concertation prealable avec tous les services exterieurs ;

-.- Suivi des documents d'urbanisme établis par les bureaux d'étude.

-.- Etude et examen des règlements des plans d'aménagement.

..- Etudes sur les equipements et leur impact socio-economique.

..- Etude des operations de ressassement et de restructuration des Douars ainsi
que la participation aux commissions chargees de ces operations.

-.- Choix de l'emplacement des grands équipements communautaires (gare, sièges des administrations, theâtres, terrains de sport, hôpitaux, universités....).

E. Principales taches exécutées au sein du Département de la Gestion Urbaine :

..- Reception et saisie des projets relatifs aux demandes d'autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d'habitations et de morceler ;

..- Instruction des dossiers selon les procedures (normale ou acceleree) ;

..- Orientations desdits investisseurs vers les sites qui peuvent accueillir les projets sollicites ;

.... Programmation de reunions et sorties sur les lieux pour resoudre les problèmes qui résultent des difficultés d'adaptation de la reglementation aux sites.

Instructions et suivi des projets d'investissement, ...

²⁶ L'agence urbaine, département administratif

F. Principales taches exécutées au sein du Département des Affaires Juridiques et Foncières :²⁷

..- Instruction des dossiers ;

..- Etablissement de réglementation et procédures de la gestion urbaine ; ..- Délivrance des notes de renseignements.