CHAPITRE2 :
ASPECTS JURIDIQUES ESSENTIEL DU TRANSPORT AERIEN
I. L'encadrement réglementaire
1) Les organismes compétents : * L'OACI
(Organisation de l'aviati
L'Organisation de l'aviation civile internationale est une
organisation internationale qui dépend des Nations unies. Son rôle
est de participer à l'élaboration des normes qui permettent la
standardisation du transport aéronautique international (les vols
à l'intérieur d'un meme pays ne sont pas concernés par
l'OACI). Son siège social est situé à Montréal.
* L'IATA (International Air Transport Association)
Association internationale du transport
aérien
L'Association internationale du transport aérien (ou
AITA) est une organisation commerciale internationale de sociétés
de transport aérien. Ces entreprises sont spécialement
autorisées à consulter les prix entre elles par
l'intermédiaire de cet organisme. Cette association, fondée
à La Havane à Cuba en avril 1945, a été
accusée d'agir comme un cartel, et de nombreux transporteurs à
bas prix n'en sont pas des membres complets. Son siège social est
situé à Montréal, dans la tour
Ils font aussi des règlements pour l'expédition
d'articles dangereux et publient le manuel IATA de Règlement d'Articles
Dangereux, une référence globalement reconnue par les compagnies
aériennes transportant expédiant des produits dangereux.
2. Les conventions Internationales:
* la convention de Varsovie (du 12 octobre1929)
Les transports aériens internationaux régis par
cette convention.
Au terme de cette convention, tout transport dans lequel le
point de départ et le point de destination sont situés sur le
territoire de deux parties contractantes, est réputé transport
aérien international.
Si entre les deux points de départ et de destination,
une série d'escales ou de transbordement sont prévus même
dans des pays non contractant, le transport est également
réputé international.
Le transporteur est responsable de la marchandise pendant
toute la phase du transport aérien, depuis sa prise en charge à
l'aérodrome, sa mise à bord et son chargement jusqu'à la
livraison au destinataire.
Le contrat de transport est matérialisé par la
lettre de transport aérien (LTA). * La convention de Chicago
Convention qui organise le développement de l'aviation
civile internationale * La convention de Guadalajara (1929)
A été signée à Guadalajara le 18
Septembre 1961. Ce texte est une Convention
complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de
certaines règles relatives au transport aérien international
effectué par une personne autre que le transporteur.
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