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Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun


par Luc René BELL BELL
Université de Yaoundé II - Soa - Master en droit public 2020
  

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B. LA CLARIFICATION TERMINOLOGIQUE

La clarification terminologique permet d'éviter toute confusion, il est donc important de définir, ou d'expliquer les concepts clés du sujet à traiter. Dans le cas d'espèce, il s'agira de « chefferie traditionnelle » (1) et de « décentralisation » (2).

1. CHEFFERIE TRADITIONNELLE

Afin de mieux comprendre le vocable « chefferie traditionnelle », nous analyserons tour à tour les mots « chefferie » puis « traditionnelle ».

Chefferie vient du nom « chef », qui à son tour trouve ses racines du mot latin caput qui signifie tête. Pour FRANTZ FANON, la chefferie est une « ancienne division territoriale africaine, avant la colonisation28». Pour Le Petit Robert, elle représente une « unité territoriale sur laquelle s'exerce l'autorité d'un chef traditionnel29». Définie de cette manière, la chefferie est l'ellipse de chefferie traditionnelle.

Traditionnelle est pour sa part le féminin du substantif masculin traditionnel qui signifie « qui est fondé sur la tradition30». La tradition renvoie pour sa part à la façon de faire, penser et agir d'un groupe social constituant son héritage et qui se transmet de générations en générations.

La chefferie traditionnelle apparaît alors comme l'institution garante de la tradition ou coutume.

Le décret N° 77/245 du 15 juillet 1977 portant l'organisation des chefferies traditionnelles ne définit pas la chefferie traditionnelle. Le droit n'étant pas seulement le droit positif mais aussi le droit prospectif. La définition lege ferenda que nous avons trouvé provient d'un projet de décret émanant du Comité de pilotage et de suivi de l'étude sur la

27 Il s'agit de trois lois promulguées le 22 juillet 2004 notamment la loi N° 2004/017 portant orientation de la décentralisation, la loi N° 2004/018 fixant les règles applicables aux communes et la loi N° 2004/019 fixant les règles applicables aux régions.

28 FRANTZ FANON, Les damnés de la terre, Editions Maspero, 1961, p.90.

29 Dictionnaire Le Petit Robert, op. cit., p.412.

30 Définition du Wiktionnaire, http://www.fr.wiktionary.org/wiki/traditionnel, consultée le 20 juin 2019.

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 8

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

modernisation de l'administration territoriale et de la déconcentration31. Selon ce projet de décret, la chefferie traditionnelle « est considérée comme (...) toute communauté humaine fixée sur un territoire déterminé, ayant en principe un patrimoine ancestral commun, et placée sous l'autorité d'un chef désigné selon les modes traditionnels de dévolution du pouvoir ».

Pour M. NACH MBACK, la chefferie traditionnelle est avant tout « une collectivité humaine établie sur une portion du territoire de l'Etat32 », ensuite elle est « le cadre d'exercice de ses compétences par une autorité justement dénommée chef traditionnel33». En somme, la chefferie traditionnelle est « un groupement humain dont les membres sont liés les uns aux autres par des solidarités anthropologiques pour former une communauté historique. Par conséquent, la chefferie, au-delà du chef lui-même est une communauté d'hommes et de femmes qui ont en commun le rattachement à un territoire donné34».

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