La francophonie et la médiation dans la crise ivoirienne de 2002 à 2010.

SECTION II : LE CADRE REGLEMENTAIRE ET NORMATIFDE LA MEDIATION FRANCOPHONE

Cette section vise à présenter le cadre règlementaire de l'intervention de la Francophonie. Elle se présente en deux paragraphes. Le premier paragraphe présente les deux documents qui font références à l'intervention de l'OIF en matière de médiation. Dans le second paragraphe, nous présenterons les autres acteurs intervenant dans la résolution des conflits pour la Francophonie.

PARAGRAPHE I : LA FRANCOPHONIE AU SERVICE DE LA DEMOCRATIE DE LA PAIX ET LA SECURITE HUMAINE

A- La Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés

La Charte de Hanoï (1997), puis celle de Antananarivo (2005) ont permis à la Francophonie de disposer d'un cadre légitime et global pour la prévention des conflits. Mais l'action significative de l'OIF face aux défis émergents générés pour la plupart par les crises internes s'incarne principalement par l'adoption des Déclarations de Bamako et Saint Boniface. « La Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000, qui a trait aux causes profondes des conflits notamment les élections, les coups d'état et les droits de l'homme^44(*) » est la première étape de l'engagement de la Francophonie dans la résolution des conflits.

En effet, réunis à un symposium, les participants ( les Gouvernements, les Représentants de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie et des opérateurs, les réseaux institutionnels, la société civile, les chercheurs et universitaires, les militants et responsables des partis politiques de tout l'espace francophone) après avoir dressé un bilan contrasté sur une décennie de transition démocratique, ont adopté une déclaration dite « Déclaration de Bamako » proclamant que « Démocratie et Francophonie sont indissociables » et qu'« il ne saurait y avoir d'approfondissement du projet francophone sans une progression constante vers la démocratie et son incarnation dans les faits »^45(*). L'adoption de ce texte est un tournant dans l'histoire de la Francophonie car la langue française n'est plus le seul critère d'adhésion à la communauté francophone, il y a aussi la démocratie. En effet, les conflits, les coups d'état, les élections sur fond de crise sont « des questions fondamentales, notamment pour l'Afrique, tant elles ont constitué des obstacles à l'épanouissement de la démocratie et de la bonne gouvernance dans le continent^46(*) ». La Déclaration de Bamako constitue désormais l'instrument normatif et de référence de toutes les actions de la Francophonie dans le domaine de la promotion et la sauvegarde de la démocratie et des droits de l'homme. Elle est structurée en 5 chapitres^47(*), à savoir : les constats (chapitre 1), les principes communs de la démocratie et des droits de l'Homme (chapitre2), les principes singuliers auxquels elle attache une importance particulière (chapitre3), les engagements concrets et consensuels souscrits par les Etats et les Gouvernements (chapitre 4), et enfin le mécanisme de suivi desdits engagements (chapitre5). Concernant le mécanisme de suivi, il met le Secrétaire général au coeur du dispositif des engagements pris avec une étendue des interventions possibles. Ainsi, il « se tient informé en permanence de la situation de la démocratie, des droits et libertés dans l'espace francophone ». Il fait « une évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et libertés » à des fins de définir les mesures les plus appropriées en la matière, d'apporter « aux Etats et gouvernements qui le souhaitent l'assistance nécessaire en ces domaines » et de « contribuer à la mise en place d'un système d'alerte précoce » (5.1). Mais « face à une crise de la démocratie ou en cas de violations graves des droits de l'homme » les instances de la Francophonie doivent être saisies « de la question afin de prendre toute initiative destinée à prévenir leur aggravation et à contribuer à un règlement » (5.2) Au titre des initiatives, le Secrétaire général peut procéder à l'envoi d'un facilitateur, des observateurs judiciaires en accord avec le Conseil Permanent de la Francophonie et le pays concerné. Et, « en cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'homme », il saisit le Président de la Conférence ministérielle de l'OIF et met la question à l'ordre du jour du CPF et peut envoyer sur place une mission d'information et de contacts. Le CPF se réunit en urgence en session extraordinaire et c'est à ce niveau que sont prises des décisions et mesures. Outre les actions de facilitation et médiation, la Francophone peut prendre des sanctions « allant jusqu'à la suspension du membre concerné de l'appartenance à l'organisation francophone »^48(*).

Outre le Secrétaire général, la Conférence ministérielle (CMF) et le Conseil permanent de la Francophonie (CPF) sont impliqués à divers degrés dans la mise en oeuvre des procédures de suivi.

* ⁴⁴YORO (Koné), « Vers un Système d'Alerte Précoce adapté », Revue internationale et stratégique 2008/3 (n° 71), p.118.

* ⁴⁵ Article 3.1 de la Déclaration de Bamako

* ⁴⁶idem

* ⁴⁷ Cf la Déclaration de Bamako en annexe

* ⁴⁸ Chapitre 5.3 de la déclaration de Bamako