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Les OGM en droit comparé de l'environnement cas du Mali et de la France


par Zoumana KEITA
Université de Limoges  - Master II en droit international et comparé de l'environnement 2019
  

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Section 1 : le paradoxe acteur-victime de la guerre des OGM

Dans le cadre de la présente section, nous verrons :

Sous-section 1 : La permutabilité des positions

Cette guerre mobilise plusieurs acteurs parmi lesquels nous avons non exhaustivement :

- Sur la scène internationale : les Organismes Internationales et Non Gouvernementales ; les États, les multinationales.

- Sur la scène nationale : les citoyens (agriculteurs, éleveurs et consommateurs...) ; les associations et autres groupes de pression.

Les théâtres internationaux et nationaux interagissent activement.

De cette interaction, nous avons deux grands groupes antagonistes à savoir, les pro-OGM et les anti OGM ;

Pour comprendre ce paradoxe, il nous faut d'abord parler de l'asymétrie de la guerre. En effet, nous constatons dans un cadre général que :

- les parties dénonçant les OGM pour la panoplie de risques gravitantes de la notion, composés d'exploitants agricoles ou de simples consommateurs, disposent de ressources et moyens limités face à l'armada formée par le pool des multinationales, tel David affrontant Goliath ou Don Quichotte bravant les moulins à vent.

- Les États, jouant un rôle de catalyseur, se trouvent souvent malmenés sous la double pression. Ce qui est à l'origine de la prise de position de certains États américains pour la vulgarisation des organismes, Européens contre une utilisation de raisonnée de la technologie et Africaines pensifs aux appréhensions changeantes.

Quant au paradoxe victime-acteur, il s'explique par le fait qu'il n'y a ni gagnant ni perdant dans cette guerre du fait que les acteurs sont souvent les victimes et les victimes, des acteurs.

En effet, des pro-OGM s'affrontent entre eux et que des anti- OGM s'affrontent aussi entre eux notamment en ce qui concerne l'usage de procédés peu orthodoxes, comme nous le verrons ultérieurement. Cette divergence interne fragilise les positions qui sont assez hétérogènes.

Par exemple lorsqu'une multinationale tente un procès à des agriculteurs, elle est souvent victime de la méfiance populaire des consommateurs et du dénigrement de la part des agriculteurs même si elle gagne ledit procès.

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Certains États, malgré leur méfiance vis-à-vis des OGM, se trouvent obligés d'accepter des produits GM pour ne pas voir leur population mourir de faim.

De part et autre, un sentiment de victimisation populaire est courant entre les parties du fait que chaque partie dispose de raisons suffisamment convaincantes.

Sous-section 2 : Les conséquences de la permutabilité des positions

Des conséquences de cette permutabilité nous retiendrons un climat de victimisation populaire, mais aussi un climat de confusion entretenu de part et d'autre à tel point qu'il est très difficile pour un profane d'adopter une position.

Les Pro prétendent défendre l'environnement, lutter contre la famine et l'utilisation moindre de pesticides, entre autre, tandis que les Anti prétendent lutter contre la dépendance des agriculteurs aux firmes internationales, la préservation de la biodiversité ainsi que contre les risques environnementaux, sanitaires ou humanitaires.

La confusion est entretenue du fait que chaque position dispose d'experts scientifiques de renoms et de publications variées défendant les bienfaits et les méfaits légaux ou légitimes des OGM.

Comme toute guerre, malheureusement, il y a des dommages collatéraux qui touchent générales certaines couches vulnérables comme les jeunes, les malades ou les peuples autochtones.

Les armes, employées, sont multiples et variées.

Section 2 : la guerre des OGM, de l'utilisation d'armes aux frontières de la légalité aux rapports de forces étonnantes

Cette guerre est caractérisée par l'usage de certaines armes (sous-section 1) qui sont à l'origine de rapports de forces étonnantes (sous-section 2)

Sous-section 1 : La typologie des moyens employés

Toutes les deux positions utilisent les mêmes armes en fonction de leurs ressources ou de leurs nombres. Qu'à cela ne tient, nous pouvons avoir deux groupes d'armes :

Les armes et techniques utilisées par les Multinationaux, les Organismes ou les États :

-Les ressources financières, du fait que l'argent étant le nerf de la guerre et la capacité de mobilisation de ces structures est considérable ;

-L'alliance, comme celle formée par le « Groupe de même esprit » en Afrique ;

-Le semblant, L'art de la guerre étant basé sur le semblant, comme le disait Sun Tzu, il est une technique adoptée par certaines structures qui apparemment dénonce les OGM alors qu'elles en font la promotion ;

-Le droit, par le biais des procès et faux procès pour se faire condamner ou des montages juridiques douteurs ;

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-Le lobbying, usité pour faire passer certaines législations laxistes ou contraignantes en matière d'OGM ;

-Les médias, comme les campagnes de désinformations ou de manipulations utilisées par certaines structures ;

-La science, à cause du foisonnement des études divergentes de part et d'autre, ce qui est malheureusement à l'origine des conflits d'intérêts qui pèse sur certains spécialistes aux publications partisanes ;

...;

Cette liste de technique n'étant exhaustive, certains sont transposables à faible échelle. Les armes et techniques utilisées par les citoyens, les exploitants,les consommateurs : -Les campagnes de sensibilisation et de mobilisations locales ;

-La coopération ;

-Les opérations « Guerria », comme celles utilisées par des activistes européens contre les

cultures d'OGM ; -... :

Avec le développement des nouvelles technologies, la lutte s'est beaucoup dématérialisée sur internet. Ce qui explique, l'usage de certaines armes et techniques comme le piratage, l'espionnage et l'influence d'opinions.

L'usage de ces armes à la frontière de la l'égalité et de la légitimité déboucha sur des rapports de force étonnantes.

Sous-section 2 : Les rapports de forces

Les rapports de forces sont déséquilibrés du fait de la coopération ou de la compétition entre les acteurs. De ce fait, nous avons :

- Les Organismes internationales : certains organismes coopèrent entre eux pour être en position de force et faire face à d'autres organismes antagonistes.

Ils se trouvent aussi en position face à certains États et usent du lobbying ou des aides conditionnées ;

- Les Multinationales : elles sont souvent en position de forces face aux États du fait des subventions et des campagnes de valorisation coûteuses du capital humain local ;

- Les États : ils sont des fois victimes des fluctuations des politiques nationales et sont en position de faiblesse face aux multinationales et aux organismes et surtout face à la pression des populations nationaux ;

- Les citoyens : ils sont en position de force dans certains États et de faiblesse face aux trustes ;

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La coopération, la compétition, l'instabilité des positions de certains acteurs ainsi que leur quantité voire qualité influencent beaucoup ces rapports.

Cette guerre n'est pas dénouée d'enjeux, chose que nous verrons. Sous-section 3 : les enjeux de la guerre asymétriques

Les enjeux se subdivisent en deux catégories : les enjeux officiels (sous-section 1) ainsi que les enjeux officieux (sous-section 2)

Sous-section 1 : les enjeux officiels - Les enjeux économiques :

Cette guerre revête une grande importance économique du fait des sommes astronomiques qui s'étalent de la phase de recherches et développements jusqu'à l'exploitation de ces organismes que ce soit, par exemple, par les industries pharmaceutiques ou semencières ;

- Les enjeux sociaux : du fait qu'elle implique toutes les couches sociales. Cette guerre

peut beaucoup influencer les inégalités entre les classes et être à l'origine d'un cercle vicieux d'addiction ;

- Les enjeux sanitaires : Il est difficile de faire une comparaison des avantages et inconvénients sanitaires des OGM avec la variété des études de position. Qu'à cela ne tient les risques sanitaires sont très élevés dans cette guerre : d'où la mise au point de dispositifs de surveillances importants. Par exemple, la perspective de trouver un remède à certaines maladies fait qu'il est très bien vu par beaucoup de scientifiques.

- Les enjeux politiques : ils sont énormes du fait qu'il peut porter atteinte à la souveraineté alimentaire d'un État voire une véritable recolonisation des Etats;

- Les enjeux juridiques : ils sont aussi importants du fait de la multitude des actions en justice et des procès dissuasifs que ce soit sur la scène internationale que nationaux ; Ils portent souvent sur le contentieux des brevets.

- Les enjeux environnementaux : ces enjeux sont panoramiques du fait qu'ils touchent plusieurs enjeux comme sociaux ou sanitaires, voire économiques ;

- Les enjeux scientifiques : ces enjeux peuvent s'expliquer par la recherche et le partage de technologie de plus en plus performante relatif aux modifications génétiques ainsi qu'à la formation de ressources humaines compétentes ;

- ... ;

Sous-section 2 : les enjeux officieux

- Les enjeux de contrôle : cette guerre est en réalité une guerre de contrôle où un nombre peu important de personnes très influentes étend leur mainmise sur le marché des OGM dans une quête effrénée de richesse et de pouvoir ;

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- Les enjeux culturels : sous cette guerre, existent des enjeux culturels qui s'expliquent par une transformation des habitudes alimentaires des cultures de par le monde ;Ce qui semble engendrer une uniformisation lente et provoquée des cultures de consommation dans les pays ouverts aux organismes modifications génétiques comme le cas de certains pays africains adoptant un modèle occidental de production et de consommation.

- Les enjeux d'éthique et de moralité : Nous constatons une véritable désacralisation de création dans cette guerre. De ce fait, elle vise à ébranler voire à vouloir faire évoluer le concept de ce qui est éthiquement admis de nos jours pour nous habituer à ce que la morale ne saurait admettre.

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