E. II.2 La Direction du contrôle
et de l'ordonnancement des recettes domaniales
« DIRDOM »
La DIRDOM est également une des directions techniques
de l'administration centrale de la DGRAD.
Elle est chargée de :
- Contrôler avant émission du titre à la
perception la régularité de toutes les opération
constatation et de liquidation des recettes domaniales et de mener le cas
échéant, les enquêtes et investigations qu'appelle la
motivation de toutes décisions de renvoi, pour redressement des dossiers
non conformes ;
- Gérer la documentation de l'assiette et les dossiers
individuelles de l'assujettit ;
- Etablir les notes de perceptions ;
- Etablir les statistiques des recettes constatés et
ordonnancées.
Les recettes domaniales constituent les revenus qui
proviennent de l'exploitation ou de la gestion de biens et droits mobiliers ou
immobilier du domaine public ou privé de l'Etat.
La mission essentielle de cette direction consiste à
encadrer et mobiliser des recettes dites domaniales en collaboration avec les
ministères ainsi que les services d'assiette qui relèvent du
ministère des mines, du ministère des hydrocarbures et du
ministère de l'urbanisme et habitat.
Les recettes domaniales sont assises sur le sol et le sous-sol
du pays
Il y a deux grandes composantes des recettes à
savoir :
- Les recettes du sol ;
- Les recettes du sous-sol.
Cette direction à trois divisions
ci-après :
- La division du sol ;
- La division du sous-sol ;
- La division de la documentation.
a) La division du
sol
Elle s'occupe de recette de ministère suivant :
- Ministère de l'environnement
- Ministère de l'urbanisme et habitat
Au niveau de l'environnement nous avons cinq centre
d'ordonnancement
1. Le fonds forestier national (FFN)
Il a comme taxe :
- La taxe de reboisement
- La taxe de permis de coupe de bois et les amendes
transactionnel.
2. Les Etablissements humains
Il a comme taxe
- La taxe d'implantation (TI)
- La taxe rémunératoire annuelle (TRA)
- La taxe de pollution (TAPO) et les amendes
transactionnelles.
L'établissement humain a une échéance de
trois mois.
3. La direction de la conservation de nature (DCN)
Il a comme taxe :
- Le certificat de légitime de tension de produit de la
chasse
- Le permis d'exploitation de produit et sous-produit de faune
- Les amendes transactionnelles
4. La direction de la gestion forestière
Il a comme taxe :
- Le certificat phutaux sanitaire
- Le permis d'exploitation de ressource forestière et
les amendes transactionnelles.
5. La direction de contrôle et vérification
interne (DCVI)
Ici il y a une seule taxe :
- Les amendes transactionnelles
Pourquoi il y a une seule taxe parce que cette direction entre
en fonction après le 31 mars
Au niveau de l'urbanisme et habitat il y a un seul centre
appelé la gestion immobilière.
Dans cette direction, il n'y a qu'une seule taxe le produit de
location de la maison du domaine privé de l'Etat
b) La division du
sous-sol
Au niveau du ministère de mine nous avons trois centres
d'ordonnancement, il y a :
1. Mine administration
Qui a comme taxe :
- La redevance pour agrément de comptoir (diamant,
cuivre) ;
- La redevance pour acheteur supplémentaire ;
- Caution de comptoir (or, diamant, étain,
cobalt...)
- Les amendes transactionnelles.
2. La mine CEEC (Centre d'expertise d'évaluation et de
certificat de « minière »
Ici il y a qu'une seule taxe
- Taxe de la valeur expertise de substance précieuse
- Les amendes transactionnelles
3. Cadastre de mine (CAMI)
Il y a comme taxe :
- Le permis de recherche ;
- Le permis d'exploration et d'exploitation de petite mine
Au niveau de ministère des hydrocarbures, il y a qu'un
seul centre
Il y a comme taxe :
- L'autorisation d'importation et de commercialisation de
produit pétrolier
- L'autorisation de transport et stockage.
c) La division de la
documentation
Elle est subdivisée à trois bureaux à
savoir :
1. Bureau de la documentation
2. Bureau de suivi des assujetties spécifique
3. Bureau statistique de
répertoire
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