Chapitre 1 : Approche méthodologique du
terrain
L'inspection des denrées alimentaires, souligne
l'importance de la protection de la santé publique et la
nécessité pour l'assurer, d'harmoniser et de la rendre plus
efficace. Elle concerne les contrôles de conformité des
denrées alimentaires, des substances d'addition (additifs, vitamines,
sels minéraux, des oligo-éléments et des autres produits
destinés à être vendus en tant que tels...) et des
matériaux et objets destinés à être en contact avec
les denrées alimentaires. Cette inspection est confiée aux
autorités compétentes de l'Etat, la DGCC, pour ce qui nous
concerne. En pratique, les inspections consistent essentiellement en
prélèvements d'échantillons, qui sont analysés par
le laboratoire officiel et compétent, en inspections et en
contrôles de l'hygiène du personnel.
Une recoupe des activités de l'inspection a
été faite pour mieux apprécier son usage à la
DGCC.
Section 1 : Descriptif des activités
réalisées durant le stage
Du 14 avril au 11 juin 2009 (2 mois), nous avons
réalisé un stage dans les locaux de la DGCC. Durant ce laps de
temps, nous avons entrepris des approfondissements sur l'inspection des
denrées alimentaires en République Gabonaise : cas de la DGCC. Au
cours de celui-ci, nous avons accompli des activités qui nous ont permis
de mieux cerner ce thème. Il était donc nécessaire de
procéder à une hiérarchisation des tâches qui ont
été étalées dans le temps comme suit :
Des recherches bibliographiques et documentaires sur les
différents textes de loi et règlements, ainsi que les divers
auteurs qui ont parlé de cette activité ;
Des entretiens avec des personnes (principalement des
Inspecteurs) susceptibles de nous informer sur l'applicabilité de ces
différents textes régissant le fonctionnement, l'organisation et
les différentes missions de la DGCC, ainsi que tous les textes
explicatifs d'accompagnement (décret, arrêté, ...) ;
Des missions « de terrain » qui nous ont permis
d'apprécier le déroulement d'une enquête/contrôle
;
L'observation du déroulement de la réception des
opérateurs ayant fait l'objet d'une convocation des équipes
chargés d'assurer les contrôles de la DGCC ; L'observation du
montage des dossiers litigieux (Cf. Annexes II, III, IV et V) et ;
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L'évaluation de l'application des techniques d'inspection
préconisées par les différents textes de loi et
règlements.
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La réalisation de ces travaux n'a pas été
aisée. Comme énoncé plus haut, la DGCC est un
département qui a une somme de travail très énorme. Par
conséquent, les hommes et les femmes de conception qui y travaillent
sont difficiles à extraire de leurs rôles et
responsabilités pour des interviews. Nous avons dû procéder
à des relances pour tirer des informations nous intéressant. De
nombreux problèmes de plusieurs ordres sont survenus lors de cette
activité. Il a fallu user de persévérance pour arriver
à nos fins, compte tenu du temps insuffisant dont nous disposions. Sur
les lieux du stage, nous avons été embarqués dans une
mission de contrôle qui nous a fait découvrir les
réalités des procédures et méthodes des
inspections.
Avec le soutien de nos encadreusr, nous avons
été facilement enrôlé dans une équipe,
mission au cours de laquelle nous avons pu apprécier de nous même
les aspects contraignants d'une inspection. Toute la démarche de terrain
effectuée, il revenait maintenant au personnel de la DRFC,
précisément la cellule de la réception, munis des fiches
de constat des équipes affectées sur le terrain, de
procéder à la réception des opérateurs
économiques pour arbitrer des observations mentionnées par les
enquêteurs. Cette étape est importante dans le déroulement
d'une inspection, car elle permet de ramener à l'ordre les
opérateurs économiques ayant enfreint la loi, principalement
l'arrêté 426 et l'ordonnance 50/78 pour ce qui nous concerne et,
certainement d'apprécier leur comportement face aux dispositions
législatives et règlementaires établies en
République Gabonaise.
A la cellule de la réception, l'agent de la DGCC munis
de la fiche de constat indiquant les infractions enregistrées dans une
structure, spécifie à l'opérateur économique une
amende conformément à la réglementation en vigueur.
Celle-ci peut être réajustée à l'appréciation
d'un Inspecteur habileté à agir en fonction des dispositions
circonstancielles. En cas de refus total de l'opérateur de s'acquitter
de la pénalité fixée, le dossier est transmis pour la
rédaction d'un procès verbal. La voie légale d'ouverture
d'une instruction judiciaire.
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