I.1.3 DEFINITIONS DES CONCEPTS LIES A NOTRE SUJET
a) Les créances commerciales
Une situation de gestion se présente lorsque les
participants dans une affaire sont réunis et doivent accomplir, dans un
laps de temps déterminé, une action collective conduisant
à un résultat soumis à un jugement externe ou interne.
Ainsi, la gestion des créances commerciales est définie comme la
gestion du droit que détient une personne dite
« créancier » à l'encontre d'une autre
personne dite « débiteur » qui lui doit la
fourniture d'une prestation (Dufiefs, 2005).
Les créances commerciales sont constituées tout
d'abord de l'ensemble des créances vis-à-vis des clients mais
également des éléments apparentés tels que le
produit à recevoir (factures à établir) clients douteux et
les réductions de valeur y afférente (Honlonkou et al. 2001).
La créance résulte d'un contrat (devis,
commande écrite ou verbale, bail, etc.) ou d'une obligation de
caractère statutaire (dettes à l'égard d'un organisme de
retraite par exemple) et est d'un montant déterminé. Elle
résulte de l'acceptation ou du tirage d'une lettre de change, de la
souscription d'un billet à ordre, de l'endossement ou de l'aval de l'un
ou l'autre de ces titres ou de l'acceptation d'une cession de créance ou
d'une constatation par une facture.
b) Relation contractuelle
Dans le cadre des contrats de vente, les deux parties sont
soumises à des obligations respectives. L'obligation principale du
vendeur est la délivrance du bien vendu duquel il doit être en
mesure d'assurer la pleine et entière jouissance à l'acheteur,
l'obligation de l'acheteur est, par contre, le paiement du prix de
« la chose ». Par « chose », il faut
entendre le bien ou le service pour lequel les consentements des deux parties
se sont rencontrés (François, 2005).
Dans chaque contrat, à partir du moment où les
caractéristiques intrinsèques de la chose auront
été définies de la manière la plus simple et la
plus précise possible, il subsistera moins, voire aucune,
d'interrogation possible quant à l'objet de la vente (notamment en
terme d'un délai de livraison, d'intérêt de retard, de
lieu de livraison, etc.).
De ce fait, quelles que soient les prestations fournies et
même si cette procédure semble compliquée (au niveau
administratif, au niveau temporel, etc.), il sera important de définir
de la manière la plus complète possible « la prestation
du service rendu » ou « le bien livré » de
manière à éviter au maximum une contestation basée
sur « la chose attendue » et « la chose
effectivement fournie ».
Le Gallo (2005) soutient que la description devra être
détaillée de manière à éviter que le client
ne profite des lacunes au niveau de la définition de la relation
contractuelle pour ne pas remplir son obligation de paiement du prix d'un bien
qui lui a été délivré.
Dans ce cas, les conditions générales de vente,
ainsi que les autres documents contractuels mettent le vendeur à l'abri
de tels agissements et réduisent, de ce fait, le nombre des factures
impayées.
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