Changements climatiques et coopération en droit international de l'environnement.

B. La protection du climat par la convention de Rio (CCNUCC) de 1992

Dans le préambule de la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), les Etats parties à cette convention ont reconnu le «  rôle fondamental des traités dans l'histoire des relations internationales, sans oublier l'importance de plus en plus grande des traités en tant que source du droit international et en tant que moyen de développer la coopération pacifique entre les nations, quels que soient leurs régimes constitutionnels et sociaux ».

C'est pourquoi, suite au réchauffement climatique qui menace la paix et la sécurité mondiale, la Convention-cadre des Nations Unies censée, protéger le climat dans le monde entier a été adoptée par consensus à New York aux Etats Unis, le 9 mai 1992 pour être ouverte à la signature à Rio de Janeiro au Brésil le 5 juin 1992. Parallèlement à cette convention, la communauté internationale a affirmé un certain nombre de principes et d'engagements qui contribuent également à la lutte contre les changements climatiques par le biais de la Déclaration dite de Rio.

Elle comprend également un préambule et 27 principes. Elle scelle définitivement la fusion entre protection de l'environnement et développement. Les principes qu'elle contient peuvent être repartis en deux catégories : la première comprend les principes énoncés à Stockholm en 1972 et elle confirme droit à l'environnement, souveraineté étatique sur les ressources naturelles ou évaluation de l'impact des activités humaines ou des phénomènes naturels sur l'environnement ; la seconde regroupe des principes émergeants axés sur le développement durable (principe de précaution, principe de responsabilités communes mais différenciées, principe de participation et d'accès des populations aux procédures environnementales). Il faut noter également qu'une autre déclaration de Rio a été adoptée en 2012 lors de la dernière conférence intitulée Rio+20. Elle met un accent sur l'économie verte, l'autre pan de la lutte contre les changements climatiques.

Pour revenir à la CCNUCC, elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994 et comprend aujourd'hui 195 Parties. Sa mission principale est de veiller sur le contrôle des émissions de gaz à effet de serre qui sont à l'origine des changements climatiques. Elle engage les parties à promouvoir des technologies modernes pour un développement durable, l'éducation et la sensibilisation aux changements climatiques, chercher à capter les gaz à effet de serre par la sauvegarde des forêt, multiplier les coopérations entre les Etats afin de faire face aux impacts des changements climatiques.

L'objectif ultime de la convention et de tous les instruments juridiques connexes que la conférence des parties pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d'atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s'adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d'une manière durable.^9(*)

Les Etats parties à cette conférence ont pris un certain nombre d'engagements utiles pour la protection du climat de toute la planète. Pour y arriver l'adoption d'un accord de Kyoto a été nécessaire cinq ans plus tard.

* ⁹ Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992 art. 2