La francophonie et la médiation dans la crise ivoirienne de 2002 à 2010.

B- Du virage politique d'Hanoï à la Charte rénovée

Outre les Sommets qui ont contribué à la construction de la Francophonie institutionnelle, il y a incontestablement les modifications profondes apportées lors du Sommet de Hanoï (14-16 novembre 1997). Car c'est là que la francophonie politique a été dotée d'institutions et qu'a été élu son premier Secrétaire général pour un mandat de 4 ans. En effet, le Sommet d'Hanoï est « marqué par l'adoption d'une nouvelle Charte par amendement de la Charte de l'ACCT du 20 mars 1970^38(*) ».

Cette étape marque le « véritablement tournant de la Francophonie institutionnelle^39(*) ». Ainsi, plusieurs changements interviennent. Notamment, la création des institutions et des opérateurs^40(*), la conférence des Chefs d'état et de gouvernement est appelée Sommet et devient l'instance suprême de la Francophonie. Un poste de Secrétaire général est créé et l'article 7 définit ses fonctions. Celui-ci est à la fois le « porte-parole politique et représentant officiel de la Francophonie au niveau international » et le responsable principal de l'animation de la coopération multilatérale francophone. Par ailleurs, l'instauration et le développement de la démocratie, la prévention des conflits et le soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'Homme sont fixés comme objectifs prioritaires de l'organisation. Et le Secrétaire général a pleins pouvoirs d'agir en cas de situation conflictuelle. Comme le précise l'article 7 de la Charte, « en cas d'urgence, le Secrétaire général saisit le Conseil Permanent et, compte tenu de la gravité des événements, le Président de la Conférence ministérielle, des situations de crises et de conflits dans lesquelles les membres peuvent être ou sont impliqués. Il propose les mesures spécifiques pour leur prévention, éventuellement en collaboration avec d'autres Organisations internationales^41(*) ». Par ailleurs, il dispose d'autres pouvoirs comme l'envoi de missions exploratoires et l'envoi de missions d'observation d'élections. De même, le Plan d'action adopté par le même Sommet, en son article 4, donnait la possibilité au Secrétaire général, de « développer les initiatives politiques susceptibles de contribuer au règlement pacifique des conflits en cours, par le canal des Opérateurs directs et reconnus des Sommets et autres acteurs de la Francophonie », en lui demandant « d'intensifier la coopération avec les Organismes régionaux et internationaux oeuvrant notamment dans le domaine des droits de l'Homme » et en lui confiant « la mission de contribuer, en tant que de besoin, par l'entremise des instruments de l'Agence mis à sa disposition, à cet effet, à la consolidation de l'Etat de droit et du processus démocratique ». De son côté, l'ACCT change de nom et devient l'Agence de la Francophonie, avant d'être renommée Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF) en 1998 et c'est à ce Sommet que le premier Secrétaire Général est élu, en la personne de l'Egyptien BOUTROS Boutros-Ghali.

En conclusion, à partir d'Hanoï, la Francophonie dispose maintenant de tous les instruments pour agir. Elle s'est dotée d'un nouvel ordre institutionnel, et a une personne d'envergure internationale pour porter sa voix. Celui-ci dispose aussi de pouvoirs pour agir dans les situations de crise dans lesquelles les membres peuvent être ou sont impliquées.

La réforme institutionnelle engagée au Sommet d'Hanoi, va être renforcée à l'issue des travaux de la conférence ministérielle d'Antananarivo (Madagascar), de novembre 2005, à travers une retouche apportée à la Charte adoptée en 1997. Cette nouvelle charte va mettre un terme à la dyarchie institutionnelle autour du partage des responsabilités entre le Secrétaire Général de l'Organisation et l'Administrateur Général de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF). Dans le domaine de résolution des conflits, l'innovation apportée est à l'article 1 de la nouvelle Charte. En effet, dans sa méthode de règlement, de gestion des crises et des conflits, la Francophonie associe désormais la démarche de prévention. Ainsi, l'article 7 du texte d'Antananarivo précise que « le Secrétaire général se tient informé en permanence de l'état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone. En cas d'urgence, le Secrétaire général saisit le Conseil permanent et, compte tenu de la gravité des événements, le président de la Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit dans lesquelles des membres peuvent être ou sont impliqués. Il propose les mesures spécifiques pour leur prévention, leur gestion et leur règlement, éventuellement en collaboration avec d'autres organisations internationales^42(*) ».

« Cette mutation institutionnelle d'envergure se relèvera un puissant adjuvant pour décupler et faciliter les interventions de l'organisation, en particulier dans le secteur politique en général et plus précisément dans celui afférent aux initiatives de paix^43(*) ».

* ³⁸PHAN (Trang) et alii, Francophonie et mondialisation, Tome 2 : Les grandes dates de la construction de la Francophonie institutionnelle. Editions : Belin 2011, Paris, p.81

* ³⁹idem

* ⁴⁰ Ch Charte de Hanoï, article 2

* ⁴¹ Alinéa 2 article 7 de la Charte de la Francophonie

* ⁴² Cf Charte rénovée d'Antananarivo

* ⁴³ Op.cit Christine DESOUCHE, p 299