Changements climatiques et coopération en droit international de l'environnement.

Paragraphe 2: Les conventions après RIO

Tous les accords multilatéraux relatifs aux changements climatiques adoptés après le sommet de Rio de 1992 comme tous les autres traités adoptés avant cette date intègrent d'une manière ou d'une autre l'idée d'équité climatique environnementale interétatique.

Nous allons voir dans un premier lieu la convention sur la désertification et la sécheresse (A) et ensuite nous verrons la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (B).

A. La convention sur la désertification et la sécheresse

Le terme «  désertification » désigne la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches par suite de divers facteurs parmi les quels les variations climatiques et les activités humaines^22(*). En Afrique, les changements pluviométriques seront accompagnés d'inondation et de sécheresse voir même l'élévation du niveau de la mer.

Par contre, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique adopté le 17 juin 1994 à Paris a des liens très étroits avec d'autres conventions tel que le précise l' article 8, alinéa1 « les Parties encouragent la coordination des activités menées en vertu de la Convention et, si elles y sont Parties, en vertus d'autres accords internationaux pertinents, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la convention sur la diversité biologique, afin de tirer le meilleur profit des activités prévues par chaque accord tout en évitant les doubles emplois... » ^23(*)

La raison pour laquelle la dégradation des sols a toujours inquiété et mobilisé la coopération internationale est qu'il constitue à la fois une composante écologique qui conditionne des écosystèmes terrestres et un élément fondamental pour stabiliser la vie humain sur la planète. Tel est la raison d'un consensus dans l'élaboration des instruments internationaux dans le cadre d'y trouver des solutions. C'est dans cet optique que beaucoup des pays ont signé la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et /ou la désertification.

B. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2001), art 1.

La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2001 a pour objet de protéger la santé humaine et l'environnement des polluants organiques persistants tel qu'énoncé à l'article 1.

Il en est de même pour l'article 11, alinéa 1 qui exige que les parties encouragent et/ou entreprennent dans la mesure de leurs moyens, aux niveau national et international, des activités appropriées de recherche-développement, de surveillance et de coopération concernant les polluants organiques persistants et le cas échéant, les solutions de remplacement et les polluants organiques potentiel.

Après ce Chapitre consacré au dynamique de la coopération internationale contre les changements climatiques, nous entrons dans un deuxième chapitre qui va parler du fruit des mécanismes juridiques et institutionnels depuis 1992.

* ²² Art. 1er (a) de la convention. de Paris du 17juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et /ou la désertification, en particulier en Afrique (Doc.ONU A/AC. 241/15/Rev.7 ; P.I.E. p.275).

* ²³ Art. 8 de la convention. de Paris du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et /ou la désertification, en particulier en Afrique (Doc.ONU A/AC. 241/15/Rev.7 ; P.I.E. p.275).