Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

B. L'efficacité et l'efficience

L'efficacité et l'efficience sont deux mots qui sont qualifiés, à tort ou à raison, de synonymes³¹². L'efficacité dans la conduite des affaires publiques est aujourd'hui adossée à l'efficience. Ces deux concepts permettent de mesurer la performance de l'action publique et, en ce qui nous concerne, l'action publique locale. Nous verrons alors l'action des autorités traditionnelles en vue de garantir l'efficacité (1) et d'assurer l'efficience (2) dans la gestion des affaires locales.

1. L'efficacité

L'efficacité est « la capacité, d'une personne, d'un groupe ou d'un système, à parvenir à ses fins, à ses objectifs (...). Etre efficace revient à produire à échéance prévue les résultats escomptés et réaliser les objectifs fixés, objectifs pouvant être définis en termes de quantité, mais aussi de qualité, de rapidité, de coûts, de rentabilité, etc.³¹³». C'est, pour sortir, la « capacité des politiques mises en oeuvre à répondre aux problèmes identifiés³¹⁴».

311 Rapport du Rapporteur Général du Grand Dialogue National, Yaoundé, 4 octobre 2019, pp.16-17.

312 Voir en ce sens les définitions proposées par le Dictionnaire le Petit Robert, op. cit., p.824.

313 Définition de l'efficacité de Wikipédia, https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Efficacit%C3%A9, consultée le 4 février 2020.

314 MINEPAT, Stratégie Nationale de Gouvernance, 2015, p.84.

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 115

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

Les autorités traditionnelles peuvent questionner l'efficacité de l'action publique locale au moyen de deux interrogations à savoir « dans quelle mesure les effets obtenus sont-ils conformes aux objectifs retenus et aux effets attendus ? Comment aurait-on pu optimiser les effets observés ?³¹⁵». Elles peuvent, pour avoir les réponses à ces interrogations sur l'efficacité de l'action locale, utiliser plusieurs méthodes notamment au travers de rapports et comptes rendus sur l'action de la collectivité, le questionnement des autorités locales sur l'efficacité des politiques publiques locales et l'appréciation des effets de l'action locale.

Relativement d'abord aux rapports et comptes rendus sur l'action de la collectivité locale, il s'agit de documents mis à la disposition du public³¹⁶ et par ricochet à la disposition des autorités traditionnelles. Ces dernières peuvent alors constater, au regard des indicateurs retenus par la collectivité, si la politique locale a été efficace. C'est l'occasion pour ces autorités traditionnelles de formuler des suggestions à même de relever le taux d'efficacité lorsqu'il n'est pas satisfaisant. A titre d'exemple, il peut s'agir d'un rapport de performance adossé sur le rapport d'exécution du budget d'une collectivité, celui-ci offre un panorama sur les prévisions et les réalisations. Ce qui permettra à la collectivité coutumière de mesurer l'efficacité des choix des dirigeants locaux.

Relativement ensuite aux questionnements, il s'agit des interrogations formulées par les autorités traditionnelles à l'endroit des élus locaux sur l'incompréhension de l'effectivité et de l'efficacité des politiques publiques. Les autorités traditionnelles saisissent alors les autorités locales afin d'être éclairées sur un certains points de la politique locale. En effet, les impacts de l'action publique ne sont pas toujours visibles dès leur mise en oeuvre car ceux peuvent être immédiats, à moyen terme et à long terme³¹⁷. Il est donc du devoir des autorités locales de rassurer les autorités traditionnelles quant à l'efficacité des choix publics.

Relativement enfin de l'appréciation des effets de l'action locale, les autorités traditionnelles cherchent à vérifier l'action des CTD de manière pratique ou concrète. L'efficacité des dirigeants locaux sera évaluée fonction des réalisations de ceux-ci sur les territoires des chefferies. Ce critère d'appréciation de l'efficacité a l'avantage de se fonder sur le concret, sur ce qui est quantifiable mais la difficulté qu'il soulève est que l'action publique peut être formulée sur le moyen et les termes, par conséquent ses fruits ne seront pas visibles

315 GALDEMAR Virginie, GILLES Léopold et SIMON Marie-Odile, « Performance, efficacité, efficience : les critères d'évaluation des Politiques sociales sont-ils pertinents ? », Cahier de recherche, N° 299, Décembre 2012, p.11.

316 Voir sur les documents mis à la disposition du public les articles 40 al 2 et 3, 180 et 290 al 2 CGCTD.

317 GALDEMAR Virginie, GILLES Léopold et SIMON Marie-Odile, op. cit., p.11.

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 116

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

dans l'immédiat. D'où la nécessité pour les autorités traditionnelles de faire recours à tous ces procédés pour apprécier l'efficacité de l'action locale.

L'efficacité permet certes d'atteindre des résultats mais ne tient pas compte de certains facteurs tels la minimisation des coûts, la simplification des procédures et la rationalisation des ressources propres à l'efficience.

2. L'efficience

L'efficience quant à elle renvoie à l'efficacité de l'action publique à laquelle on adjoint « le maximum de résultats avec le minimum de coût³¹⁸». Le Dr Bernard MOMO³¹⁹ propose la formule suivante : « efficience = rationalisation + simplification + opérationnalisation ».

Les interrogations permettant aux chefferies traditionnelles de s'assurer que l'action de la collectivité locale est efficiente sont les suivantes : « quels moyens (matériels, humains, financiers,...) ont effectivement été mobilisés ? Les effets obtenus sont-ils en adéquation avec l'ensemble des moyens mobilisés ? Aurait-on pu atteindre les mêmes résultats à moindre coût ?³²⁰». Du fait de la rareté des ressources, les politiques publiques font recours à l'efficience si chère au secteur de la production. Il est question de résoudre le maximum de défis de la collectivité avec un minimum de ressources. Dans la pratique, nos collectivités locales en l'occurrence les communes, et plus particulièrement les communes dites rurales, font face à un déficit de ressources financières, matérielles et humaines pour la réalisation de leurs objectifs. Le principe d'efficience apparaît pour ces entités locales comme une issue favorable à la concrétisation de leurs objectifs de développement. Les autorités traditionnelles concourent alors à l'efficience de nos collectivités locales par l'opération et le résultat de celle-ci.

S'agissant d'une part de l'opération, elle vise l'ensemble des procédés et mécanismes mis en oeuvre pour parvenir à l'efficience des choix et décisions publiques locales. Il s'agit de la conception des mécanismes à mettre en branle pour y parvenir. L'action des autorités traditionnelles à ce niveau peut consister à faire part de leurs inquiétudes quant à la réalisation des politiques publiques locales du fait de l'inadéquation avec le milieu auquel elles se rapportent. Ces autorités traditionnelles peuvent également faire des propositions en vue de

318 MOMO Bernard, « Renforcer la stratégie d'organisation des structures et de gestion de l'Etat du Cameroun »,

op. cit., p.35.

319 Ibid.

320 GALDEMAR Virginie, GILLES Léopold et SIMON Marie-Odile, op. cit., p.11.

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 117

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun

parvenir à l'efficience escomptée. Ceci passe alors par « l'organisation cohérente et logique (...) ainsi que de la coordination d'ensemble, de simplification de la structure en évitant toute interférence de compétence par le regroupement sous l'autorité d'un chef hiérarchique unique (...) de tous les services assurant la satisfaction des besoins analogues et connexes, et d'opérationnalisation qui consiste en la recherche de décisions (...) permettant la mise en oeuvre effective des réformes préconisées³²¹».

S'agissant d'autre part du résultat, il a trait au déploiement des choix des autorités administratives décentralisées. Il est question de voir comment ceux-ci ont été mis en oeuvre et les résultats produits. Il s'agit en réalité d'un bilan de ces choix. Ces derniers seront évalués en fonction des critères d'efficience retenus par la collectivité. En tout état de cause, les autorités traditionnelles sont appelées, dans leurs rapports avec les autorités régionales et municipales, à évaluer l'efficience des activités de ces dernières et de leur donner des pistes de solution à même de rendre à l'avenir efficiente l'action des collectivités locales.

Avec le principe d'efficience, nous pouvons appréhender le concours des chefferies traditionnelles en matière d'Etat de droit, d'égalité, de participation et d'efficacité, il sied dès à présent de voir quel peut être ce concours en ce qui concerne la transparence et le climat des affaires.

SECTION 2 - L'APPORT DES CHEFFERIES TRADITIONNELLES AUX PRINCIPES DE TRANSPARENCE ET DU CLIMAT DES AFFAIRES L'apport des autorités traditionnelles à la bonne gouvernance locale peut également se faire au travers de transparence (§1) et du climat local des affaires (§2).

§1 - L'apport au principe de transparence

La transparence peut être définie comme un « caractère de ce qui est visible par tous, public³²²». Pour le lexique des termes juridiques, il s'agit d'un principe d'organisation de toute société démocratique³²³.

L'action des autorités traditionnelles sur le principe de transparence permet de dégager sa portée (A) et sa conséquence directe qu'est la redevabilité (B) dans la gestion des affaires de la collectivité locale.

321 MOMO Bernard, « Renforcer la stratégie d'organisation des structures et de gestion de l'Etat du Cameroun », op. cit., pp.36-37.

322 Dictionnaire le Petit Robert, op. cit., p.2605.

323 GUINCHARD Serge et DEBARD Thierry (dir.), Lexique des termes juridiques, op. cit., p.2032.

Rédigé et présenté par BELL BELL Luc René Page 118

Chefferies traditionnelles et décentralisation au Cameroun