2.3.3.2 Architectes et paysagiste en chef
L'architecte (Olivier Brochet) et le paysagiste (Thierry
Laverne) en chef pensent le projet à l'échelle du quartier. Ils
ne sont concernés par l'aspect énergétique que dans une
moindre mesure. Le plan masse n'a pas fait l'objet d'un travail sur
l'aérolie et les masques solaires. Dans le CPAUP, qu'ils ont
élaborés pour l'AFTRP, ils évoquent cependant la forme des
bâtiments, les objectifs de performances énergétiques,
l'éclairage public, mais laissent relativement libres les promoteurs.
Ils n'ont donc pas été particulièrement
préoccupés par la prise en compte de l'énergie.
2.3.3.3 Les promoteurs et leurs architectes
référents
Le premier îlot de la ZAC de l'Eco-quartier du
Val-de-Ris est construit par Terralia, un bailleur social majoritaire à
Ris-Orangis (plus de 98% du patrimoine social lui appartient). Afin de garantir
le parcours résidentiel des habitants de la ville, l'AFTRP a
imposé à Terralia un plafond maximal de vente (initialement
2800€/m2) inférieur au prix moyen du marché
local. En revanche, aucun plafond de vente n'a été fixé
pour les promoteurs privés.
Un architecte travaille avec chaque promoteur à
l'image de François Leclerc qui travaille avec Nexity, Olivier Brochet
avec Promogim et Fabienne Gérin-Jean avec Terralia. Les architectes ont
été désignés par le Maire. Ils précisent le
plan masse de l'îlot qui leur est attribué selon les
caractéristiques du CPAUP. Ils en définissent la forme, les
caractéristiques techniques et fonctionnelles. Afin de respecter les
prescriptions environnementales, ils travaillent avec un bureau d'études
thermique (par exemple SIBAT pour Terralia) qui assure les performances
énergétiques du bâtiment.
2.3.4 Les opérateurs énergétiques,
acteurs spécifiques à l'aspect énergétique
La Communauté d'agglomération d'Evry Centre
Essonne, compétente pour la distribution de chaleur, ne souhaite pas
gérer un réseau supplémentaire. L'AFTRP a donc mis en
place une délégation de service publique sous la forme d'une
concession dont les clauses précisent le cadre contractuel : conception,
réalisation, financement et gestion du réseau de chaleur. Le
concessionnaire se rémunère alors sur la vente d'énergie
(chaleur et froid) à l'usager, dont le tarif, fixé en
début de contrat, évolue en fonction des formules
d'actualisation. Partant du principe que rien ne doit être gratuit,
l'AFTRP a exigé que le tarif du froid, dont le coût de production
est presque nul, corresponde à 10% du prix de vente de la chaleur. En
fin de concession, soit 24 ans à compter de la signature du contrat, les
ouvrages construits reviendront à la collectivité
compétente.
Le réseau de l'Eco-quartier du Val de Ris est
innovant. Dalkia et Cofely, les deux entreprises en concurrence sur l'appel
d'offre de concession de droit privé témoignent du fait qu'il
n'existe pas de système identique en France (concession de droit
privé, chaleur produite à partir d'un système
géothermique à très basse énergie, distribution
à des particuliers). Aussi, c'est tout le processus de concession avec
une vision à long terme qu'il faut définir (coût de la
chaleur, structure du quartier). Le montage juridique, créé en
partenariat avec le CFREM et DS Avocat, consiste à la création
d'une association de droit privé (type ASL) dont le rôle est
d'assurer la gestion du réseau par l'intermédiaire du
délégataire. L'AFTRP s'en dégagera progressivement au
profit des promoteurs (CCCT) puis des copropriétés, une fois
raccordées au réseau.
La réalisation d'une stratégie
énergétique ne modifie pas nécessairement les rapports
entre la MOA et les opérateurs, mais les objectifs contractuels sont en
général plus restrictifs : sources locales, maîtrise de
l'évolution des prix... La stratégie énergétique
mise en place depuis le début de projet a conduit à la mise en
place d'un réseau énergétique unique en France, mis
adapté au contexte local de la ZAC. Pour l'opérateur, ce sera
donc un système énergétique nouveau qu'il devra
gérer.
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