1.5.6 De nouveaux acteurs dans la gouvernance
1.5.6.1 Les Assistants à la maîtrise
d'ouvrage
Dans ce document, les difficultés de la maîtrise
d'ouvrage (collectivité et aménageur) dans des domaines pointus
(techniques, urbains, juridiques...) ont déjà été
soulignées. Elles et peuvent être prolongées en
précisant que ma MOA manque souvent d'expertise dans le domaine de
l'énergie. Aussi, la maîtrise d'ouvrage fait parfois appel
à des bureaux d'études ou à un assistant à la
maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagner pour mettre en place la
stratégie énergétique et la conseiller. Cette pratique
semble relativement courante car 60% des projets d'aménagement
étudiés par Alphéeis ont fait appel à une AMO
environnement (Alphéeis-Ecomaires, 2008).
L'AMO peut aussi bien être appelé dans le cadre d'un
projet de réhabilitation que dans celui de constructions neuves.
1.5.6.2 Des acteurs autour des systèmes
énergétiques
La distribution publique de chaleur est une compétence
communale optionnelle et non exclusive (CETE de l'Ouest, 2010). Une commune
peut la transférer à une intercommunalité qui est garante
de la qualité du service public et de l'égalité de
traitement des usagers. Elle organise le service et veille à son bon
fonctionnement et à sa bonne gestion tout au long de la vie du
réseau.
En pratique, très peu de collectivités
garantissent la construction, la gestion et la maintenance du réseau.
Elles fonctionnent dont très peu en régie, et font appel à
un opérateur énergétique, tiers en charge d'assurer le
service pour le compte de la collectivité.
La question du chauffage et de l'eau chaude sanitaire est
systématiquement abordée lors de la mise en place d'un projet
d'aménagement à l'échelle du quartier. Lorsque ce projet
porte une attention particulière à la mise en place d'une
stratégie énergétique, l'opérateur a alors un
rôle clé. Ses responsabilités sont variées selon le
type de contrat18 qui le relie à la MOA. Il peut être
responsable de la définition du système, des travaux, de la
gestion et de la maintenance du réseau. Il est ainsi responsable de la
réalisation des objectifs définis car c'est un des derniers
maillons de la chaine de construction du système
énergétique.
Les derniers maillons de cette « chaine
énergétique » sont les gestionnaires de bâtiment et
les usagers finaux. Ils sont aussi responsables de la maintenance du
réseau approvisionnant la chaleur aux bâtiments et du bon usage du
réseau, notamment de par leur comportement. Les réseaux de
chaleurs mettent donc en relation les usagers, les gestionnaires du
bâtiment (ASL...), l'opérateur gestionnaire du réseau et la
collectivité compétente dans le domaine de la distribution
énergétique.
Ainsi, la mise en place d'un système
énergétique implique une série d'interactions entre les
usagers, la collectivité (dont les représentants sont élus
par ces usagers), le gestionnaire de bâtiment et les
opérateurs.
Figure 22 - Relations entre les acteurs d'un réseau de
chaleur (Via Sèva)
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