La loi de règlement en droit public financier camerounais.

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

I- OUVRAGES

· François CHOUVEL, Finances publiques 2006, Gualino éditeur, 9ème édition,2007, 240 pages ;

· Michel de Villiers et Thibault de Berranger, Droit public général, Litec, 4ème éd., 2009. 1562 pages ;

· Vincent Dussart, Finances Publiques, Paradigme, 2007,351 pages ;

· Jean-Marie Tchakoua,Introduction générale au droit camerounais, Presses de l'UCAC, juillet 2008,335 pages ;

· Amicie Maucour- Isabelle,La rénovation des pouvoirs budgétaires duParlement sous la Vème République, Dalloz, 2005. 410 pages ;

· Ondoa Magloire, l'administration publique camerounaise à l'heure desréformes, éd l'Harmattan, 2010, 318 pages ;

· Jean Pierre Camby, La réforme du budget de l'Etat, LGDJ, collections systèmes, 2ème éd, 2004, 412 pages ;

· Joël Mekhantar, Finances publiques de l'Etat, Hachette supérieure, 2011,239 pages ;

· Michel Beaud, l'art de la thèse, La Découverte, 1985, nouvelle éd, 2006, 202pages ;

· Michel Bouvier, Marie Christine Esclassan, Jean Pierre Lassale ; Finances publiques ; L.G.D.J, 10^ème éd, 1030pages ;

· Jean Luc Albert, Finances publiques, Dalloz, 7^ème éd, 2011,846pages ;

· F.J. Fabre, Le contrôle des finances publiques, Paris, PUF, 1968 ; 

· André Paysan, finances publiques, 4^ème éd, Armand Colin, 1997,424 pages.

II- MEMOIRES

· SCHOUEL S.A « La nécessaire réforme du droit budgétaire camerounais » Mémoire de Master en Administration Publique. CIL ENA. Promotion Aristide Briand. 2006-2008 ;

· Richard EVINA OBAM, « l'intégration du pilotage des performances enfinances publiques camerounaises », Mémoire présenté en vue de l'obtention du Masteren Administration Publique, ENA, 2003/2004.

III- ARTICLES

· Mohamed Moindze,Le Parlement et le processus budgétaire dans les paysen développement,IJGFM, juillet 2011 ;

· Samuel Théophile Batoum-Ba-Ngoue, Démocratisation et processus budgétaires dans les Etats de la communauté économique et monétaire des Etats de l'Afrique centrale (CEMAC) : le cas du Cameroun ; Afrilex n°'4 ; Décembre 2004 ;

· Raoul Tamekou,Programme national de gouvernance 2006-2010 et modernisation administrative, le Cameroun à l'heure du Nouveau Management Public ; Institut National d'Administration du Québec ; Avril 2008 ;

· Marc Raffinot et Boris Samuel dans « Les cadres de dépenses à moyen terme : un instrument utile pour les pays à faible revenu ? », STATECO n°100, 2006 ;

· Cheikna Toure, le système de contrôle des finances publiques au Mali, Afrilex n°4

IV- LEXIQUES

· Raymond Guillien et Jean Vincent,Lexiques des termes juridiques, Dalloz ,14^ème éd. ; 2003,617 pages ;

· Raymond Guillien et Jean Vincent, Lexiques des termes juridiques, Dalloz ,14^ème éd. ; 2003, 918 pages. 

· CORNU (G.), Vocabulaire juridique, PUF, 7^ème édition, Paris, 2006, 970pages.

V- TEXTES DE LOIS ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

· Loi constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 ;

· Lois n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier du Cameroun ;

· L'ordonnance n°62/OF/4 du 07 février 1962 portant régime financier de la République Fédérale du Cameroun ;

· Loi n°2013/04 ;

· Directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 du 19 décembre 2O11 relative aux lois de finances dans les Etats de la zone CEMAC ;.

· Décret n° 2013/160 du 15 mai 2013 portant règlement général de la comptabilité publique au Cameroun ;

· (DSCE) ,2009 ;

· Vision du Cameroun à l'horizon 2035 ;

· Livre blanc, la réforme des finances publiques au Cameroun ;

· Réforme des finances publiquesRapport N°37/R/AN/9 présenté au nom de la Commission des Finances et du Budget par l'Honorable KOA Luc, Rapporteur général sur le projet N°959/PJL/AN portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 ;

· Rapport N°37/R/AN/9 présenté au nom de la Commission des Finances et du Budget par l'Honorable KOA Luc, Rapporteur général sur le projet N°959/PJL/AN portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l'exercice 2013 ;

· Circulaire N° 001/CAB/PR du 30 juillet 2013 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2014.

VI- DECISIONS DE JUSTICE et AVIS

· Conseil Constitutionnel français. DC n°83-161 du 19 juillet 1983 ;

· Jugement de la Chambre administrative de la Cour Suprême du Cameroun du 26 JANVIER 1995 JUGEMENT N° 14/94-95, YAP Jean Emile Contre Etat du Cameroun ;

· Les avis de la Chambre des comptes de la Cour Suprême sur le projet de loi de règlement pour les années 2010,2011 et 2012 ;

· Cour des comptes ; Rapport sur les crédits du budget de l'état ouverts par décret d'avance ; Décembre 2014.

VII- SITES INTERNET

· www.google.com

· www.Larousse.fr

· www.afrilex.U-bordeaux4.fr 

· www.bibliothèque.ucac.ca

· www.microsoft.com/Encarta2009

· La Gazette.fr

· www.alakbar.com

· www.noorinfo.com

· www.issai.org