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Les OGM en droit comparé de l'environnement cas du Mali et de la Francepar Zoumana KEITA Université de Limoges - Master II en droit international et comparé de l'environnement 2019 |
Chapitre 2 : La mise en pratique de la méthodologie d'analyseLes bases de la méthodologie étant posées, il nous revient dans le cadre de ce chapitre de la mettre en pratique. C'est pourquoi nous aborderons directement la confrontation de l'esprit et des volontés législatives (section 1), la confrontation des règlementations en la forme (section 2) ; la confrontation des règlementations au fond (section 3) ; Section 1 : La confrontation de l'esprit et des volontés législativesPour comprendre l'esprit des législateurs, comme nous nous sommes réservé de faire une présentation des pays à comparer ce qui n'est pas de coutume, il nous revient d'y remédier en fessant présentation sommaire du Mali et de la France pour planter le décor de notre analyse. C'est dans cette optique que nous verrons, l'état des lieux (sous-section1) ainsi que le caractère réfléchissant des esprits législatifs (sous-section 2). Sous-section 1 : état des lieux - Le cadre malien : Issue de l'éclatement de la fédération du Mali ; la République soudanaise accéda à l'indépendance le 22 Septembre 1960 sous le nom de la République du Mali avec à sa tête Modibo KEITA. Elle a une superficie de 1241238 km2 ; une population de 19 553 397 habitants 29 et un PIB nominal de 17,163 milliards 30 ; Pays enclavé avec 80% de la population qui travaille dans l'agriculture et la pêche, l'économie est essentiellement rurale et l'exportation, basée essentiellement sur l'or, le coton et les bétails. Avec comme capital Bamako et comme langue officielle le Français ; Le pays est une ancienne colonie française possédant une riche biodiversité. Il est géographiquement traversé par les fleuves Niger et Sénégal. La monoculture du coton, quasi pressent en milieu rural, fait que les agriculteurs sont souvent victimes des aléas des cours de l'or blanc. La forme républicaine de l'État fait que coexiste trois pouvoirs dont l'exécutif (président et gouvernement), le législatif (l'assemblée national) et la judiciaire (autorités judiciaires). Avant que le pays n'accède à la souveraineté nationale, ses représentants siégeaient à l'assemblée et au sénat français. Après les indépendances, à la suite d'un processus d'évolution d'assemblée territoriale en 1956, en assemblée constituante de la république soudanaise en 1958 puis l'assemblé législative de la république du soudan pour ainsi donner l'assemblée national du Mali 31. Sur un tout autre plan, le Mali fut le berceau de plusieurs grands empires et royaumes, dont les empires du Ghana, du Mali, du Songhaï 32 ; 67
68 Ce qui explique sa multitude culturelle, son profond attachement à ses valeurs coutumières et traditionnelles et son caractère d'insoumis, même si la population dans l'ensemble est à forte confession musulmane ; Ce caractère peut s'expliquer par la lutte acharnée menée par ses résistants à l'époque pré coloniale et qui s'est génétiquement transmis à leur descendant : ce qui peut expliquer la résistance, menée par certains acteurs maliens contre l'avènement d'une règlementation d'OGM, comme nous le verrons. - Le cadre français : Issue aussi d'un grand peuple germanique, les Francs 33, la République de France est un État souverain transcontinental qui possède beaucoup de façades maritimes sur l'atlantique et la méditerranée. Elle possédait un vaste empire colonial entre les XVI et les XX siècles dont le Mali 34. Elle a un PIB de 2775 milliards en 2018 selon la FMI 35 et une population de 67,8 millions d'habitants répartis entre la France Métropolitaine et d'Outre-Mer ; Ayant pour Capital Paris, avec un taux d'alphabétisation de moins de 99,9%36, sa monnaie est l'Euro et sa langue le Français ; langue qui est diffusée de par le monde par le biais de la francophonie. Avec une biodiversité immense, la République constitutionnelle est unitaire semi-présidentiel, laïque, démocratique avec un parlement composé de l'assemblée nationale et du Sénat. L'économie est principalement tournée vers les services 37 même si l'industrie agricole y est prospère avec un haut niveau de modernisation et de mécanisation ; Comme le Mali, elle repose sur un passé aux fondements riches et variés 38 du fait qu'au fil des siècles par des guerres et unions, émergea un vaste État monarchique et catholique qui rayonnait dans toute l'Europe 39. Son passé révolutionnaire et d'insoumis, comme le démontre les nombreuses révolutions 40 font qu'elle est un modèle pour les États en quêtent de changement et d'épanouissement collectif ; Sentiment qui s'est transmis de génération en génération pour donner un État à forte implication citoyens et toujours à l'afflux des moindres sentiments d'injustice : ce qui déboucha sur foisonnement de normes juridiques très soucieuse de l'homme et de la sacralité de ses conditions générales, chose que verrons avec les reformes règlementaires en matière d'OGM.
69 Sous-section 2 : le caractère réfléchissant des esprits législatifs Nous étudierons celui du Mali et de la France Au Mali : L'avènement de la législation malienne en matière d'OGM a été très tendu du fait de l'opposition prononcée de la part des citoyens 41. Du 25 au 29 janvier 2006, réunis en jury citoyen à Sikasso, des experts favorables et défavorables aux OGM discutaient avec des cultivateurs de coton sur les perspectives d'une transition vers la culture d'OGM au pays. Dénommé « Espace Citoyen d'Interpellation Démocratique », il était une première en Afrique de l'Ouest avec plus de 43 participants paysans. L'espace s'est tenu avec le soutien de la coopération suisse et la coopération hollandaise, les chercheurs du RIBIOS et de l'IIED de Londres avec comme objet une éventuelle réorientation de l'agriculture. Comme la majeure partie des pays africains, le Mali était soumis à la pression des multinationales agroalimentaires qui faisaient la promotion du coton Bt. L'argument phare de ces sociétés était que ce coton est efficace contre les insectes ravageurs, l'optimisation de l'usage d'insecticide ainsi que l'augmentation de la production annule. S'il est vrai que cette transition a fait ses preuves aux États Unis et partiellement en Afrique du Sud, elle est très critiquable et critiquée du fait de la dépense entretenue par les sociétés et des controverses autour du Roundup (nommé BERE ROUGE au Mali) ; Contrairement à l'Afrique du sud, la Zambie, pendant son épisode de famine, refusa une aide alimentaire truffée de, mais GM et le moratoire Zambien de 5 ans 42. L'échec burkinabais ultérieur confirmera le choix de ces agricultures maliens, malgré l'opposition de leur population civile concernant la transition vers le Coton Bt. La position anti OGM des experts a trouvé plus un écho favorable, du fait que ce coton transgénique porterait atteinte aux semences locales et savoir-faire traditionnel. Qu'une plus grande amélioration des techniques traditionnelles vers une modernisation (les méthodes d'agricultures biologiques) serait plus avantageuse. L'un des participants demandait : « Pourquoi nous demander à nous, paysans pauvres, d'accepter des OGM dont ne veulent pas les riches paysans du Nord ? »
70 Nous pouvons aussi retenir l'intervention de la généticienne béninoise Jeanne Zoundjihekpon, de l'association Grain : « Les semences Bt sont protégées par des brevets qui donnent aux firmes un pouvoir absolu sur les agriculteurs. Les petits paysans n'ont plus le droit de garder des semences d'une récolte pour les replanter l'année suivante, comme ils l'ont toujours fait, sous peine de poursuites judiciaires. » Les interventions et les actions de Guy Kastler, membre de la confédération paysanne et président du réseau semences paysannes ont beaucoup contribué au choix populaire. C'est ainsi que cette transition vers le coton transgénique a été rejetée à l'unanimité. Cette position a été fortement médiatisée et les recommandations du jury populaire ont été transmises le 29 Janvier 2006 à l'assemblé régional de Sikasso. Cette forte médiatisation mettait le législateur malien dos au mur qu'en t à l'avènement d'une règlementation favorable aux OGM. Pendant la même année, une loi d'orientation agricole pour moderniser l'agriculture et de la faire le moteur de l'économie rurale fut adopté. Article 3 : La politique de développement Agricole a pour but de promouvoir une agriculture durable, moderne et compétitive reposant, prioritairement sur les exploitations familiales Agricoles reconnues, sécurisées, à travers la valorisation maximale du potentiel agroécologique et des savoir-faire Agricoles du pays et la création d'un environnement propice au développement d'un secteur Agricole structuré. Avec un esprit orienté vers une modernisation de l'agriculture et une préservation de ses ressources contre la bio piraterie, le législateur malien pour sortir d'une situation de vide juridique national et transposé la loi-cadre de l'OUA sur la biosécurité ainsi que le protocole de Carthagène, travailla sur un projet de loi sur la sécurité biologique proposé par le gouvernement le 28 février 2007. Cette loi fut l'objet d'une forte médiatisation surtout une forte incompréhension de la part des agricultures qui y voyant une clef permettant d'ouvrir la porte du pays aux multinationales. Le 13 novembre, l'assemblé national a adopté (108 voix contre 20, sans abstention) ledit projet de loi 43. À coup de joutes d'argumentation, l'assemblée ressemblait à un véritable champ de bataille où s'affrontait les pro et les anti OGM. À l'extérieur de l'assemblée la CNOP avait fait un sit-in au moment du vote pour influer les députés pour un rejet. Cette coordination craignait une dépendance des paysans aux firmes ainsi du fait qu'ils n'ont pas été impliqués dans le processus, une violation de la CIB et ses protocoles. Elle prévoyait de descendre dans les villages pour une plus grande sensibilisation. De son adoption à nos jours, le bilan est dans l'ensemble positif. C'est ainsi dans le cadre du projet Target Malaria, une demande d'autorisation a été présentée pour l'importation d'oeufs de moustiques mâles stériles et transgéniques dans une utilisation en milieu confiné 44.
La demande a été faite par le centre de formation et de recherche contre le paludisme auprès de l'Agence de l'Environnement et du Développement Durable (Comité National de la Biodiversité) avec la participation de la Coalition pour la Protection du patrimoine génétique (Copagen).La Copagen dénonçait beaucoup d'irrégularité juridique notamment sur la tenue de la réunion ainsi que le fait que cette solution est fausse sur l'éradication du paludisme. Nous pouvons aussi retenir les certificats d'obtentions végétales de l'Institut d'Economie Rurale 45 71 45- Dr Diakaridia Traoré, Situation de la propriété intellectuelle au Mali, https://www.wipo.int/edocs/mdocs/africa/fr/ompi inn cas 16/ompi inn cas 16 t 6 j.pdf
En France : Le cadre français est très délicat, du fait qu'à la différence du Mali les implications sont très nombreuses, les positions assez inconciliables et les affrontements nombreux. L'omniprésence des normes de l'union en la matière fait l'objet de beaucoup de méfiance nationale. Le 16 juillet 1992, la France publie la loi du 13 juillet transposant les deux directives de 1990 du CEE sur l'utilisation confinée des OGM ou industrielle et sur la dissémination volontaire d'OGM46. Cette loi crée la commission du Génie génétique et la commission du Génie Biomoléculaire, organes nationaux appliquant les textes européens. Au niveau européen, beaucoup d'OGM étaient autorisée notamment le colza ou le maïs transgénique de Novartis en 1996. Il serait donc normal d'en voir en France ; ce qui a été très difficile. Le Premier ministre France, en février 1997, utilise la clause de sauvegarde de la directive 90/220 pour interdire la culture du dit, mais. Article 16 1. Lorsqu'un État membre a des raisons valables de considérer qu'un produit qui a fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'un consentement écrit conformément à la présente directive présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement, il peut en limiter ou en interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente sur son territoire. Il en informe immédiatement la Commission et les autres États membres et indique les motifs de sa décision. 2. Dans un délai de trois mois, une décision est prise en la matière selon la procédure prévue à l'article 21 Paradoxalement sa mise sur le marché sera autorisée en novembre, mais avec un moratoire sur le colza et la betterave. En février 1998, le ministre de l'Agriculture autorise trois variétés de maïs de Novartis. Ce qui fera l'objet de grandes tensions notamment les actions de destruction des cultures par les antis-ogm et des sanctions pénales. Le gouvernement autorise encore deux variétés de maïs de Monsanto avec un autre moratoire sur le colza et la betterave malgré une conférence citoyenne de l'office parlementaire d'évaluation des choix technologiques et scientifiques. La même année le Conseil d'État suspend la commercialisation du maïs transgénique, chose que la commission déclare illégale. La France est en infraction. En 1999, cette même commission suspend les procédures d'homologation du maïs à la suite d'une étude de risque liée au pollen. En novembre 2000, le même Conseil d'État valide un arrêté du ministre de l'Agriculture de 1998 sur les variétés de Novartis. Le tribunal va contraindre son ministère, en 2001, de communiquer la liste des communes concernées. La clause de sauvegarde ayant pris fin en 2001, la conférence paysanne et plusieurs associations anti OGM demanderont la destruction des cultures d'OGM en plein champ pour des questions de risques en Août. Ce qui fait que des cultures seront arrachées à plusieurs reprises même si le rapport de chevaux au Louis démontre la viabilité d'une coexistence entre les deux cultures en septembre. En 2003, Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture français dénonce le moratoire européen sur les OGM et un pool de pays dont les USA et le Canada porte plainte contre ledit moratoire devant l'OMC 47. 72 46- Catherine Gouëset, Les OGM en France : vingt ans de controverse, l'express, publié le 02/08/2010, https://www.lexpress.fr/actualite/societe/environnement/les-ogm-en-france-vingt-ans-de-controverse_773626.html 47-Béatrice BRASSART, ETATS-UNIS / UE - Dépôt de plainte à l'OMC, Infogm, mai 2003 Un arrêté anti-ogm du maire de Mouchan sera confirmé par la cour d'appel de bordeaux en février 2004. En décembre 2005, paradoxalement la justice va relaxer des Faucheurs d'OGM qu'elle condamnait autre fois 48. Ayant été condamné en 2006 par l'OMC, tout en se conformant à ses obligations internationales ; sa commission demanda à la CJE d'infliger des sanctions financières à la France pour non-transposition de la directive de 2001. Chose qu'elle effectua en 2007 par le biais d'un décret. Un Grenelle de l'environnement va préconiser une suspension des cultures commerciales jusqu'à une expertise indépendante. Toujours sous la pression des actions en justice intentées par les associations anti-ogm qui se sont prononcées pour un gel des autorisations en attendant l'avènement d'une loi-cadre. Le comité de préfiguration pour une haute autorité sur les OGM fut créé par le gouvernement qui remit un rapport très critique sur le MON 810. Monsanto contre-attaque avec un autre rapport contre la publication du comité. L'expertise du professeur Le Maho est sollicitée par le ministre de l'Écologie sur le rapport de Monsanto. La France va suspendre encore en février 2008 en activant un nouveau moratoire. Le maïs MON 810 qui est la seule variété autorisée et cultivée au pays. Ce qui aura pour conséquence d'interdire toute culture d'OGM à des fins commerciales, moratoire qui fera l'objet de vif critique. Un projet de loi a été examiné et voté par l'assemblée le 9 avril 2008, puis au Sénat le 16 avril pour autoriser les cultures d'OGM sur le territoire. La loi a été rejetée par l'assemblée national, en seconde lecture, par 136 voix contre 135 49. Elle avait fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel par l'association Cap21 et le parti socialiste. En mai, le parlement adopte la loi OGM et le Conseil constitutionnel la valide en juin. Cela a fait l'objet de grands débats comme l'atteste la longue liste des travaux préparatoires comme le Rapport de M. Antoine Herth, au nom de la commission des affaires économiques, n° 846 ou le Rapport de M. Jean Bizet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 335 (2007-2008). La loi de Juin 2008 créa le Haut conseil des biotechnologies, remplaçant la commission du génie Biomoléculaire ainsi qu'un délit de fauchage. En Décembre 2008, le pays sera condamné par CEJ à payer une amende de 10 millions d'euros pour avoir tarder à sanctionner les infractions commises contre les cultures OGM. En 2009, le Conseil d'État annule le décret de 2007 qui devait transposer une directive de l'UE. Le haut conseil des biotechnologies estime que le MON 810 présentait plus d'inconvenants que d'avantages, en décembre 2009. Le même mois, le Conseil d'État valide une délibération anti OGM de Gers. En 2010, Greenpeace et la conférence paysanne ne comprennent pas pourquoi le ministre inscrit 38 variétés de maïs OGM alors qu'il y a une clause de sauvegarde en cours. 73
74 Le 28 novembre 2011, par la décision N°313605 le Conseil d'État annule l'arrêté d'interdiction de 2008 ; La France invoque de nouveau la clause de sauvegarde en 2012 contre le Maïs MON 810 ; ce qui sera invalidé par le Conseil d'État en Aout 2013. La France revient à charge en mars 2014 avec un autre arrêté se fondant sur de nouvelles données scientifiques. En 2014, le sénat rejette le 17 février une proposition de loi qui interdit la culture de maïs OGM en France qui sera ensuite adopté par le parlement le 15 avril 2014 puis le sénat le 05 mai et sa validation par le Conseil constitutionnel. Cette loi serait non conforme à la règlementation européenne s'il n'y avait pas la clause d'exclusion nationale volontaire de la directive de 2015/412 modifiant celui de 2001. Ce qui semble paradoxal, voire ironique, est que la culture est quasiment interdite en France, mais qu'elle importe des quantités astronomiques de plantes transgéniques destinées à l'alimentation animale qui sera consommée. Article 23 : Lorsqu'un État membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires,, a des raisons précises de considérer qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour la santé humaine ou l'environnement, il peut limiter ou interdire, à titre provisoire, l'utilisation et/ou la vente de cet OGM en tant que produit ou élément de produit sur son territoire. L'État membre veille à ce qu'en cas de risque grave, des mesures d'urgence consistant, par exemple, à suspendre la mise sur le marché ou à y mettre fin, soient prises, y compris en ce qui concerne l'information du public. Nous retiendrons de ce long feuilleton avec comme acteurs principaux, l'exécutif, le législatif et le judiciaire ainsi que l'UE ; des revirements de situations sur les règlementations d'OGM. La France fait partie des pays menant une lutte silencieuse de résistance contre les OGM, comme le démontre les nombreux rappels à l'ordre communautaires. Ce sentiment de révolte populaire est révélateur de l'esprit du législateur français du fait des nombreuses oppositions, mais aussi de la volonté des lois, signalé par l'architecture des lois et les orthographes utilisées. Ce feuilleton est toujours d'actualité notamment avec le projet de loi Bioéthique, adopté par l'assemblée nationale le 31 juillet 2020 qui soulève de larges enjeux de modifications génétiques notamment en rapport avec les embryons humains ainsi que des animaux chimériques. 75 |
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