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Le plafonnement de la taxe professionnelle

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par Sophie Deligiannis
Université de Strasbourg - Master 2 Recherche Droit public général 2009
  

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Bibliographie

Ouvrages généraux

· P. SERLOOTEN, « Droit fiscal des affaires », coll. Précis Dalloz, Droit privé, éd. Dalloz, 4e éd., 2005, 699 p.

· P. SERLOOTEN, « Droit fiscal des affaires », coll. Précis Dalloz, Droit privé, éd. Dalloz, 6e éd., 2007, 714 p.

· J. BOURDIN, « Les Finances Communales », coll. Finance, Economica, 4e éd., 2008, 332p.

Ouvrages spéciaux

· J. BOGAERT et H. UTHEZA, « Valeur ajoutée et taxe professionnelle. Conséquences de l'introduction de la valeur ajoutée dans l'assiette de la taxe professionnelle», Collection Etudes & Recherches, 1991.

· T. LAMULLE, « Mémento LMD - Droit fiscal 2008-2009 », coll. Mémentos - LMD, éd. Gualino, 9e éd., 8/2008, 320 p.

· « Mémento fiscal 2009 », coll. Mémento pratique, éd. Francis Lefèbvre, 3/2009, 1521 p.

· « La pratique de la taxe professionnelle », éd. Francis Lefèbvre, 3e éd., 3/2006, 1040 p.

Articles de doctrine

· V. AUBELLE, « Enjeux pour les collectivités locales de la réforme de la taxe professionnelle », Revue Lamy Collectivités territoriales, 10 /2007, n° 28.

· R. BEAUVAIS, « Demande de plafonnement et déclaration d'imputation », BGFE 2/03, p. 15.


· Y. BENARD, « Taxe professionnelle : controverse autour de la valeur ajoutée », RJF 11/06, p. 962-969.

· A. BONNET, « Plafonnement : définition de la valeur ajoutée selon les dispositions du plan comptable général », RDF, 18 octobre 2007, n° 42, p. 32-34.

· L. CHATEL, « Plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée : comment délimiter les catégories énumérées par l'article 1647 B sexies du CGI ? », BGFE 6/06, p. 23-27.

· P. COLLIN, « Pour la détermination de la valeur ajoutée en vue du plafonnement de la TP, est-il équivalent d'ajouter les transferts de charges à la production de l'exercice ou de soustraire les charges correspondantes des consommations de biens et services en provenance de tiers ? », BDCF 12/08, n° 150, p. 36-40.

· P. COLLIN, « Une indemnité d'assurance compensant des charges déduites par la société entre-t-elle dans la production de l'exercice pour la détermination de la valeur ajoutée en vue du plafonnement de la taxe professionnelle ? », BDCF 8-9/08, n° 108, p. 32-37.

· J. COURTIAL, « Traitement des subventions d'exploitation pour le calcul du plafonnement de la taxe professionnelle », BDCF 3/01, n° 40, p. 25-27.

· F. DON NEDIEU de VABRES, « Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée : définition des subventions d'exploitation dans la valeur ajoutée », BGFE 2/03, p. 16- 17.

· G. GOU LARD, « Qu'est-ce qu'une subvention d'exploitation entrant dans le calcul de la valeur ajoutée, pour l'application du plafonnement de la taxe professionnelle (art. 1647 B sexies) ? », BDCF 3/03, n° 37, p. 36-39.

· F. LOLOUM, « Quelques questions posées en matière de plafonnement de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée », BDCF 5/96, p. 32-34.

· J. MAIA, « A la recherche d'une taxe professionnelle juste et moderne : la part du législateur et la part du juge », RJF 11/01, p. 908-9 15.

· P. MARTIN, concl. 26 juin 1987, req. n° 52 046, SA Scopk et n° 52 047, SA Socanord, concernant le plafonnement de la taxe professionnelle (de l'année 1979) à 6% de la valeur ajoutée au cours de la période concernée, RDF 1988, n° 5, p. 199-201.


· N, « Plafonnement de la taxe professionnelle : prise en compte dans la valeur ajoutée d'indemnités d'assurance compensatrices d'un sinistre, comptabilisées en transferts de charges », RDF, 26 juin 2008, n° 26, p. 30-31.

· N, « Plafonnement en, fonction de la valeur ajoutée : correction à partir d'écritures comptables d'un exercice ultérieur (non) », RDF, 1er mai 2008, n° 18, p. 27-28.

· L. OLLEON, « Taxe professionnelle et subventions, Attention, plafond haut ! », RJF 5/03, p. 395-398.

· J-L. PIERRE, « La non-opposabilité à l'administration fiscale de sa doctrine en matière de plafonnement de la taxe professionnelle », RDF 03/08, n° 10, p. 40-41.

· G. QUILLEVERE, « Comment se détermine le montant de la valeur ajoutée servant au plafonnement de la taxe professionnelle ? », BDCF 5/03, n° 66, p. 30-32.

· G. THORIS, « La taxation des entreprises au niveau local », RFFP 9/08, n° 103, p. 85- 100.

· B. TOULEMONT et A BOTTE, « Le traitement fiscal des impôts et taxes dans la
détermination de la valeur ajoutée », Option finance, n° 837, 8 juin 2005, p. 39-41.

· L. VALEE, « Des sommes refacturées par un GIE à ses membres, correspondant à des charges afférentes à du matériel informatique mis à disposition de ces derniers, doivent-elles être prises en compte pour le calcul de la valeur ajoutée en vue du plafonnement de la TP ? », BDCF 07/08, n° 93, p. 46-49.

· L. VALLEE, « La non-opposabilité à l'administration fiscale de sa doctrine en matière de plafonnement de la taxe professionnelle », RDF 03/08, n° 10, p. 39-40.

· L. VALLEE, « Plafonnement : définition de la valeur ajoutée selon les dispositions du plan comptable général », RDF, 18 octobre 2007, n° 42, p. 30-32.

· L. VALLEE, « L'approbation tardive des comptes de l'exercice constitue-t-elle un évènement ouvrant un nouveau délai pour demander le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée ? », BDCF 1/05, n° 9, p. 33-35.

· L. VALLEE, « Comment se calcule le plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée ? », BDCF 10/04, n° 123, p. 48-50.

· L. VALLEE, « Selon quelle procédure le redevable de la taxe professionnelle peut-il bénéficier du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée prévu à l'article 1647 B sexies ? », BDCF 3/03, n° 38, p. 40-42.


· S. VERCLYTTE, « Les sommes refacturées par les Caisses fédérales de Crédit Mutuel aux caisses locales entrent-elles dans la valeur ajoutée telle que définie par l'article 1647 B sexies du CGI ? », BDCF 1/07, n° 6, p. 23-30.

· S. VERCLYTTE, « Quels sont les éléments à prendre en compte pour le calcul de la valeur ajoutée, au sens des dispositions relatives au plafonnement de la taxe professionnelle ? », BDCF 11/06, n° 135, p. 46-57.

Articles de journaux

· C. GUELAUD, « La réforme de la taxe professionnelle tourne au casse-tête pour le gouvernement », Le Monde, Jeudi 9 juillet 2009, n° 20047, p. 10.

· M. DELBERGHE, « La « cotisation économique territoriale » va remplacer la taxe professionnelle », Le Monde, Jeudi 6 août 2009, n° 20071, p. 9.

Jurisprudence

· CE 3 septembre 2008, n° 283315, min c/ Sté Euro-Sérum, et n° 287957, Sté EuroSérum.

· CE 5 mai 2008, n° 293913, min c/ SA Moteurs Leroy Somer, et n° 300774, min c/ SAS Polyrey.

· CE 17 avril 2008, n° 294359, min c/ GIE des Mutuelles accidents élèves.

· CAA Nancy, 28 février 2008, n° 06NCO1201, SAS Georgia-Pacific France.

· CE 23 novembre 2007, n° 268210, SA Arcelor France.

· CE 13 juillet 2007, n° 278414, min. c/ Sté France-Manche.

· CE 6 décembre 2006, n° 280800, SA Algeco.

· CE 3 novembre 2006, n° 266338, Caisse fédérale du Crédit Mutuel Océan.

· CE 4 août 2006, n° 267150, min c/ Sté foncière Ariane.

· CE 4 août 2006, n° 270961 à 270965, SA Colas Sud-Ouest.

· CE 20 octobre 2004, n° 256550, SA Montaigne-Expansion, et n° 255943, Sté d'équipement du terminal de Normandie - SETN.

· CE 7 juillet 2004, n° 250761, Sté d'exploitation de la Vallée des Belleville (Sevabel).

n CAA Bordeaux, 29 mars 2004, n° 99-1950 et n° 91-923, SA Surca.

n CAA Douai, 14 octobre 2003, n° 99-1969, SA Ecosita.

n CAA Bordeaux, 25 mars 2003, n° 99-2203, SA Exa.

n CAA Nantes, 5 février 2003, n° 00-740, SA Rivalan.

n CE 30 décembre 2002, n° 238031, Sté Média-Saturn-France, et n° 238030 Sté Hyper Média.

n CE 13 décembre 2002, n° 228204, ministre c/ Sté GC Plastic.

n TA Nantes, 19 novembre 2002, n° 99-362, SA Eurial Poitouraine.

n TA Lyon, 20 novembre 2001, n° 97-2119 s., SA Mos.

n CE 29 décembre 2000, n° 199296, ministre c/ SNCF.

n CE 20 octobre 2000 n° 207798, S.A. Pont-à-Mousson, et n° 207800, S.A. Institut de Recherches Hydrologiques.

n CE 8 juillet 1998, n° 118 555, ministre c/ CCI de Laval et de la Mayenne.

n CE 10 septembre 1997, n° 146864, SCTT.

n CE 9 septembre 1996, n° 122737, Sté GTE Précision Materials France.

n CE 17 juin 1994, n° 128296 et n° 128618, Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime.

n CE 31 mars 1993, n° 115511, Clinique Lafourcade.

n CE 26 juillet 1991, n° 115494, Double V-Miss D.

n CE 26 juillet 1991 n° 81975 et 95802, Clavé.

n CE 27 juin 1990 n° 72948 et 74164, Gagnevin.

n CE 5 février 1988, n° 56782, Sté William Pitters.

n CE 18 novembre 1987, n° 80191.

n CE 26 juin 1987, n° 52047, SA Socanord.

n CE 26 juin 1987, n° 52046, SA Scopk.

n CE 23 juin 1986, n° 44396, Bellamy.

Documents officiels

· Code général des impôts, consulté sur : < http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&da teTexte=20090811>, le 18 août 2009.

· L'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, JORF, n°304, 31 décembre 2005, p. 20597.

· Loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle, JORF, 31 juillet 1975, p. 7763.

· Rapport sur l'évaluation de la réforme de la taxe professionnelle par la loi de finances pour 2006, source : < http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000689/0000.pdf>, 59 p, consulté le 18 février 2009.

· Rapport de la Commission de réforme de la taxe professionnelle, présidée par O. FOUQUET, 2004, source : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000333/0000.pdf>, consulté le 12 janvier 2009.

· Rapport sur l'évolution de la taxe professionnelle, rendu par la Commission d'étude présidée par R. BALLAYER, coll. Des rapports officiels, 1987.

Source Internet

· C. GROS, « Suppression de la Taxe Professionnelle », source :

< http://www.ch ristiangros.f r/2009/02/1 1/261-suppression-de-la-tp-les-collectivitesdans-le-brouillard >, consulté le 5 août 2009.

· « La réforme de la taxe professionnelle », source : < http://www.gouvernement.fr/gouvernement/la-reforme-de-la-taxe-

professionnelle>, consulté le 5 août 2009.

· « La réforme de la taxe professionnelle présentée le 8 juillet », source : < http://www.impots-utiles.com/la-reforme-de-la-taxe-professionnel le-presentee-le8-juillet.php>, consulté le 5 août 2009.


· « La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales », source :

< http://www.senat.fr/rap/r08-579/r08-57919. html>, consulté le 5 août 2009.

· « Plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée (CG I, art. 1647 B sexies ; BO 6-E-3-07) », source

< http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?FI LE=Index.html>, consulté le 20 février 2009.

· « Réforme de la taxe professionnelle », source : < http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieu r/les_collectivites_locales/decen tralisation/dossiers-thematiques/reforme-taxe-professionnel le>

· « Réforme de la taxe professionnelle : les associations de maires et de présidents de communautés réagissent aux propositions du gouvernement », source : < http://www.amf.asso.fr/actual ites/commun iques_presse/article.asp?ref_actu=918> consulté le 5 août 2009.

· « Suppression de la taxe professionnelle : les associations d'élus demandent une réforme globale de la fiscalité locale », source :

< http://www.amf.asso.fr/actual ites/commun iques_presse/article.asp?ref_actu=881> consulté le 5 août 2009.

Site consulté

· <http://www.assemblee-nationale.fr/>, consulté le 18 août 2009.

· < http://www.caef.bercy.gouv.fr>, consulté le 20 août 2009.

· < http://www.comptes-pu bl ics.gouv.fr/actus/actus. ph p>, consulté le 20 août 2009.

· < http:// www.impots.gouv.fr>, consulté le 20 août 2009.

· < http:// www.legifrance.gouv.fr>, consulté le 22 août 2009.

· <http://www.interieur.gouv.fr/>, consulté le 20 août 2009.

· < http:// www.senat.fr>, consulté le 18 août 2009.

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