Les problèmes juridiques posés par la poursuite des parlementaires en RDC.

BIBLIOGRAPHIE

I. Textes juridiques

1.Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 in JORDC, 47^ème année, Numéro spécial, Kinshasa, 18 février 2006.

2. Loi n°11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, JORDC, 52^ème année, N°3, Kinshasa, 1^er février 2011.

3. Convention du 17 juillet 1998 portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale in M. CIFENDE KACIKO et S. SMIS, Code de droit international africain, Bruxelles, Larcier, 2011

4. Règlement intérieur de l'Assemblée nationale deuxième législature de la troisième République, Kinshasa, Mars 2012, inédit.

5. Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, 1^ère législature de la Troisième République, Novembre 2006, inédit.

6. Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Sud-Kivu, amendé et adopté à Bukavu le 22 janvier 2009, inédit.

7. Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011, JORDC, 52ème année, n°13, Kinshasa, 1^er Juillet 2011.

8. La loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, JORDC, 49^ème année, Numéro spécial, Kinshasa, 31 juillet 2008.

9. Loi n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, JORDC, 49^ème année, Numéro spécial, Kinshasa, 10 octobre 2008.

10. Loi n° 08/007 du 07 Juillet 2008 portant dispositions générales sur la transformation des entreprises publiques.

11. Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics.

12. Loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, JORDC, 54^ème année, Numéro Spécial, Kinshasa, 20 février 2013.

13. Loi organique n°13/11-B du 11 Avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences de juridictions de l'ordre judiciaire, JORDC, 54^ème année, Numéro spécial, Kinshasa, 4 mai 2013.

14. Décret du 06 Aout 1959 portant code de procédure pénale congolais, B.O., 1959, p.134.

15. Loi n°14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques disponible sur www.leganet.cd.

16. Loi n°06/019 du 20 Juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 06 Aout 1959 portant code de procédure pénale congolais, JORDC, n°15, 47^ème année, 1^er Aout 2006.

17. Loi de 2004 sur l'enrôlement des électeurs en RDC disponible sur aceproject.org/ero-en/regions/africa/CD/republique-democratique-du-congo-loi-no-04-028

18. Ordonnance-loi n°82-20 du 31 décembre 1982 portant code d'organisation et compétence judiciaires, J.O.Z., n°7, Kinshasa, 1^er Avril 1982.

19. Ordonnance-loi n°82-017 relative à la procédure devant la Cour suprême de justice, J.O.Z., n°7, Kinshasa, 1^er avril 1982.

20. Ordonnance-loi n°78-001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes, J.O.Z., n°6, 15 mars 1978.

21Ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963 portant répression des offenses envers le Chef de l'Etat, M.C., 1964, p.7.

22. Ordonnance-loi n°66-342 du 7 juin 1966 portant répression du racisme et du tribalisme, M.C., 1966, p.559.

23. Ordonnance n°13/078 du 26 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement des concertations nationales disponible sur www.leganet.

II. Dossiers judiciaires

1. CSJ, RP 003/CR Ministère public contre Martin MUKONKOLE, Arrêt du 27 mai 2010, inédit.

2. CSJ, RP 012/CR, Ministère public contre Adolphe ONUSUMBA,Arrêt du 28 septembre 2012, inédit.

3. CSJ, RP 015/CR, Ministère public contre MUHINDO NZANGI BUTONDO, Arrêt du 13 Août 2013, inédit.

4. CA Bukavu, RP 217, Ministère public contre BUHAMBA HAMBA, Arrêt du 17 Avril 2013, inédit.

5. TGI Bukavu, RC 9581, Georgine MUSEMA contre NGONGO Gilbert (dossier en cours).

6. Réquisitoire du Procureur Général de la République n°4726/D.023/27759/PGR/MNM/2012 du 10 septembre 2012 aux fins d'obtenir l'autorisation des poursuites contre Monsieur Roger LUMBALA TSHITENGA, député national, inédit.

7. Réquisitoire du Procureur Général de la République n° 3728/RMP.V/022/PGR/MR/2012 du 19 juillet 2012 aux fins d'obtenir la levée de l'immunité parlementaire de l'Honorable DIOMI NDONGALA, inédit.

8. Parquet Général de Bukavu, RMP 10264/PG/JMK, inédit.

III. Ouvrages généraux

1. ARDANT P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 16^èmeédition, Paris, LGDJ.

2. ARDANT P. et MATHIEU B., Institutions politiques et droit constitutionnel, 23^ème édition, Paris, LGDJ, 2011.

3. BOSHAB E. et MATADI NENGA, Le statut des représentants du peuple dans les Assemblées politiques délibérantes. Parlementaires, députés provinciaux, conseillers urbains, conseillers communaux, conseillers de secteur ou de chefferie, Louvain-la-Neuve, AcademiaBruylant, 2011.

4. CIZUNGU NYANGEZI B., Les infractions de A à Z, Kinshasa, Editions Nyangezi.

5. CORNU G., Vocabulaire juridique, 8^ème édition, Paris, PUF, 2007.

6.CORTEN O. et KLEIN P., Les conventions de Genève sur le droit des traités. Commentaire article par article, II, Bruxelles, Bruylant, 2006.

7. DE MALHERBE R. C., Théories générales à la construction de l'Etat, CNRS, Paris, 1963

8. ESAMBO KANGASHE J.-L., La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionalisme, Academia Bruyant, Louvain-la-Neuve, 2010.

9. GICQUEL J., Droit Constitutionnel et institutions politiques,11^ème édition, Paris, Montchrestien,1991.

10. KILALA Pene-AMUNA G., Attributions du ministère public et procédure pénale, Tome 1, Kinshasa, Editions AMUNA, 2006.

11. KILALA Pene-AMUNA G., Immunités et privilèges en droit positif congolais, Kinshasa, Editions AMUNA, 2010.

12. MAKENGO NKUTU A., Les institutions politiques de la RDC. De la République du Zaïre à la République Démocratique du Congo (1990 à nos jours), Paris, L'Harmattan, 2010.

13. NGOMA BINDA P. et alii, République Démocratique du Congo. Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République, Open society initiative for southernAfrica, Johannesburg, 2010.

14. NGUYEN QUOC D. et alii, Droit international Public, 7^ème édition, Paris, LGDJ, 2007.

15. NYABIRUNGU mwene SONGA, Traité de Droit Pénal Général Congolais, 2^ème édition, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 2007.

16. PRADEL J., Procédure pénale, 13^ème édition, Paris, CUJAS, 2006/2007.

17. TURPIN D., Droit constitutionnel, Paris, PUF, 1992.

IV. Articles

1. AKELE ADAU P., « Projet de constitution. Dimension pénale et lutte contre l'impunité » in Examen critique du projet de constitution à soumettre au referendum, Congo-Afrique n°397, CEPAS, Journées sociales, pp.135-

2. BALINGENE KAHOMBO, L'expérience congolaise de l'Etat régional. Le contrôle politique du pouvoir central sur les provinces : vers une tutelle déguisée.

3. BERGOUGNOUS G., Le statut du député, Connaissance de l'Assemblée n°7, Assemblée nationale française, 2002 disponible sur http://www.assemblée-nationale.fr/connaissance/index-collection.asp

4. TAVERNIER P., Comment surmonter les obstacles constitutionnels à la ratification du statut de Rome de la cour pénal internationale ?, www.rtdh.eu/pdf/2002545.pdf

5. VUNDUAWE te PEMAKO F., « La nouvelle décentralisation territoriale. Le régionalisme politique congolais ». Actes des journées sociales du CEPAS (du 03 au 05/11/2008) : enjeux et défis de la décentralisation in Congo-Afrique, n°433, Avril 2009, Kinshasa, pp.120 et suivants.

6. WATHUM JACAN D. et alii, « Le député et sa fonction de contrôler » in PNUD, Mandats, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système politique en République Démocratique du Congo. Journées d'information et de formation organisées à l'intention des parlementaires, des députés provinciaux et des hauts cadres de l'administration (février-juin 2007), Kinshasa, 2007.

V. Cours, TFC et mémoires

1. BATUMIKE MIHIGO I., La révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 et son impact sur l'autonomie organique des provinces, TFC, UCB, 2011-2012, inédit.

2. KILOMBA SUMAILI A., Droit judiciaire congolais. Tome I. Organisation et compétence judiciaires, Syllabus, G1 Droit, UCB, 2009-2010, inédit.

3. MUKENDI TSHIDJAMANGA F., Cours de procédure pénale, syllabus, G2 Droit, UCB, 2010-2011, inédit.

4. NAMEGABE P.-R., Cours de Droit constitutionnel congolais, notes de cours, UCB, G2 Droit, 2010-2011, inédit.

VI. Références électroniques et documents divers

1. Commission spéciale de l'Assemblée nationale, Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le réquisitoire du Procureur Général de la République aux fins d'obtenir l'autorisation des poursuites contre Roger LUMBALA, député national, 2^ème législature de la 3^ème République, Kinshasa, Janvier 2013.

2. Décisions du comité des droits de l'homme des parlementaires à l'issue de la 129^ème Assemblée de l'Union interparlementaire et réunions connexes, Genève 7-9.10.2013 disponible sur http://www.uip.org.

3. 130^ème Assemblée ordinaire de l'Union interparlementaire, Résolutions concernant les droits de l'homme des parlementaires adoptées par le conseil directeur à sa 194^ème session, Genève, 20 mars 2014 disponible sur www.uip.org

4. http://démocratiechréntienne.org/2014/04/08/rdc-patrizia-diomi-pour-kabila-nom-mari-est-la-bette-noire-a-abattre-jeune-afrique

5. www.jeuneafrique.com/Article/JA2777p013.xmlo/actualité-afrquerdc-eugene-diomi-ndongala-le-prisonnier- de-kabila.html

6. www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB201404031504/joseph-kabila-rdc-bas-congo-matadi-parlement-de-rdc-rdc-accusés-d-offenses-envers-kabila-trois-députés-échappent-à-la-levée-de-leur-immunité-html

7. www.radiookapi.net

8. www.iccnow.org

9. Commission PAJ, Rapport relatif à l'examen des cas d'absences non justifiées des députés nationaux, Assemblée nationale, Deuxième législature de la troisième République, Kinshasa, Juin 2013, inédit.

10. V. KAMERHE, Discours d'ouverture de la session ordinaire de mars 2009 prononcé le 16 mars 2009 par Vital Kamerhe, Président de l'Assemblée nationale, Kinshasa, Mars 2009, inédit.