A. La transparence locale
La transparence locale apparaît comme un droit sur
l'action des services publics locaux d'un « droit à
l'information (...) et l'obligation d'informer les usagers de
manière systématique324». Cette approche
semble omettre la fonction de dialogue, de concertation et de contrôle de
l'action des autorités locales par les administrés325.
La transparence locale implique la mise sur pied par les CTD des manuels de
procédures administratives dans l'optique « d'améliorer
le management des services et des relations administration /
usagers326». En clair, il est question de faciliter «
l'accès du public à
l'information327».
La transparence locale suppose alors une communication
complète et honnête de la collectivité territoriale d'un
côté et l'accès de toutes les parties prenantes à
une information intégrale328. La transparence locale peut
être analysée d'une part par la lisibilité des affaires et
services locaux (1) et d'autre part par l'information sur les
affaires et services locaux (2).
1. La lisibilité des affaires et services
locaux
La lisibilité des affaires et services locaux traduit
la transparence dans la gestion des affaires et services des autorités
décentralisées. La lisibilité des affaires et services que
gèrent les collectivités territoriales
décentralisées induit alors selon M. MOMO, « une
meilleure lisibilité des circuits administratifs, la
traçabilité dans le suivi des dossiers et une meilleure
identification des postes de travail329». Il convient
alors de s'arrêter d'une part sur la clarté des procédures
administratives et d'autre part sur les facilités offertes aux usagers
des services.
D'une part, la clarté des procédures
administratives, il s'agit de rendre limpide, tant pour l'usager que pour
l'agent public local, les mécanismes permettant de réguler le
fonctionnement des services public locaux. Ceci passe par l'élaboration
du circuit de l'usager, le coût si la prestation est rendue à
titre onéreux, la sécurisation des services et des biens qu'ils
comportent et la répartition claire des tâches. On peut ajouter
à ceux-ci, les nouveaux modes de gestion des services publics qui ont
pour but la réduction des contacts entre l'agent
324 ABANE ENGOLO Patrick Edgard, op. cit., p.162.
325 Ibid.
326 MOMO Bernard, « Renforcer la stratégie
d'organisation des structures et de gestion de l'Etat du Cameroun »,
op. cit., p.44.
327 MINEPAT, Stratégie Nationale de Gouvernance,
2015, p.78.
328 MOMO Bernard, « Renforcer la stratégie
d'organisation des structures et de gestion de l'Etat du Cameroun »,
op. cit., p.58.
329 Ibid., p.44.
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et l'usager par l'informatisation, la réduction de la
chaîne administrative. Face à cette mouvance de l'administration
locale, il appartient aux autorités traditionnelles de veiller à
ce que l'administration décentralisée soit toujours dans la
dynamique de la lisibilité pour le bien des populations.
D'autre part, les facilités offertes aux usagers des
services publics locaux permettent de rendre ces derniers efficients et
répondre convenablement aux préoccupations des usagers au regard
de certains dysfonctionnements observés dans ces services330.
Il est question de permettre « aux populations elles-mêmes
à travers leurs élus, de gérer leurs affaires de
façon autonome331». Ces facilités visent
« l'amélioration de la qualité des services à
l'usager332». Celles-ci consistent à l'implantation
services locaux partout où le besoin se fait ressentir, la mise à
disposition de documents à la portée des usagers entre autres. La
mission des autorités traditionnelles est à ce niveau, bien que
n'étant pas inspecteurs des services publics locaux, de s'assurer que
lesdites facilités soient offertes à tous. De plus, suivant la
possibilité offerte aux chefs traditionnels de seconder les
autorités administratives dans l'encadrement des
populations333, ils peuvent offrir certains services à leurs
administrés après délégation expresse de
l'autorité administrative.
La lisibilité des affaires et services locaux va de
pair avec l'information sur les affaires et services locaux destinée au
public.
2. L'information sur les affaires et services
locaux
L'information sur les affaires locales et la gestion des
services publics locaux est le point d'orgue de la transparence locale. Il est
question notamment pour les autorités traditionnelles et leurs
populations de s'enquérir de toutes les informations concernant la
gestion de leurs collectivités locales afin de s'assurer que cette
gestion soit saine et va dans le sens de l'intérêt
général.
L'information des autorités traditionnelles et leurs
administrés par les autorités administratives
décentralisées est faite via la communication sur les actions de
celles-ci et la mise à disposition de l'information au public.
330 Ibid., p.59.
331 Ibid., p.45.
332 Ibid., p.59.
333 Art 19 Décret N° 77/245 du 15 juillet 1977
portant organisation des chefferies traditionnelles.
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S'agissant d'une part de la communication sur les actions de
la collectivité, il est question pour cette dernière de faire
savoir, au public en général et aux chefferies traditionnelles en
particulier, ce qu'elle a fait, ce qu'elle fait et ce qu'elle fera dans
l'intérêt de tous. En réalité, la
collectivité par un effort de communication informe le plus grand nombre
sur ses réalisations menées ou à mener et même en
cours. Cette ouverture communicationnelle participe à la bonne
gouvernance locale et permet de lutter contre le mutisme observé dans
nos collectivités locales. En saisissant ce canal, l'autorité
décentralisée informe sur ses réalisations sous forme de
bilan. Ce qui permettra à coup sûr d'apprécier son action.
Suivant toujours la même logique, l'autorité administrative
« informe les différentes autorités locales (en
particulier les chefs traditionnels) des intentions334» de
la collectivité. L'information que la collectivité locale met
à la disposition des autorités traditionnelles est de nature
à garantir un climat de confiance quant à la prise en compte de
leurs aspirations.
S'agissant d'autre part de la mise à disposition de
l'information, il est question de fournir au public en général et
aux autorités traditionnelles, toutes les informations qui leur sont
nécessaires dans l'optique de s'assurer de la bonne gestion de leurs
collectivités territoriales décentralisées. Le code
général des collectivités territoriales
décentralisées a reconnu le droit à tout citoyen d'une
collectivité le droit de demander communication ou prendre copie
partielle ou totale de certains documents335. Ces documents sont
entre autres les procès-verbaux des organes délibérants,
les budgets des CTD, les projets et rapports annuels de performance, les plans
de développement, les comptes et les arrêtés. Le même
code prévoit que ces actes « sont également
publiés sur le site électronique de la Collectivité
Territoriale et déposés à son siège où ils
peuvent être consultés336». A ce niveau, les
autorités traditionnelles peuvent consulter ces documents pour
apprécier le travail fourni par la collectivité. A ce niveau, il
faudrait que la collectivité territoriale soit diligente en mettant
à la disposition de ces autorités les documents dont elles font
la demande. La collectivité locale se doit alors de les produire
à la date indiquée et les publier conformément à la
loi. Ces informations permettent d'apprécier la gestion de la
collectivité ainsi que l'état de développement local.
La transparence locale permet, comme nous l'avons vu ci-haut,
de garantir la gestion saine des affaires locales, c'est pourquoi la
transparence n'exempt pas la redevabilité des affaires locales.
334 MOUICHE Ibrahim, « Genre et commandement territorial
au Cameroun », MBOW Penda (dir.), Hommes et femmes entre
sphères publique et privée, CODESRIA, p.154.
335 Art 40 (2) CGCTD.
336 Art 40 (3) CGCTD.
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