Section 3 : Les présomptions tirées de la
règlementation internationale
Nous avons, les présomptions tirées de la
règlementation internationale au sens large (sous-section 1) ainsi
celles issues de la règlementation sous-régionale (sous-section
2)
Sous-section 1 : Au niveau international
L'on peut présumer que :
- la règlementation internationale n'est pas
adaptée aux réalités nationales ;
- Les États peuvent impunément violer cette
règlementation sans de véritables sanctions ;
- L'essence de la règlementation est d'inciter les
États à un idéal utopiste ;
- Les textes mous sont plus nombreux que les textes
autres
Sous-section 2 : Au niveau
Sous-régional
- La règlementation est en conflit avec les textes
internationaux et nationaux ;
- la règlementation sous-régionale est
d'évolution rigide et d'application partielle ;
- La règlementation fait l'objet de
méfiance de la part des populations nationales qui pensent à une
atteinte à leur souveraineté,
- cette règlementation est inégale et
instrumentalisée ;
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Sous-section 2 : les présomptions tirées
des règlementations nationales Nous avons :
Sous-section 1 : Au niveau malien
- La règlementation est un mimétisme de la
règlementation sous-regionales ;
- La règlementation est simple et variée ; les
réformes sont délicates et rigides ;
- La règlementation n'occupe une place considérable
et est inconnue du public ;
- Le contentieux est très lent et les violations
officieuses
Sous-section 2 : Au niveau Français
- la règlementation évoque un sentiment de
révolte silencieuse ;
- Les innovations sont importantes et l'évolution fluide
;
- La règlementation est très sensible et
l'implication de la population est active ;
- La règlementation est complexe et dépend
quasiment des textes sous-régionaux ;
Sous-section 3 : les présomptions tirées
des rapports internationo-nationals
L'on pense que :
Sous-section 1 : Rapport internationo-national
- le rapport est facile de transposition ;
- Le rapport n'est pas interdépendant ;
- le rapport est effectif et inefficace ;
Sous-section 2 : Rapport sous regiono-national
- Le rapport est difficile de transposition ;
- Le rapport est complémentaire et conflictuel ;
- Le rapport est effectif et efficace ;
Ces présomptions feront l'objet d'une étude mineuse
dans le cadre de notre dernière partie.
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