Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

B. L'HYPOTHESE DE L'ETUDE

Une hypothèse est, selon le dictionnaire Le Petit Larousse illustré, une proposition à partir de laquelle on raisonne pour résoudre un problème, pour démontrer un théorème. « C'est aussi une proposition de réponse qui résulte de l'observation et que l'on peut soumettre au contrôle de l'expérience ou vérifier par déduction. C'est donc une réponse ou une solution possible à une question ou à un problème donné⁴⁷».

A la lecture du décret N° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles notamment en son article 20, ces institutions jouent un rôle dans le processus de décentralisation. A bien y regarder, l'on se rend compte que ce décret n'intègre pas complètement la variante décentralisation. L'article 22 du Projet de décret portant organisation des chefferies traditionnelles a pris en compte de manière explicite la mouvance de décentralisation. Celui-ci dispose en effet que les chefs traditionnels ont en charge de veiller à la sauvegarde et à la promotion des valeurs et coutumes ancestrales non contraires aux principes démocratiques; aux droits de l'homme et à la loi, de transmettre à la population les directives de l'Administration et d'en assurer l'exécution; collecter les doléances des populations pour les porter à l'attention de l'Administration et des Collectivités Territoriales

⁴⁶ La Constitution de la République Unie du Cameroun du 2 juin 1972 n'a pas en son sein un titre qui traite de la décentralisation contrairement aux Constitutions du 4 mars 1960 et du 18 janvier 1996 qui en disposent.

⁴⁷ NGO YAP LIBOCK Kitoña, La fonction d'ordonnateur au Cameroun, op. cit., p.17.

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 14

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

Décentralisées; de veiller, sous le contrôle des autorités administratives compétences, au placement et au recouvrement des taxes et impôts de l'Etat ou des collectivités territoriales décentralisées; de concourir, sous la direction des autorités administratives, au maintien de l'ordre public et à la réalisation des actions de développement économique, social et culturel; d'organiser et d'assurer l'exécution des programmes d'hygiène et de salubrité publiques. L'article 20 du décret N° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles dispose que « Indépendamment des tâches qui précèdent, ils [les chefs traditionnels] doivent accomplir toute autre mission qui peut être confiée par l'autorité administrative locale ».

Pour sa part, la décentralisation a été consacrée par la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972 et aménagée par trois lois du 22 juillet 2004 encore appelées lois de décentralisation. Ces trois lois constituent le noyau dur de la décentralisation. A côté de celles-ci, on peut adjoindre d'autres textes juridiques tels le Code électoral, les lois portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées et fiscalité locale entre autres. Le Professeur Joseph OWONA assimile la décentralisation à « un moyen de développement, de la démocratie et plus particulièrement de la démocratie locale⁴⁸ ». Allant plus loin et dans le même sens, MM. TANG ESSOMBA, FORBAH TANJONG et NDONGO pensent que « La décentralisation poursuit trois objectifs majeurs : promouvoir le développement des populations (...), impulser la participation des communautés locales dans la gestion de leurs affaires et renforcer la démocratie locale⁴⁹». A la lecture de la loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation, il en ressort que la décentralisation a, au niveau local, une triple portée notamment en matière de développement, de démocratie et de bonne gouvernance. L'hypothèse de la présente étude est justifiée par l'impact des chefferies traditionnelles sur le développement local, la démocratie et la bonne gouvernance à l'échelon local.