Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

2. DECENTRALISATION

La décentralisation est l'« action de décentraliser³⁵». Décentraliser pour sa part signifie « rendre plus autonome ce qui dépend d'un pouvoir central ». C'est aussi « donner le pouvoir de décision, dans la gestion administrative locale, à des collectivités territoriales, des personnes publiques élues par les administrés ». La décentralisation consiste alors à retirer certaines affaires du pouvoir central pour les attribuer aux collectivités locales.

La doctrine, au regard de ce qui précède, a élaboré trois critères qui peuvent être utilisés séparément ou simultanément. Il s'agit de : la distinction entre affaires nationales et affaires locales³⁶, l'autonomie juridique et financière des entités décentralisées et l'élection des organes décentralisés³⁷.

Au sens de la Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation, et notamment en son article 2 alinéa 1, elle « consiste en un transfert par

³¹ Voir l'Arrêté N° 130/CAB/PM du 6 octobre 2005 portant création du Comité de pilotage et de suivi de l'étude sur la modernisation de l'Administration territoriale et de la déconcentration. Ce comité avait pour mission la modernisation des textes relatifs à l'administration territoriale, à la déconcentration et à la chefferie traditionnelle.

³² NACH MBACK Charles, « La chefferie traditionnelle au Cameroun : ambigüités juridiques et dérives politiques », op. cit., p. 77.

³³ Ibid., pp. 77-78.

³⁴ Ibid., p.80.

³⁵ Dictionnaire Le Petit Robert, op. cit., p.628.

³⁶ Voir DE TOCQUEVILLE Alexis, De la démocratie en Amérique, Livre I, Chapitre V, Pagnerre, 1948.

³⁷ Voir VEDEL Georges, Droit administratif, PUF, 1961, p.460. Voir aussi ROIG Charles, « Théories et réalités de la décentralisation », Revue française de Science politique, 1966, p.449.

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l'Etat, aux collectivités territoriales décentralisées, de compétences particulières et de moyens appropriés ». L'alinéa 2 de l'article susvisé poursuit en disant que « La décentralisation constitue l'axe fondamental de promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local». L'article 3 quant à lui identifie les Régions et les Communes comme collectivités territoriales décentralisées tout en laissant la possibilité au législateur d'en créer d'autres types³⁸.

Ainsi définie par le législateur, la décentralisation apparaît uniquement sous son angle géographique ou territorial. En effet pour le Professeur Bernard-Raymond GUIMDO « il est usuel de distinguer deux types de décentralisation. D'une part la décentralisation territoriale, c'est-à-dire, celle qui intéresse les collectivités territoriales locales et d'autre part la décentralisation technique ou fonctionnelle, c'est-à-dire, celle qui concerne les institutions ou administrations spécialisées³⁹». Et à ce dernier de poursuivre que « le premier donne naissance à des entités autonomes ayant une compétence générale locale alors que le second type donne naissance à des entités autonomes ayant une compétence spécialisée ».

Pour le Lexique des termes juridiques, la décentralisation est un « Système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'État, en les dotant de la personnalité juridique, d'autorités propres et de

ressources⁴⁰».

Plus concrètement, la décentralisation « consiste à créer ou à reconnaître l'existence des collectivités distinctes de l'Etat sur le plan juridique. Elles bénéficient de la personnalité morale et sont titulaires de droits et d'obligations, au même titre que les personnes physiques. La personnalité morale ne suffit sans doute pas à définir la décentralisation mais elle constitue une rupture juridique et politique importante par rapport à la déconcentration, car la collectivité cesse d'être une simple circonscription administrative de l'Etat pour devenir une entité relativement autonome. Elle possède ainsi des organes distincts de ceux de l'Etat (conseil élu, autorité exécutive) dispose de compétences propres, est propriétaire de biens,

³⁸ Cf. Loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant modification de la Constitution du 2 juin 1972 en son article 55 al. 1 et Loi N° 2004/017 du 22 juillet d'Orientation de la décentralisation en son article 3 al. 3.

³⁹ GUIMDO DONGMO Bernard-Raymond, Cours de Droit administratif général 1, Université de Yaoundé II, Inédit, 2014-2015.

⁴⁰ GUINCHARD Serge et DEBARD Thierry (Dir.), Lexique des termes juridiques, Dalloz, 25^e éd, 2017-2018, p.659.

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recrute du personnel, est titulaire d'un patrimoine et établit son propre budget ainsi, elle peut s'administrer librement⁴¹».

In fine, la décentralisation est une forme d'organisation administrative de l'Etat unitaire qui reconnait à des entités infra étatiques la personnalité juridique et l'autonomie financière dans le but de gérer leurs affaires locales au travers de conseils élus.