DROIT POSITIF FRANÇAIS
TEXTES CONSTITUTIONNELS
La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26
août 1789
Le Préambule : « (...)
des droits naturels, inaliénables et sacrés de
l'Homme ».
Article 1er : « Les
hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions
sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité
commune ».
Article 2 : « Le but de toute
association politique est le conservation des droits naturels et
imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la
propriété, la sûreté, et la résistance
à l'oppression ».
Article 4 : « La liberté
consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui :
ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a pas de bornes que
celles qui assurent aux autres Membres de la Société la
jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être
déterminées que par la Loi ».
Article 6 : « Tous les citoyens
étant égaux à ses yeux (la loi) sont également
admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon
leur capacités, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et
de leurs talents ».
Article 17 : « La
propriété étant un droit inviolable et sacré, nul
ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la
nécessité publique, légalement constatée, l'exige
évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable
indemnité ».
Le Préambule de la Constitution de la République
française du 27 octobre 1946
Alinéa 1er : «
Des droits (...) particulièrement nécessaires à notre
temps »
Alinéa 1er : « Toute
personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la
propriété » ;
Alinéa 2 : « Nul ne
peut être arbitrairement privé de sa
propriété ».
Alinéa 5 : « Chacun a
le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être
lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines,
de ses opinions ou de ses croyances ».
Alinéa 10 : « La Nation
assure à l'individu et à la famille les conditions
nécessaires à leur développement ».
Alinéa 11 : « Elle
garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et
aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la
sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout
être humain qui, en raison de son âge, de son état physique
ou mental, de la situation économique, se trouve dans
l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la
collectivité des moyens convenables à l'existence ».
Alinéa 13 : « La Nation
garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à
l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous
les degrés est un devoir de l'État ».
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