Analyse des conséquences de la mise en place d'une stratégie énergétique d'un projet d'aménagement à l'échelle du quartier

2.3 ANALYSE DE LA GOUVERNANCE

Cette section contient de nombreux extraits de l'analyse de la ZAC de l'Eco-quartier du Val de Ris réalisée par Ekopolis.

2.3.1 L'organisation de la maîtrise d'ouvrage

2.3.1.1 La Ville et la Communauté d'agglomération

La Ville de Ris-Orangis a rejoint la Communauté d'Agglomération d'Evry Centre Essonne (CAECE) en 2004, soit 3 ans après l'initialisation de l'Eco-quartier du Val-de-Ris. L'adhésion à la CAECE implique que toutes les ZAC de plus de 300 logements et de 10 hectares soient placées sous l'autorité de l'intercommunalité. L'Ecoquartier du Val-de-Ris - intégrant 650 logements environ - a donc changé de maître d'ouvrage. Si le partage des compétences est officiellement défini, la réalité est tout autre. A la suite de négociations, le maire a pu officieusement conserver la maîtrise d'ouvrage du projet qu'il avait initié. Ceci explique d'ailleurs l'effacement de la CAECE dans la prise de décision et dans le dialogue avec les acteurs principaux²⁷. Thierry Mandon, Maire de Ris-Orangis, décide des orientations politiques essentielles comme la liste des architectes qui pouvaient répondre à l'appel d'offre pour la mandature.

La gestion de la distribution énergétique et celle de l'espace naturel sensible sont de compétences intercommunales. En revanche, la Ville est responsable des aspects sociaux et culturels du projet. Les deux collectivités doivent donc collaborer, ce qui est facilité par le fait que la scission entre la Ville et l'intercommunalité n'est pas nette. Stéphane Raffalli, maire adjoint à l'urbanisme de la ville de Ris-Orangis, est également le vice président de la CAECE. Il témoigne du fait que le pilotage politique est communal et

25 Cet objectif a été énoncé dans les candidatures à l'appel à projet NQU et au concours EcoQuartiers, 2009.

26 La norme de consommation standard du label BBC constructions neuves est de 50 kWh/m²/an. Ce chiffre est modulable selon la localisation géographique. En région parisienne, le coefficient correcteur étant de 1.3, la consommation maximale pour être éligible au label BBC doit être de 65 kWh/m²/an.

27 Par exemple, Olivier Brochet, architecte mandataire de la ZAC, ignorait que la CAECE était le maître d'ouvrage et qui la représentait.

que la CAECE, perçue comme une «boîte à outils intercommunale », dispose seulement de la maîtrise d'ouvrage technique.

2.3.1.2 L'aménageur au centre du projet

La Ville de Ris-Orangis a choisi l'AFTRP (Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne) comme aménageur de l'Eco-quartier du Val de Ris.

Lié contractuellement par un Traité de concession d'aménagement (TCA), l'AFTRP assure la maîtrise d'ouvrage des travaux. Elle est aussi chargée de réaliser les études nécessaires à leur exécution. Pour cela, elle bénéficie du droit d'expropriation ainsi que du droit de préemption urbain. L'AFTRP pilote les acteurs du projet (architectes, paysagistes, bureaux d'études, ...), coordonne leurs missions et est responsable de sa réalisation en terme de qualité et de délais.