Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales.

B. Éviter le déséquilibre par l'absence de relation commerciale

287. Pour ne pas avoir à être confrontés à une éventuelle situation de déséquilibre significatif, les fournisseurs peuvent tenter de contourner les circuits classiques de distribution, notamment grâce à l'e-commerce.

La vente directe est un phénomène qui se développe en France, notamment à raison du prix au détail dans les grandes et moyennes surfaces. Le graphique suivant³⁵¹ nous montre que pour un panier de légumes vendu au détail en grandes et moyennes surfaces en 2014, le prix était de 1,60 euro et le prix à l'expédition au distributeur était de 0,75 centimes. En écourtant le circuit de distribution, le producteur peut bénéficier de la part allant normalement au distributeur et ainsi augmenter ses marges. Cette alternative de vente directe peut permettre aux producteurs de contourner d'éventuels déséquilibres significatifs auxquels le distributeur pourrait sinon les soumettre.

351 Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, Rapport au parlement 2015, avr. 2015, p. 43.

288.

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Le circuit de vente directe se développe de plus en plus grâce à l'e-commerce, les producteurs vendant alors directement leurs produits aux consommateurs sans passer par les circuits de distribution classiques. Les producteurs se regroupent également pour éviter de conclure des contrats les liant à des coopératives agricoles. Des groupements comme l'Association pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) ou encore les magasins fermiers illustrent cette nouvelle forme de circuits courts. Ce mouvement de vente directe permet également de protéger l'environnement en réduisant les emballages et en raccourcissant la chaîne de transport.

289. Cependant, la mise en place de la vente directe n'est pas possible pour tous les producteurs. En effet, pour certains types de produits, il est nécessaire d'avoir les infrastructures adéquates pour transformer et conditionner la matière première en produits prêts à la vente au consommateur. C'est le cas des producteurs de lait par exemple. De même, lorsque les producteurs vendent leurs produits directement au consommateur, ils sont responsables des éventuels problèmes (sanitaire, sécurité, conformité, etc.) liés à ces produits. Alors que lorsqu'ils livrent toute leur production à la coopérative, c'est cette dernière qui devient propriétaire de la matière première et donc responsable en cas d'incident.

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Les producteurs vendant directement leurs produits aux consommateurs renoncent à l'adhésion d'une coopérative puisque les contrats entre le producteur et la coopérative prévoient l'interdiction de la vente directe. En vendant leurs produits directement, les producteurs doivent prendre en charge la gestion de la vente directe, c'est à dire, l'ensemble de la supply-chain³⁵². Cela requiert un investissement conséquent difficile à lier avec l'activité de production. Le producteur doit être certain que sa marge nette, en faisant de la vente directe, est plus élevée qu'en vendant ses produits à un distributeur.

L'alternative de vente directe doit faire face à l'accès des consommateurs aux magasins fermiers ou encore à l'attachement des consommateurs à leurs enseignes de distribution où ils pourront parfois trouver une plus grande variété de produits que chez un producteur.

352 La supply-chain ou chaîne logistique peut être assimilée à un modèle séquentiel d'activités organisé autour d'un réseau d'entreprises dont le but est de mettre un produit ou un service à la disposition du client dans des conditions optimales en termes de quantité, de date, de lieu, etc. Ce réseau regroupe des organisations se trouvant à l'amont et à l'aval du processus productif. http://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Supply-chain-238906.htm

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