L'intermediation en droit ohada

Section 2. Les dispositions communes des intermédiaires de commerce

Nous ne mettons plus à analyser articles par article qui concerne cette section, c'est pourquoi il sera question de dire un mot concernant le champ d'application, la constitution et d'étendu du pouvoir d'intermédiaire (§1) avant de chuter le chapitre en parlant des effets et la cessation du mandat de l'intermédiaire (§2)

§1. Champ d'application, constitution et étendu du pouvoir d'intermédiaire

Conformément à l'art 170 de l'AUDCG, l'intermédiaire de commerce est un commerçant il est ainsi soumis aux mêmes conditions que le commerçant^5(*). L'alinéa 2 du même article stipule que ces conditions dont fait référence l'article 170 peuvent être complétées par des conditions particulières à chacune catégorie d'intermédiaire. L'art.171. Dispose «  les dispositions de présent livre régissent non seulement la conclusion de contrats par l'intermédiaires de commerce, ais aussi tout acte accompli par lui en vue de la conclusion ou pour l'exécution de ces contrats »^6(*). A la lumière de cet article, les dispositions liées au champ d'application s'étend non seulement à la conclusion des contrats mais également à l'acte accomplit par l'intermédiaire dans sa conclusion ou pour leur exécution disposition des articles 173 et 174 du même acte énumèrent d'une manière exclusive les personnes pour la quelle ces dernières ne s'appliquent plus^7(*).

Les actes accomplis par l'intermédiaire sont effectués sur base d'un contrat de mandat

Conformément à l'art 178 de l'AU sous examen, l'étendu du mandat de l'intermédiaire est déterminer par la nature de l'affaire à la quelle il se rapporte. L'alinéa 2 ajoute que le mandat comprend le pouvoir d'accomplir les actes juridiques nécessités par son exécution^8(*) . ce qui fait naitre les effets et la cessation mandat.

§2. Les effets juridiques et la cessation du mandat

A en croire A. KAHINDO NGURU l'article 180 rend le principe fondamental en matière de représentation selon laquelle représentant s'efface au profit du représenté produisent leur effets dans le patrimoine de ce dernier. Une relation s'établit entre le représenté et le tiers contractant^9(*).

La ratification d'un acte par le représenté produit les mêmes effets que s'il avait été accomplir en vertu d'un pouvoir .ce qui pousse à dire qu'un acte accompli par un intermédiaire qui agit sans pouvoir, ou extra son pouvoir, peut être ratifié par le représenté^10(*).

En règle générale, le contrat d'intermédiaire prend fin lorsque celui-ci accomplit la mission qui lui a été confiée : c'est la fin normale^11(*). L'art 188 énumère les conditions dans lesquels le mandat de l'intermédiaire cesse : par l'accord entre le représenté et par la renonciation de l'intermédiaire^12(*). Toute révocation abusive par le représenté comme toute renonciation abusive de l'intermédiaire oblige d'indemnité pour la révocation abusive à l'intermédiaire alors que pour la renonciation abusive ou représenté.

Après un pèlerinage dans les notions et les dispositions communes aux intermédiaires de commerce, force est de parler dispositions spécifiques à chaque catégorie d'intermédiaires.

* ⁵ Art 170 et son

* ⁶ Art 171 de l'AUDCG

* ⁷ Art 173 et 174 de l'AUDCG

* ⁸ Art 178 de l'AUDCG

* ⁹ A. KAHINDO NGURU, Op.Cit, p 35.

* ¹⁰ Art 184 de l'AUDCG

* ¹¹ A. KAHINDO NGURU, Op Cit, p 36

* ¹² L'art 188 de l'AUDCG