B. L'égalité
L'égalité est « le fait pour les
humains d'être égaux devant la loi, de jouir des mêmes
droits286». Le principe d'égalité en droit
renvoie généralement à l'égalité de tous
devant la loi. En droit administratif, ce principe est appelé
égalité de tous les citoyens devant le service
public287. Il est mis en oeuvre au niveau local par les
autorités décentralisées. Les autorités
traditionnelles, en leur qualité de second des autorités
administratives288, se doivent de veiller à cette mise en
oeuvre.
L'égalité dont il est question passe alors par
l'égalité de traitement (1) et par
l'égalité de droits (2).
1. L'égalité de traitement
L'égalité de traitement suppose que tous les
usagers du service public local doivent recevoir le même traitement.
Malheureusement, à ce jour aucune collectivité territoriale
décentralisée ne possède de Manuels de Procédures
Administratives (MPA). Toutefois, les exécutifs locaux sont
portés par le désir de rendre aux usagers un service public
satisfaisant. L'égalité de traitement implique au moins trois
éléments à savoir l'absence de discrimination,
l'accessibilité et la neutralité.
En rapport d'abord avec l'absence discrimination, il est
question « qu'aucune distinction ne soit faite entre les usagers quant
à l'accès au service public comme au service rendu
lui-même. Chacun doit être à même de
bénéficier des prestations du service public sans se retrouver en
position d'infériorité en raison de son origine, de sa condition
sociale, de son handicap, de sa résidence ou tout autre motif tenant
à sa situation personnelle ou à celle du groupe social dont il
fait partie289». Il appartient à la
collectivité locale de mettre tout en oeuvre pour que le service public
local soit rendu sans forme de discrimination. Toutefois, il existe des cas
où en fonction des nécessités d'intérêt
général l'on peut assister à des discriminations
positives290.
En rapport ensuite avec l'accessibilité, il est
question de rendre le service public ouvert à tous. Il s'agit donc
d'alléger les « démarches et formalités que
l'usager doit accomplir pour
286 Dictionnaire le Petit Robert, op. cit., p.827.
287 MOMO Bernard, « Renforcer la stratégie
d'organisation des structures et de gestion de l'Etat du Cameroun »,
op. cit., p.60.
288 Art 17 décret N° 77/245 du 15 juillet 1977
portant organisation des chefferies traditionnelles.
289 ABANE ENGOLO Patrick Edgard, op. cit., p.160.
290 Ibid., p.161.
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Chefferies traditionnelles et décentralisation au
Cameroun
bénéficier d'un service ou d'une
prestation291». L'accessibilité suppose aussi
l'implantation géographique des services publics locaux en vue de
garantir « la présence administrative sur l'ensemble du
territoire292» de la collectivité.
En rapport enfin avec la neutralité, elle s'inscrit
dans l'action quotidienne des services publics locaux. Cette neutralité
implique « la laïcité (...),
l'impartialité des agents publics et l'interdiction de toute
discrimination fondée sur les convictions politiques, philosophiques,
religieuses, syndicales ou tenant à l'origine sociale, au sexe, à
l'état de santé, au handicap ou à l'origine
ethnique293». Le service public local doit se borner
à offrir des prestations aux usagers sans tenir compte d'un certain
nombre de paramètres subjectifs.
L'égalité de traitement doit de ce fait
être un axe d'action des autorités traditionnelles. Il ne s'agit
pas pour elles de se substituer aux services publics locaux mais d'attirer
l'attention des autorités locales sur les dysfonctionnements de leurs
services.
L'égalité de traitement va de pair avec
l'égalité de droits.
2. L'égalité de droits
L'égalité de droits des citoyens est garantie,
au niveau local, par les autorités administratives locales. Les
autorités traditionnelles se contentent de leur rappeler que des
instruments juridiques, au premier rang desquels la Constitution294
de notre pays, consacrent l'égalité des droits des citoyens.
Cette égalité de droits s'accompagne aussi
d'égalité de devoirs. A ce niveau, les autorités
traditionnelles ont le devoir de promouvoir l'égalité des droits
de leurs administrés. Les citoyens jouissent, en principe des
mêmes droits, mais il peut arriver que l'on fasse certaines
discriminations au profit de certains groupes sociaux pour rétablir
l'équité.
Les autorités traditionnelles se doivent de promouvoir
le principe de l'égalité des droits de leurs administrés.
Ceci passe par deux moyens au moins. Premièrement, il est question de
faire assimiler aux populations que les hommes sont tous égaux en droits
et en devoirs. Qu'au plan purement ontologique « l'homme est
égal à l'homme » comme le disait un chanteur. Il est
aussi question, comme vu au chapitre précédent, de leur apprendre
leurs droits. Secondement, l'autorité traditionnelle dans ses rapports
avec l'administration locale se
291 Ibid., p.162.
292 Ibid.
293 Ibid.
294 La Loi N° 96/06 du 18 Janvier 1996 portant
révision de la Constitution du 02 juin 1972 dispose dans son
Préambule que « Tous les hommes sont égaux en droits et
en devoirs ».
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Chefferies traditionnelles et décentralisation au
Cameroun
doit de rappeler à cette dernière, lorsque cela
est nécessaire, de sauvegarder l'égalité des droits des
citoyens de sa localité.
Les chefferies traditionnelles ont aussi à coeur la
prise en comptes des minorités295 et groupes sociaux
défavorisés. Il s'agit, pour les autorités traditionnelles
et locales, de prendre des mesures spéciales ouvrant des perspectives
meilleures auxdits groupes afin qu'ils puissent aussi bénéficier
de l'égalité des droits296.
L'égalité de droits peut permettre
véritablement aux populations de participer localement à l'action
de leurs élus et de veiller à ce que celle-ci soit efficace.
§2 - Le développement de la participation
citoyenne locale et de l'efficacité
La participation des chefferies traditionnelles à la
bonne gouvernance locale peut aussi se faire par le développement de la
participation citoyenne locale (A) et par l'efficacité
(B).
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