B. L'influence du solidarisme contractuel dans
l'interdiction du déséquilibre significatif dans les relations
commerciales
27. Le solidarisme contractuel aurait inspiré
l'idée de prohibition du déséquilibre significatif dans
les relations commerciales, notamment à travers l'idée
d'exécution de bonne foi du contrat. Pour Denis Mazeaud, le contrat
serait « sociable »40. La bonne foi et son corollaire la
loyauté s'imposent comme une ligne de conduite pour les parties
contractantes. A priori, le contrat est davantage un lieu où
s'expriment des rapports de force plutôt qu'un lieu de sociabilité
et de solidarité. Dans cet état de violence règne la
« loi du plus fort mais cette loi ne fait pas le droit41.
» C'est pourquoi les exigences de bonne foi et de loyauté doivent
intervenir afin de rééquilibrer le rapport de force contractuel.
Les devoirs de bonne foi et de loyauté obligeraient les parties à
un civisme contractuel exigeant un équilibre contractuel minimum. Que
l'on ne s'y trompe pas, « il ne s'agit pas d'assurer une stricte
égalité, mais simplement de dire qu'une clause [...] qui n'a
d'autre justification qu'un rapport de force inégalitaire est en droit
inadmissible42. » L'impératif de bonne foi et de
loyauté va corriger l'inégalité et la dépendance
qui président parfois à la conception du contrat. Il contribue
ainsi à instaurer une certaine justice contractuelle.
28. Émile Durkheim explique que c'est l'insuffisance
du contrat qui justifie l'intervention du législateur : « le
contrat ne se suffit pas à soi-même, mais il n'est possible que
grâce à une réglementation du contrat qui est d'origine
sociale »43. C'est l'origine sociale du contrat qui impose une
réglementation afin de protéger son équilibre. Bien que
l'article 1134 du Code civil exige la bonne foi dans l'exécution des
conventions, le législateur va étendre cette exigence de droit
commun dans des droits spéciaux. Le droit du travail est
évidemment concerné ainsi que le droit de la concurrence qui,
avec
40 D. MAZEAUD, art. préc., p. 610.
41 J.-P. CHARIÉ, Rapport préc., p.
13.
42 Fr.-X. TESSU, « Le juge et le contrat
d'adhésion », JCP G, 1993, I, 3673.
43 É. DURKHEIM, op. cit., p. 434.
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l'interdiction du déséquilibre significatif,
impose une certaine loyauté dans les contrats commerciaux. Dans le
premier cas, c'est le lien de subordination économique qui justifie
l'intervention du législateur et dans le second, le lien de
dépendance économique.
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