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Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales.

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par Lorena Cortissoz
Paris Dauphine  - Master 2 Droit approfondi de là¢â‚¬â„¢entreprise 2014
  

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B. Une prise en compte in globo

113. Lorsque le juge apprécie le déséquilibre significatif in globo pour déterminer son existence, il constate la présence ou l'absence de certaines clauses (1). Nous pouvons aussi noter que plusieurs décisions nous indiquent que le juge procède à une prise en compte des comportements des parties (2).

130 DC. no 2010-85 du 13 janv. 2011.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld