1.3.4.2 Théorie sur la participation citoyenne *
Les niveaux théoriques de participation
L'implication des citoyens dans un projet d'aménagement
est actuellement un challenge. Des échanges peuvent exister entre la
maîtrise d'ouvrage et les habitants, mais il n'est pas toujours facile de
les qualifier. Différentes activités peuvent connecter une ville
et ses usagers/habitants. Elles ont trait à la concertation, mais
diffèrent dans le degré d'implication des deux partis. Aucun de
ces termes n'est défini par la loi, ce qui donne une certaine
liberté d'interprétation5.
> Communiquer : sélectionner des
éléments diffusables aux habitants, en occultant volontairement
les plus sensibles dans le but que la population adhère au projet (RARE,
2005).
> Informer : porter à la connaissance de tous
les habitants les différentes données et décisions
relatives à un projet. L'information ne vise ni l'adhésion des
personnes, ni le recueil de leurs opinions. Elle se veut objective.
> Sensibiliser : faire prendre conscience aux
habitants de l'enjeu du projet, les intéresser. La sensibilisation donne
« des arguments, des données chiffrées, des
métaphores, mais qui jouent parfois sur la fibre émotionnelle du
public pour lui faire prendre conscience de l'importance d'un
phénomène ou d'une cause, et de sa capacité propre
à agir » (RARE, 2005).
Ces trois premières phases ont un flux unique
descendant, c'est-à-dire que c'est la collectivité qui s'adresse
aux habitants sans attendre de retour de leur part. Les collectivités
jouent en général sur ces trois registres (CRPVE, 2009) en se
basant sur des supports variés : bulletins municipaux, sites internet,
réunions publiques visites de quartier... Les niveaux de participation
suivants permettent au minimum un retour des habitants.
> Consulter : demander le point de vue des
habitants/usagers sur le projet via des enquêtes ou des réunions
publiques. Les habitants doivent donc avoir été informés
voire sensibilisés. Le décideur politique n'est pas obligé
de prendre en compte les opinions émises (Dziedzicki, 2001).
> Partager le diagnostic : réaliser avec les
habitants le diagnostic du territoire.
> Participer : impliquer tous les habitants qui le
souhaitent dans le processus de projet. Ils participent à
l'élaboration des solutions dont le résultat sera des pistes
d'actions (Bernard, 2008).
> Coproduire : impliquer tous les habitants qui le
souhaitent à la réalisation du projet (définition des
objectifs...).
> Co-décider : impliquer tous les habitants qui
le souhaitent aux prises de décisions relatives au projet.
On perçoit d'ailleurs que le terme « participation
», souvent employé par les collectivités, ne désigne
pas systématiquement le même objet. Hervé Saillet a
développé un modèle qui les regroupe en quatre niveaux de
concertation. Cet outil est utile pour situer les collectivités par
rapport à leur politique de concertation.
5 Les définitions proposées ci-dessus
sont inspirées du commentaire de Jodelle Zetlaoui-Léger,
chercheur à l'Institut d'urbanisme parisien (IUP), lors de la formation
« Démarches participatives dans le projet urbaine » du 3 juin
2010, organisée par le CAUE 75 et compétées par certains
ouvrages référencés.
Analyse de la stratégie énergétique
d'un projet d'aménagement d'un quartier
Figure 6- Pyramide des niveaux de concertation, Hervé
Saillet, cofondateur de Robin des Villes
Ces actions peuvent être mises en perspective a
Le niveau minimal de démocratie représentative est
l'information
cadre d'un régime autoritaire. La démocratie
participative permet une véritable action du ci
projet et se traduit par la participation citoyenne (ou
concertation partagée d'après Hervé Saillet), la
coproduction et la codécision. Au delà, on se situe dans une
démocratie directe
Ce graphique permet aussi de réaliser
publiques, correspond à un niveau de concertation qui
dépasse la consultation (procédure d'écoute des citoyens
mais qui ne garantit pas la prise en compte de leur opinion) et le
diagnostic
prend acte de la compétence de « maîtrise
d'usage
état des lieux. Les citoyens ne sont alors pas
intégrés au processus de projet). En somme, les politiques
utilisent le terme de la « participation
* Les niveaux de concertation à adapter aux phases de
projet
Les citoyens/usagers/habitants sont concernés par toutes
les phases de p
de concerter dès le début du projet afin
d'éviter l'identification d'enjeux contradictoires en phase de
programmation (EPPUR, 2005). Il est difficile de faire participer les habitants
après la phase amont car ils sont alors plus susceptibles d'enter en
conflit avec la maîtr
Cependant, selon les phases de projet, les niveaux de
concertations
En phase d'étude pré-opérationnelle,
l'instance citoyenne peut participer à l'élaboration
suite des résultats des premières études,
la discussion autour de l'élaboration des enjeux et des
objectifs du projet. Lors des phases de planification et de programmation, des
ateliers pour affiner les enjeux, les objectifs et le programme des ateliers
peuvent être mis en place. L'instance citoyenne peut aussi avoir une
fonction d'évaluation des différentes phases de projet (COTA HHC,
2006).
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