Section 2 : La confrontation des règlementations
en la forme
Pour faire une confrontation de forme, il nous faut prendre du
recul pour avoir une vision panoramique des textes nationaux
règlementant essentiellement les OGM.
C'est ainsi que nous verrons l'ossature générale
des règlementations en matière d'OGM (sous-section 1) ainsi que
les ramifications nationales de cette ossature (sous-section 2)
Sous-section 1 : l'ossature générale des
règlementations en matière d'OGM L'ossature se
présente comme suit :
TEXTES INTERNATIONAUX
TEXTES SOUS-REGIONAUX
TEXTES NATIONAUX
Le Mali :
La Convention sur la Diversité Biologique
Protocole
de Nagoya d'octobre 2010
Le Protocole de Cartagena
Le Traité international sur les Ressources
Phylogénétiques pour
l'Alimentation et l'Agriculture
-La loi africaine modèle sur la sécurité
en
biotechnologie
Loi N°08-042 du 1er décembre 2008
relative
à la sécurité en biotechnologie en
République du
Mali
76
La France :
La Convention sur la Diversité Biologique
Protocole
de Nagoya d'octobre 2010
Le Protocole de Cartagena
Le Traité international sur les Ressources
Phylogénétiques pour
l'Alimentation et l'Agriculture
Directives et Règlements de l'UE
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LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes
génétiquement modifiés
Code de l'environnement français
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Sous-section 2 : les ramifications nationales de
cette ossature
Comme dit ci-haut, l'ossature se ramifie de différente
manières au niveau national. Nous
avons :
Au Mali :
- Loi 2008 : de 78 articles
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
SECTION I : DU CHAMP D'APPLICATION
SECTION II : DES DEFINITIONS
CHAPITRE II : DU CADRE INSTITUTIONNEL
CHAPITRE III : DE LA NOTIFICATION
CHAPITRE IV: DES DECISIONS
SECTION I : DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC
SECTION II : DE LA PROCEDURE DE PRISE DE DECISION
SECTION III : DU REEXAMEN DES DECISIONS
CHAPITRE VI : DE LA DISSEMINATION INVOLONTAIRE ET/OU
LIBERATION
ACCIDENTELLE ETDES MESURES D'URGENCE
CHAPITRE VII : DE L'IDENTIFICATION ET DE L'ETIQUETAGE
77
CHAPITRE VIII : DES RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX CONFIDENTIELS
CHAPITRE IX : DE L'EXPORTATION
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