Changements climatiques et coopération en droit international de l'environnement.

Paragraphe 2: Le protocole de Kyoto

Après la conférence de Rio, la communauté internationale se réunit de nouveau à l'occasion de la troisième conférence à la convention-cadre des Nations Unies(CCNUCC) qui s'est organisée à Kyoto au japon le 11 décembre 1977.

A. Les pays développés et le protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto est un accord international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et qui vient s'ajouter à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une fois par an depuis 1995. Signé le 11 décembre 1997 lors de la 3ème conférence des parties à la convention (COP) à Kyoto, au Japon, il est entré en vigueur le 16 février 2005 « quatre vingt dixième jour après la date à laquelle au moins 55 parties à la convention, incluant les parties de l' annexe I qui comptaient en 1990 un total d'au moins 55% des émissions de ce groupe, avaient déposé leurs instrument de ratification, d'accession, d'approbation ou d'accession ».^10(*) Il est la preuve que le droit international du climat est un droit évolutif. Ce caractère du droit international de l'environnement se traduit par la technique des conventions-cadres ou conventions assimilées qui consistent à échelonner dans le temps la création des normes environnementales. Cette technique permet donc de faire évoluer ce droit. Compte tenu des enjeux en présence, des contradictions évidentes sur les moyens appropriés pour atteindre les objectifs formulés et obtenir les résultats escomptés, mais surtout en raison de la persistance de nombreuses divergences d'intérêt, les Etats désireux d'améliorer la protection de l'environnement dans un domaine comme la lutte contre les changements climatiques, mettent au point un traité qui pose les grands principes, et fixent les objectifs généraux du traité, ainsi que les obligations générales et les engagent à coopérer dans le temps. Ces mêmes Etats précisent ensuite les modalités de leurs engagements conventionnels en adoptant des protocoles additionnels ou complémentaires.

En vertu de ce protocole, il incombe aux parties de préserver le système climatique dans l'intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l'équité en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence aux pays développés parties d'être à l'avant- garde de la lutte contre les changements climatiques.^11(*)

En 1997, les pays qui avaient ratifié la convention se sont donc réunis à Kyoto (Japon), où ils ont adopté un protocole ayant force obligatoire au titre duquel les pays développés se sont engagés à réduire leurs taux collectifs d'émission de six gaz à effet de serre de 5,2 % de 2008 à 2012, en prenant comme point de référence les niveaux de 1990. A ce jour, 192 Etats se sont parties au protocole de Kyoto, qui porte également création de plusieurs mécanismes novateurs visant à réduire le coût des mesures de réduction des émissions^12(*).

Le but assigné par le protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, était la réduction de gaz à effet de serre.

Le protocole de Kyoto est entré en vigueur en 2005. Parmi les six gaz visés, le dioxyde de carbone, le méthane et l'oxyde nitreux sont naturellement présents dans l'atmosphère, mais les émissions dues aux activités humaines ont porté le taux correspondant à des niveaux sans précédent^13(*). Bien que le protocole de Kyoto a exigé les pays développés à faire une réduction des GES dans l'atmosphère, il n'a pas laissé indifférent les pays en développement puisqu'à la place des obligations, il crée des mécanismes financiers en leur faveur.

* ¹⁰ http :fr.wikpedia.org/wiki/protocole_de_kyoto ? consulte le25 juin 2015

* ¹¹ Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, art.3,al 1.

* ¹² Source : A, B, C des Nations Unies  précité p.215.

* ¹³ Source : Idem, p.215.