Section 2 :L'efficacité des rapports
L'efficacité de ces rapports varie d'un pays à un
autre. Dans l'ensemble, nous pouvons dire que l'efficacité des rapports
est limitée. Nous verrons, l'existence d'un écart entre
l'efficacité théorique et l'efficacité pratique
(sous-section 1) ainsi que les failles de l'efficacité (sous-section
2)
52
Sous-section 1 : l'existence d'un écart entre
l'efficacité théorique et l'efficacité
pratique
L'efficacité du rapport s'explique par son bilan positif
dans la dissémination volontaire et involontaire des OGM et des produits
contenant les OGM.
L'effectivité théorique est le fait que le rapport
joue pleinement son rôle de façon théorique : son
application théorique ;
L'efficacité pratique est le fait qu'en plus de jouer son
rôle dans la théorie, elle joue son rôle dans la pratique.
Il peut arriver que le rapport soi efficace théoriquement comme avec des
condamnations, mais non efficace dans la pratique comme la mise en pratique des
condamnations en la non-récidivité : d'où l'existence
d'un écart d'efficacité. L'écart est réduit en
France par rapport au Mali ;
Sous-section 2 : les failles de
l'efficacité
Cette efficacité est truffée de faille :
- Au Mali : la quasi-absence de canaux de sensibilisations
et participations actifs ; le nombre limité de ressources humaines en la
matière ; la corruption, le népotisme et la pauvreté.
- En France : la très forte implication de toutes
les couches sociales ; la fracture sociale dans l'appréhension de la
notion ; la quantité et la qualité très importantes des
informations sur les OGM ;
Nous pouvons dire que ce qui est source d'efficacité dans
un pays peut être source d'inefficacité dans un autre.
Section 3 : Les nouveaux caprices du génie
humains nécessitant de nouvelles formes de rapport de force
règlementaire en matière d'OGM
Les nouveaux caprices du génie humains nécessitant
de nouvelles formes de rapport de force règlementaire en matière
d'OGM.
Malgré cette double règlementation, nous constatons
qu'elle est impuissante face à l'émergence de nouvelles formes
capricieuses relatives aux modifications génétiques. C'est dans
ce cadre que nous verrons l'émergence de nouvelles formes capricieuses
(sous-section 1) ainsi que la remise en question des rapports de forces
existants à l'émergence de nouveaux rapports (sous-section 2)
53
Sous-section 1 : L'émergence de nouvelles
formes capricieuses
Comme nous l'avons évoqué ci-haut, le génie
créateur de l'homme a su se manifester autrement dont
l'appréhension est difficile et délicate par les rapports
actuels. Parmi ces nouvelles formes, nous avons :
- Le détricotage de l'éthique et de la
morale : ne pouvant s'attaquer à certaines formes de modifications
génétiques, le génie de l'homme s'attela à
dédiaboliser petit à petit lesdits OGM. Cela passe par une
manipulation de la mentalité collective ainsi qu'un émiettement
de l'éthique populaire. Il n'existe plus une éthique, mais des
éthiques variables suivant les époques et les espaces :
d'où un l'existence d'un conflit d'éthique de nos jours ;
- L'usage de la génétique à des fins de
guerre : Étant des manifestations du génie destructeur de
l'homme au même titre que la bombe atomique ou la bombe à
hydrogène, les armes biologiques d'inspiration génétique
font l'objet de beaucoup de crainte. Les effets destructeurs de telles armes
seront lourds de conséquences en cas d'usage. Le caractère
clandestin de son usage, la difficile détermination de l'origine
d'émission ainsi que son potentiel destructeur font que le rapport
actuel semble quasi impuissant.
- La vulgarisation du savoir, savoir-faire, savoir-faire faire
et matérielle technologie en matière d'OGM : Il est vrai que
la science des modifications génétiques semble à la
portée de main du plus offrant de nos jours ; cela est un couteau
à double tranchant avec des avantages et des inconvénients. Ce
qui fait qu'il est facile de s'adonner à des activités de
terrorisme génétique exemptes de toute règlementation.
- La technicité dans l'expertise : cette
technicité s'explique par le fait qu'il est facile pour certaines
personnes de marcher sur les frontières de la légalité
sans tomber dans l'illégale. Ce qui fait qu'on assiste à des
pratiques d'optimisation, d'évasion voire de dumping de la
règlementation d'OGM d'un pays à un autre.
Sous-section 2 : La remise en question des rapports
existant à l'émergence de nouveaux rapports
L'émergence de nouvelles formes capricieuses de
matérialisation du génie créateur ébranle fortement
le rapport de la double règlementation existante. Ce qui
nécessite l'amélioration des rapports existants voire
l'avènement de nouveaux rapports. Ces rapports seront basés sur
une éthique et une morale communes issues leurs émiettements
éparses ; un renforcement du régime des sanctions actuelles ainsi
qu'une forte responsabilisation et implication à bas âge. Les
nouveaux rapports seront d'égalité, d'alternance, de soutien, de
proportionnalité, de corrélation ou de cause à effet.
54
Chapitre 5 : Les fortes présomptions
attachées au double assujettissement de la matérialisation du
génie créateur de l'homme
L'étude de la nécessite de règlementation
à celle de sa double matérialisation, pousse notre
curiosité sur certains points comme le fait d'avoir
privilégié une telle forme de matérialisation à une
autre ; un tel enchaînement à un autre : d'où le fait pour
nous d'envisager certaines réflexions posées sous forme
d'hypothèses voire de suppositions expliquant ces textes de loi actuels
ainsi que celles tirées de l'officieuse matérialisation
internationo-nationale.
C'est pourquoi, nous verrons les présomptions
tirées de la règlementation internationale (section 1) ; les
présomptions tirées des règlementations nationales
(section 2) ; les présomptions tirées des rapports
internationo-nationals (section 3) ;
| 
