Les OGM en droit comparé de l'environnement cas du Mali et de la France

Section 2 : les premiers acteurs de la règlementation

Les acteurs de la règlementation sont multiples et variés. De ce fait, nous verrons la typologie des acteurs (sous-section 1) ainsi que la lutte effectuée par ces acteurs (sous-section 2)

Sous-section 1 : la typologie des premiers acteurs

Par premiers acteurs, il faut comprendre l'ensemble des structures et personnes ayant amorcé les débuts d'une règlementation des OGM. Nous pouvons retenir :

-En 1873, Louis Pasteur ²⁶ avec son brevet sur une souche de levure ;

- En 1977, l'avènement du traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes ;

- L'implication des cours de justice américaines dans plusieurs affaires célébrées sur la brevetabilité du vivant ;

- Le Congrès américain dans un de ces rapports de 1952 qui affirmait brevetable « tout ce qui, sous le soleil, est fait par l'homme » « anything under the sun that is made by man » 27 ;

26- https://fr.wikipedia.org/wiki/Louis Pasteur

27- https://fr.wikipedia.org/wiki/Brevetabilité du vivant#Histoire du brevet

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En 1981, la FAO adopte la résolution 6/81 par laquelle elle s'arroge le droit d'établir les règles internationales d'échange des ressources génétiques ;

-l'Office européen des brevets, par sa jurisprudence étoffée

-la Commission d'appel du Bureau des brevets canadienne qui octroie pour la première fois un brevet sur organisme vivant ;

-En 1983 la FAO adopte l'Engagement international sur les Ressources Phytogénétiques (résolution 8/83) et crée la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture ;

-Craig Venter du NIH (National Institute of Health) qui tente de faire breveter des séquences partielles d'ADN complémentaire en 1991 qui sera rejeté ;

-... ;

Nous pouvons aisément constater que la brevetabilité du vivant a fortement contribué à l'avènement de la règlementation actuelle des OGM et qu'elle était surtout localisée au niveau national.

Indirectement nous pouvons dire que les interventions de Fidel Castro ²⁴ et du Dalaïlama ²⁵, à Rio 1992, ont fortement influencé la règlementation de Droit international de l'Environnement en général et indirectement celui des OGM par le bais d'une plus grande coopération et responsabilisation des États face aux nouveaux défis ;

Cette brevetabilité comme nous le verrons plus tard a été foisonnante au début en Amérique, puis en Europe et tardivement en Afrique.

Sous-section 2 : la lutte effectuée par ces acteurs

Cette lutte s'explique par le fait que, comme nous l'avons vu ci-haut, l'antagonisme des parties fait que l'avènement d'une règlementation sera plus ou moins bénéfique pour certains. De ce fait, nous pouvons retenir entre autre :

-Le refus des États-Unis et du Canada d'adhérer à l'Engagement international sur les ressources phylogénétiques de la FAO de 1983 ;

-Le rejet des projets de Loi de l'office américain interdisant le brevetage d'animaux en 1987 et 1988 ;

-En Europe, en 1989, le rejet d' une demande de brevet déposée en juin 1985 est d'abord refusée par la division d'examen de l'OEB au motif que la Convention de Munich interdit le brevet sur les animaux, qui sera plus tard acceptée en mai 1992 et le brevet annulé en août 2006.

- La UK Patent Court qui invalide un brevet européen de Genentech ;

- Le droit de souveraineté des États sur leurs ressources biologique garantie par la convention de la biodiversité de 1992 s'oppose au principe de patrimoine commun de la FAO de 1983 ;

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- l'Office européen des brevets qui annule en 2005, entièrement, un brevet qu'il avait octroyé en 1994 ;

D'autres acteurs comme l'OMC ou l'OMPI contribueront à enrichir la règlementation, ultérieurement.

Nous constatons qu'il existe des acteurs nationales et internationales ainsi qu'une certaine méfiance de la part des acteurs vis-à-vis de cette discipline naissante ; ce qui sera au fil des années estompé.

L'Amérique est de nos jours, un continent où la culture et l'exploitation des OGM est très importantes contrairement à l'Europe et à l'Afrique. Cette situation s'explique par l'hétérogénéité des règlementations qui est plus tolérante en Amérique qu'en Europe.

Ces acteurs ont fortement contribué à l'avènement d'un encadrement juridique des OGM Chapitre 2 : Les manifestations internationales des règlementations en matière d'OGM

L'histoire est un témoin oculaire qui atteste que face à la menace de l'inconnu ; les hommes, de tout pays, ont souvent fait front commun pour s'informer davantage sur l'inconnue d'une part, mais aussi mettre en place des règles d'assujettissement, de contrôle voire d'exploitation à moindres risques des avantages pouvant en découler.

Face à cette notion juridique nouvellement identifiée, les États s'unissaient pour une meilleure appréhension des OGM à l'international même si cela a été difficile, d'où la première matérialisation de la nécessite.

Ce chapitre, s'articulera sur comment les OGM sont règlementes à l'international, portera sur la règlementation internationale stricto sensu en matière d'OGM (section1) ; la règlementation internationale lato sensu en matière d'OGM (section2) ainsi que la jurisprudence et la doctrine internationales en matière d'OGM (section 3).