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L'intermediation en droit ohada
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par
Merveille MUHINDO SIKWAYA
UNIVERSITE CATHOLIQUE DU GRABEN BUTEMBO - Graduat 2016
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INTRODUCTION
Problématique
2. Hypothèses
3. PLAN DU TRAVAIL
CHAP I. NOTIONS ET LES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INTERMEDIAIRES DE COMMERCE
Section 1 Notions sur les intermédiaires de commerce
§1. La définition
§2. La notion
Section 2. Les dispositions communes des intermédiaires de commerce
§1. Champ d'application, constitution et étendu du pouvoir d'intermédiaire
§2. Les effets juridiques et la cessation du mandat
CHAPITRE II LES INTERMEDIAIRES DE COMMERCE
section1. Le commissionnaire
§1. Les obligations et droits du commissionnaire
§2. Les obligations et droits du commettant
§3. Responsabilité des parties
Section 2. Le Courtier
Section 3. Des agents commerciaux
§1. Régime juridique des agents commerciaux
§2. Comparaison entre les intermédiaires
CONCLUSION
NOTES BLIOGRAPHIQUE
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Léonard de Vinci