Section 1 : Les rapports de la double
règlementation « internationo-nationale »
Cette double règlementation vient des insuffisances des
règlementations nationales et internationales, qui prises
séparément ne peuvent jouer pleinement le rôle de
garde-fou.
De ce fait nous verrons les composantes des rapports
(sous-section 1) et la fragilité des rapports (sous-section 2)
Sous-section 1 : Les composantes des rapports
Parmi les rapports, nous pouvons retenir : - Le rapport de
complémentarité :
Ce rapport s'explique par l'interdépendance des deux
catégories de règlementation. Ce rapport est plus accentué
entre les textes sous régionaux et nationaux (exemple directive n°
2001/18/CE et loi française de 2008)
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- Le rapport de contradiction :
Nous remarquons que certaines dispositions
procédurières internationales sont en port à faux avec des
textes nationaux voire des contradictions de terminologie (définitions
OGM, OVM), chose que nous verrons ultérieurement.
- Le rapport de technicité :
Il faut entendre par rapport de technicité, les ponts
juridiques créés entre les deux
règlementations pour un transfert de compétence, de
ressources humaines, de vulgarisation technologie du national à
l'international et de l'international au national : un cercle de transfert.
- Le rapport de suggestivité :
Ce rapport fait référence au fait que les textes
mous internationaux ont le plus souvent des indications voire des suggestions
pour aider les Etats dans la mise au point de textes parfaits.
- Le rapport de subsidiarité
La subsidiarité fait que les règlementations
contraignantes en matière d'OGM sont supérieures aux normes
nationales comme prévu dans les constitutions Malienne et
Française. Cette subsidiarité, légalement admise, est
très problématique comme nous le verrons dans notre
troisième partie.
Sous-section 2 : La fragilité des
rapports
Les rapports indiqués ci-haut sont fragiles. Cette
fragilité s'explique par le fait qu'elles sont rattachées aux
orientations politiques changeantes, à la volonté populaire des
peuples ainsi qu'au niveau de développement. C'est ainsi que :
- Les contradictions peuvent être influencées par un
changement, au niveau national, lorsqu'un pays fortement industrialisé
adopte une règlementation très écologique : changement de
partie dominante au pouvoir ;
- Le niveau de développement et de technologie peut
fragiliser le rapport de technicité du fait qu'avec un transfert de
compétence et de technologie régulier, l'application des
dispositifs de coopération interétatique change
énormément.
- La volonté populaire est très volatile et subtile
; ce qui la rend dangereuse dans les rapports de forces. Ce qui fait qu'elle
peut rompre la complémentarité, la subsidiarité voire la
contradiction.
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