c) Identification du client
La connaissance de l'identité du client au sens large
est importante dans la mesure où elle évite au vendeur de perdre
la trace de ses marchandises en les livrant à une adresse inconnue.
Il existe deux types d'identification: l'identification d'une
personne physique et l'identification d'une société commerciale
(personne morale). La personne physique est identifiée par son nom et
ses coordonnées, alors qu'une société commerciale est
identifiée par sa raison sociale, sa dénomination commerciale, sa
forme juridique, son capital, l'adresse de son siège, et de ses
établissements, son numéro de Registre de commerce (Dufiefs,
2005).
L'identification dont il est question ici se réalise au
sein de la SNEL à travers un contrat qu'elle signe avec les
abonnés, le contrat de ce genre est qualifié de
« contrat d'adhésion ».
d) Prix et modalités de paiement
Bien que découlant directement des négociations
commerciales, ces deux éléments fondamentaux sont à
l'origine du plus grand nombre de litiges notamment le non paiement du client
dans le délai et dans les conditions convenues. Ainsi, les prix et les
modalités de paiement doivent être exprimés de la
façon la plus explicite et détaillée possible (Girin,
1990).
Il est possible que les conditions générales de
vente puissent s'opposer aux conditions générales d'achat du
client. Dans ce cas, le principe de droit privilégie la mise en pratique
le contenu du document qui a été signé ; d'où
l'importance de garder des traces écrites de l'ensemble des
étapes des négociations commerciales de manière à
éviter qu'une des parties tente d'exploiter une
« faille » de la négociation à son avantage.
A titre illustratif, un client peut se montrer
mécontent au moment du paiement étant donné qu'un rabais
promis qui n'a plus été effective, ou qu'aucune trace
écrite ne subsiste de cette promesse (Serbini, 2010).
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