Conclusion :
Pour conclure cette première partie, nous dirons que l'OGM
est une notion qui, de son avènement à nos jours, a connu une
longue et méticuleuse évolution et qui semble perpétuelle.
Cette évolution, pouvant être sujette à des dérives
en échappant aux mailles de la morale humaine, nécessite un
accompagnement règlementaire, encadrement que nous verrons dans la
seconde partie de notre étude.
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DEUXIÈME PARTIE :
L'ASSUJETTISSEMENT DE LA MATÉRIALISATION A
LA
SURVEILLANCE DU DROIT INTERNATIONAL ET AUX
CARCANS DES DROITS
NATIONAUX
Introduction :
Morale sociale, la règle de droit, tout au long de la vie
de l'homme moderne, régit les actes et faits pour à la fois
maintenir un climat de vie sociale, mais aussi prévenir et sanctionner
certaines dérives. Étant classés dans ce canevas, les
Organismes Génétiquement modifiés, produits par l'homme,
n'échappent pas à la vigilance de ces règles : ce qui fera
l'objet de notre seconde partie après un premier volet initiatique
à la notion des OGM.
Cette règlementation n'est pas venue ex nihilo ; elle est
née de la nécessité de mettre au verrou les dérives
dont l'homme peut faire preuve dans le cadre de cette modification : ce que
nous verrons dans un premier chapitre.
Cette nécessité s'est matérialisée
dans un premier temps par une volonté commune, à l'échelle
internationale, des Etats de suivre et d'encadrer les modifications
génétiques. N'étant plus un problème
géographiquement localisable, elle est devenue une affaire de tous qui
oblige une coopération et une coordination internationale : ce que nous
verrons dans un second chapitre.
Malgré cette règlementation internationale et une
délocalisation, la notion d'OGM n'est appréhendée de la
même manière d'une région à une autre. Les
réalités socioculturelles, les enjeux
économico-humanitaires en passant par la mentalité populaire et
le niveau d'avancement technologique font qu'il existe une coloration multiple
des règlementations nationales. Ne pouvant peindre toutes ces
règlementations arc-en-ciel, dans le cadre de notre étude, notre
choix portera sur deux colorations nationales, cas du Mali et de la France : ce
que nous verrons dans un troisième chapitre.
Ces deux groupes de règlementations internationales et
nationales s'influence mutuellement à tel point que de fortes
suppositions peuvent en être tiré pour la bonne
compréhension de la notion tout en initiant une étude comparative
: ce que nous verrons dans un dernier chapitre.
Cette seconde partie vise à faire ressortir une
cartographie des textes règlementant la notion que ce soit au niveau
international qu'au niveau national, précisément dans les deux
pays objet de la présente étude tout en posant les bases
d'hypothèses susceptibles d'être confirmées dans le cadre
d'une étude comparative franco-malienne.
Nous nous interrogerons sur la déclinaison de ces textes
règlementaires ainsi que sur l'exposé des hypothèses.
C'est pourquoi, nous verrons la nécessité criante
d'une règlementation fondée sur des motifs légaux et
légitimes, en chapitre 1 ; Les manifestations internationales de
la règlementation en matière d'organisme
génétiquement modifié, en chapitre 2 ;
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Les résonnances nationales des manifestations
règlementaires internationales en matière d'organismes
génétiquement modifiés : Cas du Mali et de la France, en
chapitre 3 ; L'osmose de la double règlementation et son
efficacité dans l'encadrement des dérives humaines, en
chapitre 4 et les fortes présomptions attachées au double
assujettissement de la matérialisation du génie créateur
de l'homme, en chapitre 5.
Chapitre 1 : La nécessite criante d'une
règlementation fondée sur des motifs légaux et
légitimes
Si tout ce qui n'est pas interdit par la loi est admissible ;
laisser le génie de l'homme libre de toute entrave l'exposerait à
la merci d'un démon : celui de la folie.
Rabelais ne disait-il pas que la « science sans
conscience n'est que le ruine de l'âme », ce qui peut
légitimer la soumission des OGM à un ensemble de corpus
juridiques, image de la matérialisation de la morale populaire :
l'encadrement n'est pas le fruit du hasard, mais d'une nécessite criante
aux motifs légaux et légitimes. Les premières
modifications génétiques, ayant été soumisses aux
lois de la nature, les OGM sont quant à eux sont soumises aux lois de
l'homme.
Nous verrons comment la règlementation était
nécessaire, voire criante, en exposant les motifs de l'avènement
de la règlementation en matière d'OGM (section 1) ; les
premiers acteurs de la règlementation (section2) ainsi que les
objectifs de la règlementation (section 3) ;
Section 1 : les motifs de l'avènement de la
règlementation en matière d'OGM
La légalité et légitimité des motifs
s'expliquent par le fait qu'ils ne sont qu'une forme de matérialisation
voire une prolongation de plusieurs acquis légaux et/ou légitimes
internationalement admis de tous. Parmi ces acquis, nous avons la santé
pour tous, l'alimentation saine pour tous, la préservation des formes de
vie, la lutte contre les formes d'injustices, entre autre. Or, il est
indéniable que les OGM ont une influence sur ces acquis.
Ces motifs légaux et légitimes se subdivisent en
deux groupes : Sous-section 1 : Les motifs
intrinsèques
De sa naissance à ses premiers débuts de
socialisation, les frontières entre le bien et le mal sont très
poreuses. Les interactions avec son environnement permettent à la fois
de boucher les trous, mais aussi de donner un sens à ces concepts.
Progressivement émergera la connaissance du juste et de l'injustice ; de
l'amoral et de l'immoral reflétant toujours l'environnement.
Malgré les contextes environnementaux changeants, on assiste à
une universalisation de la justice et de l'injustice, issue d'une conscience
collective et populaire : ce qui explique le caractère
intrinsèque des motifs destinés à perfectionner l'homme,
voire l'anoblir aux yeux de la conscience populaire.
Ces motifs, étant infinis et intangible, nous retiendrons
dans le cadre des OGM : la bienveillance, l'honnêteté, la
protection, la prévention, la prudence, la stratégie, la
vigilance, la droiture, la fraternité, l'égalité, le
volontarisme, l'équité, la coopération, la franchise, la
responsabilité....
Tous ces caractères ont, entre autre motivés, la
règlementation des OGM. En l'absence de ces caractères, l'on
assisterait à une règlementation inégale,
inéquitable, voire arbitraire : ce qui permettrait au riche d'exploiter
le pauvre et multiplierait les tensions. Les pays pauvres en technique et
technologie en génie génétique sont souvent les plus
riches en ressources biologiques.
À côté de ces motivations intrinsèques
reflétant la légitimité des textes existent d'autres
motifs extrinsèques qui reflètent la légalité des
règlementations.
Sous-section 2 : Les motifs
extrinsèques
Tous les hommes n'étant animés par cette
volonté de s'anoblir aux yeux de la conscience collective, d'autres
motivations, extérieures, conditionneront l'avènement de la
règlementation des OGM.
Nous avons des motivations économiques, comme la
monétisation et partage des avantages ; sociologiques, comme la place
des populations autochtones ; politiques, comme l'équilibre
souveraineté/modalisation ; environnementaux, comme l'écologie,
la biodiversité ou la qualité de vie ; psychologiques, comme le
genre ou l'éducation ; philanthropiques, comme la lutte contre la
pauvreté et la famine ; géographique, comme le climat ;
biologique, comme la génétique ; religieuses, la sacralité
du vivant ; entre autre
Même si elles sont nombreuses, ces motivations sont
inférieures aux premières, voire limitées.
Cette double motivation animera et obligera certains acteurs
à mettre en place un éventail de textes règlementant la
notion, objet de notre étude.
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