Chapitre 2 : Proposition d'amélioration de la
procédure
Le manque de site Internet et de bibliothèque à
la DGCC fait qu'il n'est pas toujours facile d'entrer en possession des textes
règlementaires et législatifs, voire des publications d'auteurs
pouvant nous édifier sur la question de l'inspection des denrées
alimentaires. Il a donc fallu rechercher des personnes ayant les textes et les
documents nous intéressant, puis leur justifier le besoin, sinon la
nécessité et l'urgence de son utilisation.
Section 1 : Amélioration des moyens
matériels et humains
La DGCC effectue des vérifications, dans tous les
domaines, spécifiquement dans l'alimentaire, de la production des
denrées alimentaires à leur remise au consommateur final, en
mobilisant ses divers services. L'efficacité et l'efficience de ses
actions seront mieux perçues et appréciées par ses
partenaires lorsqu'elle sortira du formalisme des contrôles et
s'investira pour se doter de nouveaux moyens qui soient à la hauteur de
ses missions. Des efforts particuliers devront être fournis dans le cadre
du renforcement de la mise à la disposition des consommateurs
d'informations régulièrement mises à jour.
Cela passe nécessairement par les points suivants :
Le renforcement des capacités, par
l'amélioration des compétences techniques des inspecteurs en les
spécialisant dans des domaines bien précis (la volaille, les
produits carnés, les compléments alimentaires, les produits
laitiers, les restaurants, les boulangeries, les charcuteries, ...) par la mise
en place d'un plan de formation des Inspecteurs au lieu des actions
éparses ;
La possibilité de donner aux enquêteurs les
moyens adéquats d'intervenir seuls et à tout moment de la
journée, partout où le besoin se fait ressentir, car le temps qui
s'écoule entre deux inspections est l'occasion de proposer aux
consommateurs des produits impropres à la consommation ;
Les actions de longue haleine d'information (journées
portes ouvertes, animations de conférences,...), de sensibilisation
(organisation de colloque de prospective de la consommation, états
généraux de l'alimentation,...) et d'éducation des
consommateurs (publications de brochures, guides et revue,...) ; le soutien et
l'appui aux associations de consommateurs jusqu'à ce qu'elles soient
fortes et opérationnelles, mais aussi une assistance de grande envergure
aux petites et
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moyennes entreprises travaillant dans l'agro-alimentaire pour
améliorer les conditions de transformation et de valorisation de leurs
produits, qui sont souvent oubliées par l'aide de l'Etat ;
La sensibilisation et une éducation soutenue des
opérateurs économiques au sujet de leurs responsabilités
quant à la protection des denrées alimentaires contre les
souillures, contaminations, conditions et délais de conservation,
etc.
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Aux contrôles ciblées par exemple sur des
denrées spécifiques, sur leurs ingrédients ou sur des
conditions particulières de commercialisation (les marchés de
plein air), il faut développer en parallèle des plans de
surveillance renouvelés hebdomadairement, dont l'objectif sera
d'apprécier à une large échelle la qualité
sanitaire des produits visés. Des contrôles quotidiens approfondis
sur sites dont le but sera non seulement de vérifier la qualité
finale des produits alimentaires destinés à l'alimentation
humaine, mais aussi d'apprécier les conditions dans lesquelles ils sont
fabriqués. À ce stade, les enquêteurs auront à
vérifier les produits, mais aussi les ingrédients utilisés
pour leur fabrication, les produits de nettoyage utilisés dans les
installations, les matériaux employés pour l'emballage des
produits alimentaires. Les relations avec les entreprises permettront alors de
les encourager par l'envoi d'un courrier de félicitations ou de les
alerter sur les défaillances de leur système de production et de
les mettre en demeure pour améliorer la maîtrise des risques
identifiés lors du contrôle.
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