Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales.

TABLE DES MATIÈRES

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS 6

SOMMAIRE 9

INTRODUCTION 11

PREMIÈRE PARTIE : 19

LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF INTERDIT 19

TITRE I : PROTECTION DE L'ÉQUILIBRE

DE LA RELATION COMMERCIALE 21
CHAPITRE I. LA NÉCÉSSITÉ DE PROTÉGER L'ÉQUILIBRE DE LA RELATION

COMMERCIALE 22

Section 1. L'influence du solidarisme contractuel 23

§1. Le contrat comme élément de régulation du déséquilibre entre les parties 23

A. La quête d'un équilibre contractuel 23

B. L'influence du solidarisme contractuel dans l'interdiction du déséquilibre

significatif dans les relations commerciales 25

§2. Les moyens utilisés pour rétablir l'équilibre entre les partenaires

commerciaux 26

A. Nature du « déséquilibre contractuel » 26

B. Disparition du déséquilibre 27

Section 2. Un nécessaire équilibre 28

§1. Un équilibre nécessaire au maintien de la concurrence 28

§2. Un équilibre nécessaire pour les consommateurs 30
CHAPITRE II. LA CONSÉCRATION DE L'INTERDICTION DU DÉSÉQUILIBRE

SIGNIFICATIF À L'ARTICLE L. 442-6, I, 2^° DU CODE DE COMMERCE 31