IX.3.3-Amélioration de l'autonomie
financière des collectivités territoriales
En plus des ressources humaines, il convient
d'améliorer l'autonomie financière des collectivités. Pour
ce faire, l'Etat devra mettre en place une stratégie de
répartition des subventions qui tient compte du déficit
d'équipements dans les collectivités, du renforcement des
capacités des collectivités en matière
d'élaboration d'études prospectives des ressources locales, de la
répartition claire des ressources collectées au niveau local et
de la fiscalité locale.
Cette action viserait à améliorer leur
capacité contributive au budget local.
En outre, l'Etat doit prendre des mesures incitatives pour
attirer les investisseurs privés et appuyer les initiatives locales en
matière d'entrepreneuriat.
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L'Etat devra également renforcer les capacités
d'intervention des services déconcentrés.
Ainsi, importe-il de définir clairement des
responsabilités respectives des administrations centrales et locales et
de doter les services déconcentrés de moyens humain, technique et
financier nécessaires à l'appui-conseil et au contrôle des
activités des collectivités décentralisées, ainsi
qu'à la mise en place des bases de données.
Dans cette perspective, la traçabilité des
ressources devra aller au-delà des aspects financiers et comptables pour
établir un lien entre les niveaux d'exécution financière
et de réalisation effective des activités ou de
réalisation physique des infrastructures.
Ainsi, la promotion de la culture de l'audit interne et
externe, de la gestion des ressources publiques doit être
développée afin de corriger les éventuelles faiblesses.
On entend par décentralisation financière, la
répartition des ressources publiques et l'organisation des rapports
financiers entre l'Etat et les collectivités locales. Ce concept
recouvre la définition d'un champ de ressources propres pour les
collectivités locales, l'identification d'un champ de ressources
partagées entre l'Etat et les collectivités locales, et les
transferts des ressources du budget de l'Etat à celui des
collectivités locales (François Paul YATTA, 2000).
La définition d'un champ fiscal propre aux
collectivités locales se retrouve dans la plupart des lois de
décentralisation. Dans les pays francophones d'Afrique, cette
fiscalité propre s'appuie sur les quatre impôts de locaux de base
: le foncier bâti, le foncier non bâti, la taxe d'habitation et la
patente.
A ces impôts locaux peuvent s'ajouter des taxes
spécifiques liées au contexte du développement des
différentes localités.
Afin d'aboutir à une décentralisation
financière, il faut dans un premier temps instaurer le dialogue entre
l'Etat et les collectivités locales.
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Dans un second temps, il s'agit de définir une
stratégie qui relie étroitement les performances locales dans la
mobilisation des ressources et qui bénéfice des concours et
subventions de l'Etat.
Enfin, les Etats doivent faire des échanges sur les
expériences positives en matière de décentralisation
financière.
Les décentralisations africaines suivent des
trajectoires différenciées selon l'histoire, le système
politique, la culture administrative et financière, et les moyens
d'action propres à chaque pays.
Il en résulte une somme d'expériences
intéressantes à partager, avec comme principe de base la
recherche de la plus grande autonomie possible des collectivités
locales.
Le recensement, la capitalisation et le partage de ces
expériences doivent permettre de créer progressivement une
intelligence partagée de la décentralisation financière en
Afrique.
L'échange devrait également concerner les
instruments de gestion des finances locales et viser à terme,
l'harmonisation de tels instruments au niveau des différentes zones
économiques et monétaires, tel que cela est actuellement
envisagé dans les pays membres de l'UEMOA et de la
CEMAC108.
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