F. II.3. La Direction des études et du contentieux
« DECO »
Elle est chargée de :
- De mener des études de nature à
améliorer l'organisation et le fonctionnement de la DGRAD ;
- D'élaborer des projets, des lois, d'arrêter, de
décrets, d'instructions et de circulaire ;
- D'instruire les dossiers soumis au DG ou évoquer par
lui ;
- D'élaborer le rapport d'activité annuelle de
la DGRAD
- D'instruire et de suivre les dossiers de débiteur
défaillant devant faire ou faisant l'objet de poursuite en recouvrement
forcer conformément au disposition légale en vigueur ;
- De centraliser et d'analyser le statistique de recettes.
- D'instruire toutes les affaires contentieuses
résultant de l'activité de la DGRAD.
La DGRAD encadre toutes les recettes de ministère et
tout ministère qui génère les recettes. Tout le
ministère qui a tout acte générateur la DGRAD est
là.
La DGRAD récupère 5% de recette perçu par
chaque ministère cela est appeler la prime de rétrocession, et sa
provient de recette réaliser par chaque ministère.
II.4.La direction de
gestion des imprimés de valeur et administrative
« DIVA »
Elle est placée sous l'autorité directe du
directeur général de la DGRAD. Elle est dirigée par un
coordonnateur, secondé par deux chefs de division, assistés de
cinq chefs de bureau. Tous nomment et révélés de leurs
fonctions par le directeur général.
G. II.5. La direction du recouvrement et
du suivi de régime d'exception « DRSRE »
Elle est chargée de :
- Percevoir par l'entreprise des institutions
financière agréées, les sommes dues au trésor
public au titre des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de
participations ;
- Etablir les statistiques des recettes recouvrés et
non recouvrés valider les actes et documents administratifs ;
- Gérer les dossiers de bénéficiaires de
régime d'exceptions et d'évaluer manque à gagner y
relatif ;
- Gérer les dossiers des recettes non recouvrées
et de mettre en demeure les assujettis défaillants avant toute poursuite
en recouvrement forcé.
En pratique, la mission de cette direction est de faire le
suivi des volets jaunes des notes de perception pour s'assurer de
l'effectivité de leur paiement.
Qu'est-ce que le recouvrement ?
Le recouvrement est le fait de constater qu'il y a
encaissement de l'argent par le compte bancaire de la DGRAD.
La direction de recouvrement a trois divisions à
savoir :
- La division de recouvrement ;
- La division de suivi de régime d'exception ;
- La division de la comptabilité a partie double.
1. La division de
recouvrement
Elle est dirigée par un receveur principal et de
receveurs adjoint se sont des animateurs de cette division d'huissier fiscaux,
des agents de recouvre
Elle fait de suivi de note de perception pour voir s'il y a
paie ou pas, le receveur principal est le responsable de chiffre, il y a un
receveur adjoint pour chaque secteur ou ministère.
2. La division de suivi de
régime d'exception
Elle est chargée de faire le suivi de notes de
perception des assujettis spécifiques c'est-à-dire ceux
bénéficiant d'une exonération fiscale ou d'une
autorisation d'un paiement échelonne.
3. La division de la
comptabilité a partie double
La mission de cette division est de montrer les traces
laissées par la division
Comment montrer les traces laissées par la
recette ?
Ce simplement codifier les recettes c'est-à-dire on
passe une écriture comptable
Ici à la DGRAD on passe deux écritures et la
troisième est passée au niveau du trésor public.
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