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Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun


par Luc René BELL BELL
Université de Yaoundé II - Soa - Master en droit public 2020
  

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A. L'assainissement du climat local des affaires

L'assainissement du climat local des affaires par les autorités traditionnelles représentent l'ensemble des mesures prises à leur niveau pour faciliter le déploiement harmonieux des échanges et activités économiques sur leur territoire de commandement. L'assainissement du climat local des affaires par les autorités traditionnelles passe par l'amélioration du cadre des affaires (1) et l'assainissement de la vie publique locale (2) dans l'optique de garantir le déroulement harmonieux des échanges.

1. L'amélioration du cadre des affaires

L'amélioration du cadre des affaires par les chefferies traditionnelles au niveau local résulte de l'ensemble des actions qu'elles font à leur niveau dans le but de rendre les territoires de leurs collectivités respectives attrayants. Pour parvenir à l'amélioration escomptée, les autorités traditionnelles peuvent notamment agir seules ou avec l'appui des autorités locales.

Considérant d'une part l'action autonome des chefferies traditionnelles à l'amélioration du cadre des affaires à l'échelon local, il est question pour celles-ci de poser des actions concrètes visant à assurer le bon déroulement des affaires. Il s'agit de mesures impersonnelles. Par leur pouvoir de décision, elles peuvent agir directement sur le cadre des affaires au niveau de la collectivité. Nous pouvons, à titre d'exemple, citer l'éducation ou la sensibilisation et la sécurité. L'éducation ou la sensibilisation a pour but de faire connaître aux populations le cadre des affaires dans la collectivité et les débouchés qu'il offre à ses acteurs. Leur implication permettra à coup sûr d'améliorer ce cadre. Quant à la sécurité, il est question de mettre sur pied des structures de veille sécuritaire à l'instar des comités de vigilance devant servir de première ceinture de sécurité des populations. Ces mesures ont l'avantage de participer à l'amélioration du cadre des affaires.

Considérant d'autre part l'action concertée des chefferies traditionnelles à l'amélioration du cadre des affaires au niveau de la collectivité, elle se résume à deux choses. La première action concertée avec les autorités administratives décentralisées consiste en un certain nombre de propositions faites à ces dernières en vue d'améliorer le cadre des échanges au niveau local. Il revient alors à la collectivité décentralisée de mettre en oeuvre ces propositions pour le bien des activités économiques. La seconde action concertée entre les chefferies traditionnelles et les autorités locales a trait à l'accompagnement de ces dernières. Il s'agit en réalité d'une synergie d'actions en vue d'implémenter des décisions tendant à consolider le cadre des activités économiques au sein de la collectivité territoriale.

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 125

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

Après la participation à l'amélioration du cadre des affaires au niveau local, les autorités traditionnelles peuvent participer à l'assainissement de la vie publique locale.

2. L'assainissement de la vie publique locale

L'assainissement de la vie publique locale vise à réduire de manière significative les mauvaises pratiques des personnes qui animent l'espace public au sein d'une collectivité locale. Il est question pour ceux-ci d'être exemplaires. L'assainissement de la vie publique nationale en général et locale en particulier fait débat actuellement dans le monde. L'encadrement des comportements de ces acteurs est du ressort de la loi largo sensu et de certaines institutions. En gros, l'assainissement de la vie publique locale est gage du bon déroulement des activités économiques dans la collectivité.

Pour le Pr HOND, l'évolution qu'ont connue certains organismes publics en ce qui concerne leur mission et leur fonctionnement a traduit l'imperfection de ces mutations institutionnelles et de notre environnement sociopolitique349. C'est sans doute pour ces raisons, que l'Etat du Cameroun a créé des autorités administratives indépendantes en vue d'assainir la vie publique, les CTD ne sont pas en reste.

Les autorités traditionnelles interviennent dans ce domaine, peu ou prou balisé, pour essayer de compléter les efforts des pouvoirs publics en la matière. Etant elles-mêmes des acteurs de la vie publique locale, du fait de leur exposition au public et aux autorités, elles se doivent de montrer l'exemple d'une part, et en tant que citoyens, les chefs traditionnels peuvent veiller à l'assainissement de la vie publique locale.

En rapport avec l'exemplarité des autorités traditionnelles, elles se doivent d'avoir un comportement irréprochable au sein de leurs collectivités. En effet, de par sa position stratégique, l'autorité traditionnelle est appelée à côtoyer « les étrangers et ses administrés, sans oublier les autorités administratives, municipales et religieuses, etc...350». De ces contacts, le chef doit rester digne et ne pas céder à quelque pression que ce soit. Cette attitude pourra avoir le mérite d'améliorer le climat des affaires au niveau local et plus particulièrement le sentiment de confiance des opérateurs économiques à l'endroit de l'autorité traditionnelle.

349 HOND Jean Tobie, « Des transformations de l'Etat au Cameroun : Lecture critique de l'évolution d'un système institutionnel cinquantenaire », in L'administration publique en Afrique 50 ans après, Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD), p.214.

350 BELL Luc René, Exposé sur le thème : « L'évolution et le rôle de la chefferie traditionnelle au Cameroun », Assemblée Générale de l'Association des Chefs Traditionnels du Nyong et Kellé, Eséka, décembre 2015, p.15.

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 126

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

En rapport avec la participation à l'assainissement de la scène publique locale, il va s'agir de renforcer les capacités des autorités traditionnelles afin que celles-ci puissent effectivement jouer un rôle dans l'assainissement de la vie publique locale351. Ceci passe alors par la lutte contre la corruption, la sensibilisation des acteurs de la vie publique sur les méfaits observés dans ce domaine à savoir l'enrichissement illicite, les délits d'initiés et les détournements de deniers publics. Ces mesures, aussi minuscules soient-elles, permettent à leur manière d'améliorer la perception du climat des affaires dans une collectivité locale.

L'assainissement de l'arène publique locale par les chefferies traditionnelles peut aussi déboucher sur l'accompagnement des acteurs économiques.

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