Analyse des conséquences de la mise en place d'une stratégie énergétique d'un projet d'aménagement à l'échelle du quartier

1.5.5.1 Le surinvestissement des projets intégrant le concept du développement durable

La mise en place d'un programme environnemental doté de performances énergétiques a un surcoût par rapport aux opérations classiques de 10 à 15% (Bobroff, 2004), d'autant plus que les études actuelles prouvent que les économies d'énergie ne remboursent pas l'investissement réalisé en amont (AlphéeisEcomaires, 2008).

Les maîtres d'ouvrages devraient donc être amenés à considérer l'aspect financier des projets avec l'approche par coût global, comme le préconise la charte des Eco Maires¹⁷. Cette approche permet de mettre en place des solutions environnementales qui sont certes plus coûteuses à l'achat, mais qui réduisent les frais de maintenance ou la consommation énergétique (par exemple). L'approche favorise donc la mise en place de solutions environnementales et énergétiques (Bobroff, 2004). La difficulté principale de la mise en oeuvre du principe du coût global est probablement la transformation des habitudes de travail des professionnels et l'apport du capital initial (essentiellement pour les particuliers).

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Propos recueillis auprès de Fabrice Antore, architecte-conseiller au CAUE 93.

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Créé en 1989, les Eco Maires est un réseau national d'élus mobilisé sur les problématiques environnementales et de

développement durable. Charte accessible sur : http://www.ecomaires.com/fileadmin/userupload/pdf/Plaquettevers9.pdf.

1.5.5.2 La maîtrise foncière essentielle pour garantir les qualités énergétiques

La maîtrise du foncier en amont du projet est essentielle pour garantir l'atteinte des objectifs énergétiques. En effet, si le foncier a été acquis à un prix trop élevé, une des solutions pour retrouver l'équilibre financier est la diminution des objectifs énergétique du projet. Ils représentent en effet un surinvestissement et ne sont pas essentiels pour le fonctionnement du quartier. Cet aspect est surtout pertinent dans le cadre des projets de constructions neuves.

Dans le but d'aider les copropriétés à réhabiliter leurs bâtiments en intégrant des objectifs énergétiques ambitieux, une nouvelle procédure de projet d'aménagement a été imaginée par l'Etat.

1.5.5.3 L'Opération programmée d'amélioration thermique des bâtiments (OPATB), un

nouveau cadre de projet

Réalisée dans le cadre du Plan national habitat, construction et développement durable de 2002, l'OPATB est mise en place par les collectivités. Elle permet le développement des travaux de maîtrise de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et la climatisation dans le cadre de la réhabilitation d'un parc existant. Cet outil favorise l'utilisation des énergies renouvelables et s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires, publics et privés (ADEME). Le périmètre de l'OPATB est très variable, allant du quartier à un département.

Le cadre de l'OPATB donne accès aux subventions plafonnées de l'ADEME pour la réalisation de diagnostics et d'études énergétiques, de travaux exemplaires, de systèmes utilisant les énergies renouvelables (bois, solaire, géothermie). L'ANAH distribue les mêmes aides que pour l'OPAH. L'Etat participe également à la réhabilitation des habitats sociaux publics.

OPATB peut s'appuyer sur une OPAH déjà programmée par la Ville. Dans ce cas, une convention unique associe l'ADEME, l'ANAH et l'Etat. Les cadres de ces deux procédures favorisent le développement de partenaires publics comme privés. Elles aident notamment Les habitants qui doivent payer le reste à charge des travaux d'amélioration des bâtiments. Il s'agit du différentiel entre le coût réel des travaux et la valeur des subventions. Le reste à charge est donc fonction du lieu d'habitation (ADEME régionale, collectivités locales), du niveau social du bénéficiaire et de son type (propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, ...) et du type de travaux effectués (isolation thermique, régulation du chauffage, panneaux solaires photovoltaïques...).

Le cahier des charges de l'OPATB impose une équipe pluridisciplinaire de par le champ d'études à mener. On peut alors s'interroger sur l'intégration de nouveaux acteurs dans le projet d'aménagement spécifiquement pour réaliser cette étude énergétique.