L'AFTRP, aidée de l'équipe de la maîtrise
d'oeuvre, a mis en place de nombreux outils de management dans
le but
d'atteindre l'ensemble de ses objectifs. Certains sont obligatoires et
contractuels, d'autres sont
élaborés pour manager
l'opération et fédérer les acteurs. Les outils mis en
oeuvre qui influencent le
management de l'énergie sont présentés
ci-dessous. Ils sont systématiquement intégrés dans la
dimension environnementale du développement durable.
* Cadre contractuel
Cahier des charges de cession de terrain (CCCT)
Le cahier des charges décrit les attentes du
maître d'ouvrage vis-à-vis de son maître d'oeuvre. Il doit
être exhaustif, précis. Obligatoire, ce document contractuel
contient parfois des clauses particulières pour répondre à
un besoin spécifique. A titre d'exemple, l'équilibre
économique du réseau de chaleur de l'Ecoquartier du Val de Ris -
donc sa viabilité - nécessite que tous les bâtiments y
soient raccordés. L'AFTRP a donc ajouté une clause
spécifique au CCCT obligeant les promoteurs à se relier au
réseau. Pour la mettre en place, elle s'est entourée de IOSIS,
bureau d'études thermiques ainsi que d'un bureau d'études
juridiques.
Cahiers de prescriptions : les CPAUP et CPE
L'architecte mandataire de l'Eco-quartier du Val de Ris
(Olivier Brochet) et son paysagiste en chef (Thierry Laverne) ont conçu
ensemble le Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et
paysagères (CPAUP). Ce document, contractuel et obligatoire dans le
cadre d'une ZAC, regroupe des recommandations à destination de la
maîtrise d'oeuvre des projets d'aménagement en phase de
conception. Il complète le Plan local d'urbanisme (PLU) sur les
thématiques architecturales, urbaines et paysagères et permet de
garantir la cohérence du projet avec ses objectifs. Ici, dans l'optique
de favoriser la diversité architecturale, le CPAUP n'impose pas de
parcellaire. Il contient cependant des prescriptions à l'échelle
du bâtiment (choix des matériaux, etc.) et à
l'échelle du quartier (espaces publics, etc.). Ce document traite entre
autre de l'éclairage public et de l'orientation des bâtiments pour
favoriser les apports gratuits.
Alter Développement a réalisé un travail
similaire, mais dans le domaine environnemental. Le Cahier des prescriptions
environnementales (CPE), traduit l'intégration des enjeux de
développement durable pour la conception et la réalisation des
aménagements et des bâtiments. Cet outil est à destination
de l'AFTRP et des promoteurs. Chaque thème a été
défini sous forme d'indicateurs qualitatifs, quantitatifs et de
performances à atteindre. Cette démarche est assez
spécifique car en général, les caractéristiques
environnementales sont intégrées dans les clauses
spécifiques du CPAUP. Un extrait du Cahier de prescriptions
environnementales relatif à l'aspect énergétique est
disponible en annexe 11.
Le CPE et le CPAUP ont ete regroup~s dans un meme
document. Ayant une valeur contractuelle, cela montre l'engagement de la
maitrise d'ouvrage pour l'integration de parametres environnementaux dans le
projet
* Management
Système de management environnemental (SME) - 2008
Un système de management environnemental a
été élaboré par Loïc Chesne pour l'AFTRP.
Aujourd'hui, ce sont les collectivités qui, en général,
fournissent ce document à l'aménageur. Cet outil définit
les méthodes de travail pour garantir la réalisation des
objectifs de qualité environnementale à toutes les phases de
projet. Il précise les rôles du maître d'ouvrage et de la
maîtrise d'oeuvre ainsi que les études et documents à
réaliser pour chaque thématique choisie à chacune des
phases de conception de projet. Une des sections du document traite des
énergies renouvelables et de la consommation
énergétique.
Un extrait du SME relatif à l'aspect
énergétique est disponible en annexe 12.
Plan d'actions
L'AFTRP a mis en place un plan d'action relatif aux
thématiques environnementales, économiques, sociales, culturelles
et de gouvernance. Chaque thématique est subdivisée en actions
dont les tâches à effectuer, les maîtres d'oeuvre et
d'ouvrage, le partenaire financier, le plan de financement et les
éléments de planning sont clairement énoncés. Une
des sections du plan d'actions fait référence à la
réalisation du réseau de chaleur à très basse
énergie et pour le développement des panneaux solaires sur la
grande halle.
L'extrait du plan d'action relatif à l'aspect
énergétique est disponible en annexe 13.
Charte de l'Eco-quartier
Dans l'optique d'affirmer la prise en compte du
développement durable et de fédérer l'ensemble des acteurs
du projet, une charte a été réalisée. Elle a
été signée les représentants de la maîtrise
d'ouvrage (Président de la CAECE, Maire de Ris-Orangis, Président
de l'AFTRP), par des institutions de l'Etat (Président du Conseil
régional, Président du conseil Général,
préfet), par des acteurs du projet (Directeur de Terralia, Directeur de
Promogim, Président du CAES, etc.) et par des partenaires (Directeur
développement Paris sudest de la SNCF, Directrice du CAUE 91, etc.). Un
extrait de la charte de l'Eco-quartier du Val de Ris est présenté
en annexe 14.
Les outils décrits ci-dessus permettent l'encadrement
de la stratégie générale du projet et plus
particulièrement celle de l'énergie. Très peu engagent
cependant l'instance citoyenne qui n'est pourtant pas oubliée. La Ville
de Ris-Orangis a été une des principales entités qui a
géré la relation avec les citoyens. Ce rôle tient notamment
du fait que les élus sont choisis par les Rissois et qu'à ce
titre ils se doivent de les accompagner pour favoriser leur prochaine
élection.
